Décret n° 84-199 du 18 août 1984 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé, sur l'année 1984, un crédit de quinze millions six cent soixante neuf mille dinars (15.669.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'année 1984, un crédit de quinze millions six cent soixante neuf mille dinars (15.669.000 DA) applicable au budget du ministère de la culture et du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1984.

Chadli BENDJEDID ETAT «А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CHARGES COMMUNES CREDITS ANNULES EN DA TITRE III - ΜΟΥΕNS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ......... 7.119.000 Total de la lère partie 7.119.000 7ème partie - Dépenses divers 37-91 Dépenses éventuelles...

Total de la 7ème partie Total du titre III 7.440.000 7.440.000 anaon 14.559.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Crédit provisionnel pour présalaires des vant du secteur économique ...

Total du titre IV, Total général des crédits annulés élèves rele- 1.110 000 .... 1.110.000 15.669.000 0000 ETAT B N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA CULTURE Nomenclature prévue par le décret n° 83-768 du 31 décembre 1983 TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - Musées et monuments historiques - Indemnités et allocations diverses. 3,640.000 31-03 Administration centrale - Musées et monuments historiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaire 31-12 Centre de diffusion cinématographique nités et allocations diverses ......... 1.000.000

- Indem- .. 1.295.000 31-41 Directions de wilaya - Rémunérations principales .... 6.000.000 Total de la lère partie 11.935.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-41 Directions de wilaya - Prestations familial à caractère 250.000 33-43 Directions de wilaya - Sécurité sociale. 300.000 Total de la sème partie................ 550.000 ETAT « B» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS QUVERTS EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-41 Directions de wilaya - Remboursement de frais .. 200.000 34-42 Directions de wilaya - Matériel et mobilier 500.000 34-44 Directions de wilaya - Charges annexes 150.000 34-45 Directions de wilaya - Habillement.......... 40.000 Total de la 4ème partie 890.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-17 Subvention à la bibliothèque nationale 10000 352.000 36-19 Subvention à l'office du pare national du Tassili 832.000 ..

Total de la 6ème partie 1.184.000 Total du titre III 14.559.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale de stages-Présalaires Total du titre Total général des crédits MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES