Décret n° 84-250 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en agronomie à Batna
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Batna, un institut national d'enseignement supérieur en agronomie, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en agronomie de Batna comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,
- un représentant du ministre de la santé publique, -un représentant du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 18 août 1984.
Chadli BENDJEDID, 21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 89-136
Décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna
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Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des Instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Sétif
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 juin 1985 portant abrogation des dispostions de l'arrêté interministériel du 22 novembre 1983 relatif à la rétrocession à l'Office national pour le commerce et l'industrie cinématographique (O.N.C.I.C.) des salles de spectacles cinématographiques
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