ج.ر عدد 64 لسنة 2005

نصوص هذا العدد (32)

Décret exécutif n° 05-349 Décret exécutif n° 05-349 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'industrie
Décret exécutif n° 05-340 Décret exécutif n° 05-340 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel n° 05-324 Décret présidentiel nº 05-324 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances affaires étrangères
Décret exécutif n° 05-333 Décret exécutif n° 05-333 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 05-326 Décret exécutif n° 05-326 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 05-330 Décret exécutif n° 05-330 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des ressources en eau
Décret exécutif n° 05-336 Décret exécutif nº 05-336 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du transports
Décret exécutif n° 05-351 Décret exécutif n° 05-351 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'emploi et de la solidarité nationale
Décret exécutif n° 05-342 Décret exécutif n° 05-342 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 05-343 Décret exécutif n° 05-343 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat
Décret exécutif n° 05-353 Décret exécutif n° 05-353 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances sports
Décret exécutif n° 05-325 Décret exécutif n° 05-325 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au de finances complémentaire pour 2005, à la Présidence de la au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2005, au ministre d'Etat, ministre des 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 05-331 Décret exécutif n° 05-331 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des participations et de la promotion des investissements
Décret exécutif n° 05-348 Décret exécutif n° 05-348 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Décret exécutif n° 05-329 Décret exécutif n° 05-329 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 05-335 Décret exécutif n° 05-335 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Décret exécutif n° 05-350 Décret exécutif n° 05-350 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du travail et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 05-338 Décret exécutif n° 05-338 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'agriculture et du développement rural. 14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL 18 septembre 2005
Décret exécutif n° 05-346 Décret exécutif n° 05-346 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au complémentaire pour 2005, au ministre de l'enseignement 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au complémentaire pour 2005, au ministre de la poste et des 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 05-344 Décret exécutif n° 05-344 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 05-332 Décret exécutif n° 05-332 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 05-345 Décret exécutif n° 05-345 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances technologies de l'information et de la communication
Décret exécutif n° 05-337 Décret exécutif n° 05-337 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 05-354 Décret exécutif n° 05-354 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au complémentaire pour 2005, au ministre de la jeunesse et des 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du tourisme
Décret exécutif n° 05-352 Décret exécutif n° 05-352 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel n° 05-323 Décret présidentiel nº 05-323 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi République
Décret exécutif n° 05-347 Décret exécutif n° 05-347 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la formation et de l'enseignement professionnels
Décret exécutif n° 05-327 Décret exécutif n° 05-327 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005 au ministre de la justice, garde des sceaux
Décret exécutif n° 05-328 Décret exécutif n° 05-328 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des finances
Décret exécutif n° 05-341 Décret exécutif nº 05-341 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, à la ministre de la culture
Décret exécutif n° 05-334 Décret exécutif n° 05-334 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de moudjahidine finances complémentaire pour 2005, au ministre des
Décret exécutif n° 05-339 Décret exécutif n° 05-339 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des travaux publics

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT Maroc que le Maghreb) ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. | 2140,00 D.A WWW.JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél: 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax: 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX: 65 180 IMPOF DZ Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures : suivant barème. BADR: 060.300.0007 68/KG sus) ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

18 septembre 2005 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 05-323 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi République….. Décret présidentiel nº 05-324 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances affaires étrangères… Décret exécutif n° 05-325 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au de finances complémentaire pour 2005, à la Présidence de la

au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au Chef du Gouvernement.. 8 Décret exécutif n° 05-326 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Décret exécutif n° 05-327 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005 au ministre de la justice, garde des sceaux. Décret exécutif n° 05-328 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des finances.. 41 Décret exécutif n° 05-329 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’énergie et des mines.. 63 Décret exécutif n° 05-330 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des ressources en eau…….. 67 Décret exécutif n° 05-331 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des participations et de la promotion des investissements..

Décret exécutif n° 05-332 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du commerce.. 73 Décret exécutif n° 05-333 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Décret exécutif n° 05-334 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de moudjahidine… finances complémentaire pour 2005, au ministre des

Décret exécutif n° 05-335 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.. Décret exécutif nº 05-336 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du transports. Décret exécutif n° 05-337 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’éducation nationale… Décret exécutif n° 05-338 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’agriculture et du développement rural.

