Décret n° 84-217 du 18 août 1984 portant création d'un Institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Constantine
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Constantine, un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales, régi par les dispositions du décret n° 83-543 868 JOURNAL OFFICIEL DE LA du 24 septembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةSont membres du conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- le représentant du ministre de la défense nationale,
- le représentant du ministre de l'énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques,
- le représentant du ministre de la protection sociale,
- le représentant du ministre de la santé publique.
Article 3
فتح المادةL'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine assure des enseignements dans les départements de médecine, chirurgie dentaire et pharmacie.
Article 4
فتح المادةA titre transitoire et jusqu'en 1987 l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine dispose d'annexes à
- Sétif,
- Batna.
Les annexes fonctionnent sous l'autorité du directeur de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Contantine et constituent des unités pédagogiques chargées d'assurer des enseignements en
- poste-graduation,
- graduation pour la promotion admise en première année pré-clinique en septembre 1984 et celles en cours de formation sans préjudice des regroupements à opérer dans le cadre du redéploiement de la carte universitaire.
Article 5
فتح المادةL'annexe est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur choisi parmi les enseignants de rang ou de grade le plus élevé pour une durée de trols (3) ans.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes,
Article 6
فتح المادةLe directeur de l'institut peut, sous sa responsabilité, déléguer aux chefs de départements et aux directeurs d'annexes, ses pouvoirs de gestion, dans les limites des moyens budgétaires qui leur sont affectés.
Article 7
فتح المادةL'organisation administrative de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine et de ses annexes est fixée par rrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
L'organisation pédagogique de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine est fixée par arrêté conjoint du ministre REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID,
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-140
« 84-248 du 18 août 1984 et le décret nº 88-182 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-217 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'en »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-136
« 18 août 1984 et les décrets n° 88-178 et 88-179 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-217 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d' »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-386
« Le décret n° 84-217 du 18 août 1984 susvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
- Décret n° 84-213
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret exécutif n° 98-386
Décret exécutif n° 98-386 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine
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Décret exécutif n° 95-40
Décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier la fabrication des produits toxiques ou 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé
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Décret exécutif n° 90-261
Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste
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Décret exécutif n° 90-260
Décret exécutif n° 90-260 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien
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Décret exécutif n° 89-140
Décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sétif
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Décret exécutif n° 89-136
Décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna
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Décret n° 88-160
Décret n° 88-160 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Sétif et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, P. 859
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Arrêté
Arrêté du 11 avril 1987 portant organisation du concours d'accès aux instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences médicales
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Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des Instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Sétif
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Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Chlef
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant rattachement de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine à l'université de Constantine
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