Décret n° 84-231 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en génie civil à Tiaret
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Tiaret, un institut national d'enseignement supérieur en génie civil, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil de Tiaret comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,
- un représentant du ministre des travaux publics,
- un représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la construction,
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1984.
Chadli BENDJEDI 874 JOURNAL OFFIĞIEL DE LA
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 92-298
Décret exécutif n° 92-298 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Tiaret
-
Décret n° 88-159
Décret n° 88-159 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation professonnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tiaret et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil de Tiaret
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