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL 18 septembre 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 3 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 05-339 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des travaux publics. 109 Décret exécutif n° 05-340 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Décret exécutif nº 05-341 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, à la ministre de la culture.. 117 Décret exécutif n° 05-342 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la communication…….. 121 Décret exécutif n° 05-343 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.. Décret exécutif n° 05-344 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances supérieur et de la recherche scientifique.. Décret exécutif n° 05-345 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances technologies de l’information et de la communication… Décret exécutif n° 05-346 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au complémentaire pour 2005, au ministre de l’enseignement

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au complémentaire pour 2005, au ministre de la poste et des

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement. Décret exécutif n° 05-347 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

Décret exécutif n° 05-348 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme… Décret exécutif n° 05-349 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’industrie….. 144 Décret exécutif n° 05-350 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du travail et de la sécurité sociale. Décret exécutif n° 05-351 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale. Décret exécutif n° 05-352 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques….. Décret exécutif n° 05-353 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances sports. Décret exécutif n° 05-354 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au complémentaire pour 2005, au ministre de la jeunesse et des

17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du tourisme. 166

18 septembre 2005 DECRETS Décret présidentiel nº 05-323 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, à la Présidence de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards trois cent soixante quinze millions neuf cent quatre mille dinars (4.375.904.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I: Présidence de la République (Secrétariat général) : 4.077.779.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 243.809.000 DA. Section III: Haut commissariat à l’amazighité : …… 54.316.000 DA. Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l’amazighité. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 05-324 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt trois milliards trois cent soixante six millions soixante douze mille dinars (23.366.072.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. CREDITS OUVERTS EN DA 230.670.000 189.347.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……. 15.800.000 435.817.000 247.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.247.000 14.764.000 60.000 105.738.000 10.633.000 131.195.000 240.000.000 16.068.000 18.720.000 196.652.000 650.000 10.500.000 600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 10.000 483.200.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 28.875.000 28.875.000 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales.. 38.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-08 Administration centrale Dépenses d’organisation du sommet Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-02 Contribution au Centre africain d’études et de recherche sur 42-03 Coopération internationale.. 42-04 Action maghrébine. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 38.000.000 79.000.000 5.822.000 de la Ligue arabe 1.192.000.000 1.276.822.000 2.397.156.000 1.502.000.000 le terrorisme. 150.000.000 6.488.000.000 11.000.000 8.151.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger… Total de la 3ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales… 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses.. 1.745.243.000 1.745.243.000 9.896.243.000 12.293.399.000 2.605.000.000 4.610.000.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 33.000.000 7.248.000.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives.. 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais… 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-14 Services à l’étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l’étranger Habillement.. 34-91 Services à l’étranger Parc automobile. 34-93 Services à l’étranger - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement de diplomatiques et consulaires.

CREDITS OUVERTS EN DA 23.701.000 250.000 482.000.000 505.951.000 476.000.000 273.312.000 113.880.000 641.460.000 6.048.000 242.500.000 757.187.000 2.510.387.000 214.335.000 214.335.000 nouveaux postes Mémoire 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique - Dépenses diverses. 20.000.000 37-22 Services à l’étranger - Dépenses imprévues. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 500.000.000 520.000.000 10.998.673.000 46-91 Services à l’étranger Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger. 74.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 74.000.000 74.000.000 11.072.673.000 23.366.072.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.. 23.366.072.000

18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-325 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. Les crédits d’un montant de deux complémentaire pour 2005, au Chef du milliards soixante-dix-huit millions quatre cent onze mille Gouvernement. dinars (2.078.411.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire Le Chef du Gouvernement, pour 2005, au Chef du Gouvernement, sont répartis Sur le rapport du ministre des finances, conformément Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et au tableau annexé au présent décret. 125 (alinéa 2); Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et officiel de la complétée, relative aux lois de finances; populaire. Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de Fait à Alger, finances pour 2005 ; République algérienne démocratique et le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 ; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au Chef du Gouvernement NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. CREDITS OUVERTS EN DA 85.110.000 126.491.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 22.481.000 234.082.000 32-02 Chef du Gouvernement Pensions de service et pour dommages corporels…… 1.800.000 Total de la 2ème partie. 1.800.000

CREDITS OUVERTS EN DA 5.500.000 25.000 51.313.000 4.823.000 61.661.000 250.000.000 6.160.000 9.464.000 40.402.000 1.739.000 34-06 Chef du Gouvernement Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement.. 1.600.000 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers… 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services résidence d’Etat du Club des Pins.. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile.. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers. 500.000 communs de la 5.000.000 32.880.000 99.000.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de (ANDI). 36-03 Subvention à l’office national de la lutte contre la drogue et la Total de la 6ème partie. 17.000 446.762.000 14.283.000 14.283.000 l’investissement 232.183.000 toxicomanie……. 119.779.000 351.962.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire. 37-06 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne 37-08 Frais de fonctionnement du conseil de la concurrence.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 et séminaires.. 142.000.000 1.840.000 résidant à l’étranger…. 6.000.000 1.000.000 156.840.000 1.267.390.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de Frais de formation…. stage Présalaires 720.000 43-05 Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l’organisation de la saison algérienne en France. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Mémoire 720.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’agence spatiale algérienne.. 44-02 Contribution au centre national des techniques spatiales Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. SECTION II 62.500.000 (C.N.T.S). 137.404.000 199.904.000 200.624.000 1.468.014.000 1.468.014.000 COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales. 29.260.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 37.961.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 1.693.000 68.914.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-21 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-22 Administration centrale Prestations facultatives. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-23 Administration centrale Fournitures.. 34-24 Administration centrale Charges annexes.. 34-25 Administration centrale Habillement…. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 5.000 1.300.000 15.000 16.583.000 . 797.000 18.695.000 3.520.000 1.300.000 1.456.000 3.000.000 104.000 1.148.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 10.538.000 808.000 808.000 239.468.000 239.468.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) Frais de fonctionnement. 3.400.000 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-23 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 612.000 200.000 4.212.000 342.640.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation…. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section II. SECTION III 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 800.000 800.000 800.000 343.440.000 343.440.000 DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 84.714.000 97.234.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 4.213.000 186.161.000 23.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 300.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 323.000 6.500.000 20.000 46.160.000 4.500.000 57.180.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 7.000.000 997.000 2.300.000 4.000.000 113.000 1.385.000 1.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 16.805.000 1.232.000 1.232.000 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et séminaires. 600.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section III.. 1.656.000 2.256.000 263.957.000 Présalaires 3.000.000 3.000.000 3.000.000 266.957.000 266.957.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 2.078.411.000

18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-326 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, neuf milliards Les crédits d’un montant de cent quarante deux cent soixante-treize millions quatre ministre de l’intérieur et des collectivités locales. cent vingt six mille dinars (149.273.426.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances Le Chef du Gouvernement, complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et Sur le rapport du ministre des finances, conformément Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et des collectivités locales, sont répartis au tableau annexé au présent décret. 125 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont complétée, relative aux lois de finances ; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 présent décret qui sera publié au Journal officiel de la correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de République algérienne démocratique et populaire. finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances septembre 2005. complémentaire pour 2005 ; TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses Ahmed OUYAHIA. de fonctionnement pour 2005, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. CREDITS OUVERTS EN DA 155.968.000 245.865.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 8.483.000 220.000 35.000 410.571.000 265.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.800.000 Total de la 2ème partie. 17.065.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers..

CREDITS OUVERTS EN DA 11.052.000 560.000 100.459.000 7.756.000 119.827.000 82.000.000 3.365.000 5.736.000 6.461.000 600.000 6.066.000 11.414.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT). 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)… 10.000 115.652.000 924.000 924.000 32.000.000 85.000.000 36-04 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar. 38.000.000 36-05 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran…… 38.000.000 36-06 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat civil. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections… 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales.. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. 39.000.000 232.000.000 10.000.000 3.418.000 285.000.000 7.350.000 3.150.000 63.706.746.000 64.015.664.000 64.911.703.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 1.200.000 43-02 Administration centrale Encouragements aux associations d’utilité publique. 60.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 61.200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)… Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 135.000.000 135.000.000 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres. 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme . 4.000.000.000 46-04 Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II nationale………. Mémoire 4.100.000.000 4.296.200.000 69.207.903.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 4.130.802.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 2.642.490.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 146.528.000 6.919.820.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie.. 5.360.000 pour dommages 349.000.000 354.360.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales

CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 595.040.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 1.696.000 1.705.823.000 sociales.. 164.810.000 2.467.369.000 275.000.000 13.926.000 25.709.000 74.117.000 15.000.000 50.750.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 480.000 456.982.000 44.220.000 44.220.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas…. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de l’Achaba 37-14 Services déconcentrés de l’Etat Etat civil. 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Elections. 5.000.000 69.383.000 . 400.000 21.000.000 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 63.000.000 170.783.000 10.413.534.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et perfectionnement des personnels. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales. 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire allocations diverses. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 3.500.000 3.500.000 3.500.000 10.417.034.000 Rémunérations 815.000 Indemnités et 1.995.000 2.810.000 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire caractère familial.. 100.000 100.000 Prestations à 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 702.000 762.000 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Remboursement de frais… Total de la 4ème partie. 304.000 304.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 19 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. SOUS-SECTION IV 28.000 28.000 4.004.000 4.004.000 CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision Rémunérations principales.. 13.590.000 31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision diverses. 31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Indemnités et allocations 15.381.000 Personnel vacataire et 1.287.000 30.258.000 Personnel Pensions et allocations 32-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Pensions de service et pour 300.000 300.000 Personnel Charges sociales 33-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision familial. 33-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision 33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision 33-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision sociales. Total de la 3ème partie. Prestations à caractère 1.300.000 Prestations facultatives….. 200.000 Sécurité sociale. 7.445.000 Contribution aux œuvres 300.000 9.245.000

18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision 34-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision 34-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision 34-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision 34-55 Centre opérationnel national d’aide à la décision CREDITS OUVERTS EN DA services Remboursement de frais…. 2.115.000 Matériel et mobilier. 3.600.000 Fournitures. 1.160.000 Charges annexes. 450.000 Habillement. 50.000 34-57 Centre opérationnel national d’aide à la décision Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique de 34-81 Centre opérationnel national d’aide à la décision 34-97 Centre opérationnel national d’aide à la décision d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV télécommunications. 2.100.000 Parc automobile. 171.000 Frais judiciaires Frais 10.000 9.656.000 Entretien des immeubles…. 11.000 11.000 Versement forfaitaire…. 330.000 330.000 49.800.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision Formation et perfectionnement des personnels… Total de la 3ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section IV. Total de la section I. 200.000 200.000 200.000 50.000.000 79.678.941.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II

CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 14.947.972.000 19.551.492.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail. 54.975.000 34.554.439.000 5.275.000 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages corporels.. 814.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes.. 819.275.000 1.252.000.000 3.000.000 8.237.361.000 863.549.000 10.355.910.000 454.000.000 400.000.000 192.629.000 427.855.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation… 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 999.000.000 2.270.000.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile… 34-92 Sûreté nationale Loyers. 34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 85.800.000 235.914.000 1.733.000.000 40.000.000 Indemnités dues 3.000.000 6.841.198.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. 455.866.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. 37-03 Sûreté nationale Conférences et séminaires. 455.866.000 5.200.000 353.559.000 5.000.000 37-04 Dépenses liées à la préparation et à l’organisation du sommet de la Ligue arabe. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 120.000.000 483.759.000 53.510.447.000 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 134.000.000 134.000.000 134.000.000 53.644.447.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II

CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 195.000.000 195.000.000 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Remboursement de frais……….. 124.970.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale Matériel et mobilier. 110.973.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale Fournitures… 129.600.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale Charges annexes.. 216.297.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale Alimentation.. 497.786.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Parc automobile… 70.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.149.626.000 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section II. SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales.. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 572.100.000 572.100.000 1.916.726.000 1.916.726.000 55.561.173.000 CIVILE 3.322.297.000 3.030.716.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3.200.000 6.356.213.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d’accidents du travail… 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile Sécurité sociale.. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais… 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures… 34-04 Protection civile Charges annexes. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile - Alimentation… 34-90 Protection civile Parc automobile.. 34-92 Protection civile Loyers…. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat… 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 2.597.000 corporels. 30.000.000 32.597.000 411.660.000 2.660.000 1.485.955.000 11.000.000 1.911.275.000 106.000.000 49.656.000 31.200.000 84.700.000 627.500.000 72.468.000 170.000.000 1.400.000 Indemnités dues 10.000 34-97 Protection civile Frais de fonctionnement de la brigade canine. 15.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. 1.157.934.000 5.985.000 5.985.000 60.280.000 1.500.000 61.780.000 9.525.784.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 20.000.000 20.000.000 20.000.000 9.545.784.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 192.000.000 192.000.000 33-14 Services déconcentrés de la protection civile Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 147.183.000 147.183.000 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais…. 121.200.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et 34-13 Services déconcentrés de la protection civile Fournitures mobilier.. 11.440.000 .. 22.880.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes. 84.700.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation.. 477.086.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile. 193.600.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 6.003.000 916.909.000 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques… Total de la 5ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section III. 94.380.000 94.380.000 1.350.472.000 1.350.472.000 10.896.256.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses 14.580.000 . 1.881.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section IV. 7.030.000 23.491.000 2.957.000 40.000 4.116.000 7.113.000 498.000 232.000 645.000 9.000.000 200.000 498.000 11.073.000 17.000.000 17.000.000 164.000 164.000 58.841.000 58.841.000 58.841.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION VI

CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales principales. Rémunérations 65.543.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses.. 67.560.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 676.000 133.779.000 32-01 Direction générale des transmissions nationales Rentes d’accidents du travail.. 32-02 Direction générale des transmissions nationales Pensions dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 50.000 de service et pour 1.500.000 1.550.000 33-01 Direction générale des transmissions nationales Prestations à caractère familial. 33-02 Direction générale des transmissions nationales facultatives.. 8.258.000 Prestations 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales Sécurité sociale. 32.365.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 2.984.000 44.087.000

18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales CREDITS OUVERTS EN DA services Remboursement de frais….. 11.635.000 Matériel et mobilier. 3.877.000 Fournitures.. 2.559.000 Charges annexes. 242.614.000 Habillement. 284.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales Matériel technique des télécommunications. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 15.672.000 Fournitures d’exploitation.. 18.316.000 Parc automobile. 1.767.000 Loyers……. 852.000 Frais judiciaires Frais 11.000 297.587.000 Entretien des immeubles et 1.444.000 1.444.000 Versement forfaitaire…….. 1.331.000 Conférences et séminaires… 250.000 1.581.000 480.028.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Bourses Indemnités de 1.000.000 1.000.000 1.000.000 481.028.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64

(suite) CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales diverses…. Services déconcentrés des transmissions nationales 31-13 journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 500.000.000 Indemnités et allocations 313.351.000 Personnel vacataire et 12.641.000 825.992.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales travail. Services déconcentrés des transmissions nationales 32-12 pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d’accidents du 120.000 Pensions de service et 510.000 630.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales familial. 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Prestations à caractère 54.108.000 Prestations facultatives… 480.000 Sécurité sociale… 198.668.000 Contribution aux œuvres 19.107.000 272.363.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales - Remboursement de frais.. 25.952.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales Matériel et mobilier…….. 6.620.000 Fournitures. 7.873.000 Charges annexes.. 13.975.000 Habillement. 1.020.000 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales Fournitures d’exploitation. 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales télécommunications. 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 4ème partie. mémoire Matériel technique des 12.480.000 Parc automobile.. 3.997.000 Loyers. 510.000 72.427.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 4.236.000 4.236.000 37-12 Services déconcentrés des transmissions nationales Versement forfaitaire.. 8.095.000 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Conférences et 360.000 8.455.000 1.184.103.000 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section VI… SECTION VII 1.800.000 1.800.000 1.800.000 1.185.903.000 1.666.931.000 DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales………. 40.491.000 31-02 Direction générale de la garde communale Indemnités et allocations diverses. 42.979.000 31-03 Direction générale de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions dommages corporels. Total de la 2ème partie. 1.450.000 84.920.000 de service et pour 400.000 400.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale Prestations à caractère familial. 33-02 Direction générale de la garde communale 33-03 Direction générale de la garde communale 2.270.000 Prestations facultatives. 110.000 Sécurité sociale… 19.518.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 1.818.000 23.716.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale 34-02 Direction générale de la garde communale 34-03 Direction générale de la garde communale 34-04 Direction générale de la garde communale 34-05 Direction générale de la garde communale 34-07 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais. 8.559.000 Matériel et mobilier. 7.500.000 Fournitures… 5.100.000 Charges annexes.. 5.300.000 Habillement. 760.165.000 Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. 2.866.000 34-08 Direction générale de la garde communale protection.. 34-90 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de 162.600.000 Parc automobile. 1.338.000 34-97 Direction générale de la garde communale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 13.000 953.441.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale installations techniques. Total de la 5ème partie. Entretien des immeubles et leurs 3.850.000 3.850.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale 37-02 Direction générale de la garde communale 37-04 Direction générale de la garde communale Total de la 7ème partie. Total du titre III. Dépenses diverses. 200.000 Versement forfaitaire.. 834.000 Conférences et séminaires… 500.000 1.534.000 1.067.861.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 28.460.000 28.460.000 28.460.000 1.096.321.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale principales.. Rémunérations 113.432.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale Indemnités et allocations diverses.. 67.457.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 9.500.000 190.389.000 32-11 Services déconcentrés de la garde communale Rentes d’accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de la garde communale Pensions dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire de service et pour 200.000 200.000 33-11 Services déconcentrés de la garde communale Prestations à caractère familial.. 33-12 Services déconcentrés de la garde communale Prestations 7.248.000 facultatives….. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale Sécurité sociale. 44.375.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 2.000.000 54.103.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la garde communale Remboursement de frais…….. 34.344.000 34-12 Services déconcentrés de la garde communale Matériel et mobilier. 6.069.000 34-13 Services déconcentrés de la garde communale Fournitures. 6.620.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale Charges annexes. 13.000.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale Habillement. 489.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale Parc automobile. 3.154.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale Loyers. 657.000 34-98 Services déconcentrés de la garde communale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale Entretien leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale Versement Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale Bourses stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section VII. 480.000 64.813.000 des immeubles et 3.410.000 3.410.000 forfaitaire. 1.808.000 1.808.000 314.723.000 Indemnités de 240.000 240.000 240.000 314.963.000 1.411.284.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. 149.273.426.000

Décret exécutif n° 05-327 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005 au ministre de la justice, garde des sceaux. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 ; 18 septembre 2005 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de dix huit milliards quatre cent soixante-quinze millions cent soixante sept mille dinars (18.475.167.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la justice, garde des sceaux NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 156.855.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 140.857.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 11.782.000 309.494.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 500.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 42.300.000 Total de la 2ème partie. 42.800.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 3.790.000 200.000 71.297.000 4.420.000 79.707.000 50.000.000 2.357.000 16.251.000 244.893.000 680.000 3.645.000 18.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 336.236.000 6.000.000 6.000.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)…… 246.466.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG). 21.979.000 36-04 Subvention de fonctionnement de la résidence des magistrats. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de conférences 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 60.000.000 328.445.000 et séminaires……. 3.150.000 2.603.000 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature…. 3.500.000 37-10 Administration centrale Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice…… 220.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. 229.253.000 1.331.935.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales.. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 65.000.000 65.000.000 65.000.000 1.396.935.000 3.193.059.000 2.463.722.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services judiciaires Prestations à caractère familial. 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale. 33-14 Services judiciaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-93 Services judiciaires - Loyers.. Total de la 4ème partie.. 151.270.000 5.808.051.000 156.000.000 1.344.908.000 117.559.000 1.618.467.000 63.000.000 88.668.000 176.800.000 175.450.000 11.383.000 42.390.000 77.000.000 634.691.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle… 37-12 Services judiciaires Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section I.. SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales.

) CREDITS OUVERTS EN DA 96.000.000 96.000.000 300.000.000 51.477.000 351.477.000 8.508.686.000 8.508.686.000 9.905.621.000 PENITENTIAIRE 39.673.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 44.394.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.416.000 87.483.000 et pour dommages 40.000.000 40.000.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 2.216.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale. 200.000 28.721.000 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres sociales. 2.128.000 Total de la 3ème partie.. 33.265.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire – Charges annexes.. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement. 34-26 Administration pénitentiaire Armement. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile.. 34-94 Administration pénitentiaire – Loyers.. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 6.020.000 1.324.000 4.415.000 9.658.000 68.000 20.000.000 945.000 200.000 34-98 Administration pénitentiaire Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 42.640.000 4.358.000 4.358.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation de séminaires. 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire – Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 39.068.000 39.068.000 conférences et 6.000.000 765.000 1.000.000 7.765.000 254.579.000

CREDITS OUVERTS EN DA 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 22.000.000 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus. Total de la 3ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 25.600.000 47.600.000 47.600.000 302.179.000 2.058.705.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 2.171.631.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 4.230.336.000 250.000 250.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial. 198.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale.. 994.916.000 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres sociales. 95.200.000 Total de la 3ème partie. 1.288.116.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais. 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures. 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 51.630.000 95.696.000 57.845.000 220.000.000 206.750.000 1.168.817.000 34-37 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine. 167.308.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage… 40.823.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène.. 348.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile. 34-92 Etablissements pénitentiaires - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle.. 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire. 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires de 68.250.000 850.000 2.425.969.000 264.000.000 264.000.000 2.000.000 38.496.000 milieu ouvert. 14.000.000 37-35 Etablissements pénitentiaires Frais de fonctionnement du juge d’application des peines. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II… Total de la section II.. 4.200.000 58.696.000 8.267.367.000 8.267.367.000 8.569.546.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux.. 18.475.167.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 41 Décret exécutif n° 05-328 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement par la loi de finances milliards neuf complémentaire pour 2005, au ministre des mille dinars ( Les crédits d’un montant de vingt six cent soixante douze millions huit cent onze 26.972.811.000 DA) ouverts, au titre du finances. budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des finances sont Le Chef du Gouvernement, répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’exécution du complétée, relative aux lois de finances ; officiel de la Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 populaire. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Fait à Alger, Le ministre des finances est chargé de présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 septembre 2005. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des finances NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses CREDITS OUVERTS EN DA 150.323.000 . 214.821.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 17.818.000 382.962.000 200.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 970.000 Total de la 2ème partie. 1.170.000

