Décret n° 84-234 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique à Sidi Bel Abbès
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Sidi Bel Abbes, un Institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement - supérieure en électrotechnique de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
- un représentant du ministre de l'industrie lourde,
- un représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimique, un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, 21 août 1984 JOURNAL OFFIÕIEL BE LA un représentant du ministre des industries lègeres.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 18 août 1984.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 89-141
Décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel Abbès
-
Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Sidi Bel Abbès
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