Décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran
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Article 1er
فتح المادةL'université d'Oran est régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983
- portant statut-type de l'université et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-243 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — L’université d’Oran est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant 'l'université d'Oran sont fixés comme suit:
- un Institut des sciences économiques,
- un institut des sciences juridiques et administratives. un institut de sociologie, un institut de psychologie et des sciences de l'éducation,
- un institut de langue et littérature arabes,
- un institut de longues étrangères, un institut de bibliothéconomie, un Institut des sciences de la nature,
- un institut des sciences exactes,
- un institut d'informatique,
- un institut des sciences de la térre,
- un institut de géographie et d'aménagement du territoire.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-211 (ج.ر عدد 43 لسنة 1995)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-384 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-243 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-271 (ج.ر عدد 40 لسنة 2012)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-262 (ج.ر عدد 57 لسنة 2014)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-77 (ج.ر عدد 11 لسنة 2017)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-387 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-329 (ج.ر عدد 69 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — ................. (sans changement) .................
Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université d'Oran 1, sont fixés comme suit :
— faculté des sciences exactes et appliquées ;
— faculté des sciences de la nature et de la vie ;
— faculté de médecine ;
— faculté des lettres ;
— faculté des sciences humaines ;
— faculté des sciences islamiques ;
— institut de traduction ;
— institut des sciences et des techniques appliquées ;
— institut de criminologie ;
— institut des arts. ».
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'université d'Oran comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- un représentant du ministre de la défense nationale,
- un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, -un représentant du ministre de la justice,
- un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de l'industrie lourde,
- un représentant du ministre de l'éducation | nationale, un représentant du ministre des postes et télécommunications,
- un représentant du ministre de la culture et du tourisme, un représentant du ministre de la protection sociale,
- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, REPUBLIQUE ALGERIENNE 863 tun représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministre de la santé publique,
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-243 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-244 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-262 (ج.ر عدد 57 لسنة 2014)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-387 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-329 (ج.ر عدد 69 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — ................. (sans changement) .................
Le conseil d'administration de l'université d'Oran 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministère de la défense nationale ;
— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 13
— un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
— un représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— un représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique ;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— un représentant du ministre chargé de la santé. ».
Article 4
فتح المادةLe nombre et les fonctions de vice-recteurs de l'université d'Oran sont fixés comme suit :
- un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage,
- un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information,
- un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-243 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-271 (ج.ر عدد 40 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : 14 Chaâbane 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 4 juillet 2012
— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation ;
— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques.
— le développement, la prospective et l’orientation ».
Article 5
فتح المادةLes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID,
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-243
« L’article 4 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 cor »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-329
« Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — ................. (sans changement) ................ »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-387
« Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Article 2. — ............ (sans changement)...................... Le nombre et »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-387
« Les dispositions de l'article 3 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — .................. (sans changement) .................... »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-211
« L'article 2 du décret exécutif n° 84-211 du 18 août 1984, susvisé, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l'université d'Oran sont fixés comme suit : un institut »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-77
« L’article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ............... (sans changement)............ Le nombre et la vocation des facultés et instituts composan »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-244
« L’article 3 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspond »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-262
« L'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-384
« 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-211 du 18 août 1984 »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-384
« Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2. En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Eth »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-271
« L'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joum »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Ordonnance n° 75-81
- Décret n° 83-544
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
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Décret exécutif n° 24-329
Décret exécutif n° 24-329 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran 1
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université d’Oran 1
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Décret exécutif n° 22-387
Décret exécutif n° 22-387 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran 1
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Décret exécutif n° 17-77
Décret exécutif n° 17-77 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 complétant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran 1
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Décret exécutif n° 14-262
Décret exécutif n° 14-262 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran
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Décret exécutif n° 14-261
Décret exécutif n° 14-261 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant création de l'université d'Oran 2
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Décret exécutif n° 12-271
Décret exécutif n° 12-271 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 modifiant et complétant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran
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Décret exécutif n° 04-243
Décret exécutif n° 04-243 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran
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Décret exécutif n° 98-384
Décret exécutif n° 98-384 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran
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Décret exécutif n° 95-211
Décret exécutif n° 95-211 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran
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Décret exécutif n° 92-52
Décret exécutif n° 92-52 du 12 février 1992 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels de l'annexe de l'institut algérien du pétrole (I.A.P.), sise à Oran Sénia à l'université d'Oran
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université d'Oran, p180
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 avril 1987 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran
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Arrêté
Arrêté du 11 avril 1987 portant organisation du concours d'accès aux établissements d'enseignement supérieur en informatique
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Décret n° 87-134
Décret n° 87-134 du 2 juin 1987 modifiant et complétant le décret n° 73-44 du 28 février 1973 portant organisation des études en vue du diplôme d'orthophoniste
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant rattachement de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran à l'université d'Oran
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Décret n° 84-216
Décret n° 84-216 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Oran
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.