14 Chaâbane 1426 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 6.350.000 25.000 91.283.000 9.845.000 107.503.000 62.000.000 15.498.000 11.800.000 69.000.000 2.000.000 9.750.000 2.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (Ε.Ν.Ι.). 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.).. Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-03 Administration centrale Etudes. 10.000 172.458.000 66.000.000 66.000.000 54.722.000 1.095.440.000 1.150.162.000 3.323.000 6.500.000 1.622.000.000 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. 61.000.000 1.692.823.000 3.573.078.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 43 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. 43-02 Administration centrale Encouragement aux associations Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA aux organismes 400.000 400.000 Présalaires 133.530.000 d’utilité publique. 100.150.000 233.680.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre d’information financière et économique (CIFE). 10.000.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre d’études et d’ingénierie des métiers des finances (CEIMF).. Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. SECTION II 10.000.000 20.000.000 254.080.000 3.827.158.000 3.827.158.000 DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales.. 60.746.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses…… 40.580.000 31-03 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité Pensions de dommages corporels. Total de la 2ème partie. 5.363.000 106.689.000 service et pour 225.000 225.000

14 Chaâbane 1426 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial… 3.300.000 33-02 Direction générale de la comptabilité Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale. 33-04 Direction générale de la comptabilité Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie 25.332.000 œuvres sociales. 2.565.000 31.217.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais. 12.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 9.500.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité – Charges annexes 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement.. 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 34-92 Direction générale de la comptabilité – Loyers… 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 9.500.000 . 99.880.000 322.000 3.160.000 360.000 Frais d’expertise 10.000 134.732.000 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles.. 5.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.000.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire. 923.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires. 400.000 37-03 Direction générale de la comptabilité Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000.000 11.323.000 289.186.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 68.900.000 68.900.000 68.900.000 358.086.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 45 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 1.365.388.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations diverses. 1.085.614.000 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 90.291.000 2.541.293.000 32-11 Directions régionales du Trésor Rentes d’accidents du travail. 166.000 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.240.000 2.406.000 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère familial.. 136.500.000 33-12 Directions régionales du Trésor Prestations facultatives…. 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale. 33-14 Directions régionales du Trésor Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais. 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor Parc automobile. 34-93 Directions régionales du Trésor Loyers.. 260.000 612.750.000 sociales. 73.030.000 822.540.000 44.000.000 36.322.000 48.000.000 46.000.000 1.643.000 12.000.000 3.764.000 34-98 Directions régionales du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 50.000 191.779.000

14 Chaâbane 1426 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA 35.472.000 35.472.000 22.305.000 22.305.000 3.615.795.000 3.615.795.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers - Fournitures. 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 3.040.000 3.040.000 600.000 .. 700.000 60.000 1.360.000 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section II. 600.000 600.000 5.000.000 5.000.000 3.978.881.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 47 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales . 1.635.480.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 1.580.040.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 47.559.000 3.263.079.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail.. 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service et corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales pour dommages 17.850.000 19.515.000 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractères familial. 150.464.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale.. 400.000 803.880.000 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres sociales. 80.853.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais… 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes - Fournitures. 1.035.597.000 30.500.000 6.240.000 7.000.000

14 Chaâbane 1426 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-05 Direction générale des douanes Habillement.. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation… 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 10.000.000 30.000.000 500.000 9.000.000 500.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses.. 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 93.750.000 6.000.000 6.000.000 29.262.000 500.000 1.000.000 30.762.000 4.448.703.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 10.000.000 10.000.000 10.000.000 4.458.703.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 49 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 50.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation…. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers….. 46.800.000 50.000.000 155.000.000 300.000 100.000.000 105.000.000 10.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 517.110.000 35-11 Services déconcentrés des douanes - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section III. SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales. 44.000.000 44.000.000 561.110.000 561.110.000 5.019.813.000 181.091.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses.. 165.550.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 12.536.000 359.177.000

14 Chaâbane 1426 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail. 55.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service et corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales pour dommages 10.000 65.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 9.700.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. 40.000 86.660.000 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres sociales. 8.696.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais… 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. 105.096.000 129.500.000 38.000.000 260.000.000 26.040.000 860.000 11.250.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie… Total du titre III…… 10.000 466.660.000 16.500.000 16.500.000 2.926.000 7.000.000 9.926.000 957.424.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 51 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 70.000.000 70.000.000 70.000.000 1.027.424.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales…. 2.534.400.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations diverses. 2.048.486.000 et journalier 495.487.000 5.078.373.000 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d’accidents du travail.. 1.068.000 32-12 Services déconcentrés des impôts Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales pour dommages 10.000 1.078.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 252.500.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale… 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 500.000 1.145.720.000 sociales. 138.350.000 1.537.070.000

14 Chaâbane 1426 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts – Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA . 146.000.000 97.161.000 99.500.000 102.300.000 4.873.000 39.352.000 29.000.000 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.000.000 519.186.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 111.750.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 111.750.000 41.932.000 41.932.000 7.289.389.000 7.289.389.000 CENTRES 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures… 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes.. 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement.. Total de la 4ème partie. 73.401.000 73.401.000 5.600.000 55.000.000 559.000 61.159.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 53 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des immeubles et leurs installations techniques.. Total de la 5ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section III. Total de la section IV. SECTION V 28.600.000 28.600.000 163.160.000 163.160.000 8.479.973.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales…….. 34.650.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses. 31-03 Direction générale du domaine national Personnel journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-02 Direction générale du domaine national Pensions de dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 27.018.000 vacataire et 4.430.000 66.098.000 service et pour 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial……. 2.000.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 15.647.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales… 1.600.000 Total de la 3ème partie.. 19.267.000

14 Chaâbane 1426 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de CREDITS OUVERTS EN DA frais.. 3.100.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 4.300.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures… 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes. 34-05 Direction générale du domaine national Habillement…. 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 34-92 Direction générale du domaine national Loyers… 5.300.000 2.000.000 250.000 3.510.000 mémoire 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 18.470.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles… 4.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 4.000.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 569.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires. 20.650.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 21.219.000 129.064.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation….. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 58.000.000 58.000.000 58.000.000 187.064.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 55 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national 31-12 Services déconcentrés du domaine national diverses. Rémunérations principales…… 1.198.890.000 Indemnités et allocations 983.600.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 159.192.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-11 Services déconcentrés du domaine national 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 2.341.682.000 allocations Rentes d’accidents du travail.. 100.000 Pensions de service et pour 20.000 120.000 sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national 33-14 Services déconcentrés du domaine national sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 85.000.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale.. 545.622.000 Contribution aux œuvres 56.256.000 687.178.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais.. 80.000.000 Matériel et mobilier. 42.000.000 Fournitures. 55.000.000 Charges annexes. 53.000.000 Habillement.. 3.390.000 Parc automobile. 40.519.000 Loyers… 5.500.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 10.000 279.419.000

14 Chaâbane 1426 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des immeubles… 19.635.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 19.635.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. 19.860.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 19.860.000 3.347.894.000 3.347.894.000 CENTRES Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes.. 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.944.000 10.944.000 600.000 11.110.000 190.000 11.900.000 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section V. 3.000.000 3.000.000 25.844.000 25.844.000 3.560.802.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 57 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales……. 94.812.000 31-02 Direction générale du budget Indemnités et allocations diverses. 172.655.000 31-03 Direction générale du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale du budget Rentes d’accidents du travail 32-02 Direction générale du budget Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.518.000 269.985.000 … mémoire pour dommages 100.000 100.000 33-01 Direction générale du budget Prestations à caractère familial. 6.421.000 33-02 Direction générale du budget Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale du budget Sécurité sociale. 39.000 68.117.000 33-04 Direction générale du budget Contribution aux œuvres sociales. 4.117.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget Remboursement de frais.. 34-02 Direction générale du budget Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale du budget Fournitures.. 34-04 Direction générale du budget - Charges annexes. 34-05 Direction générale du budget Habillement… 34-90 Direction générale du budget Parc automobile. 34-92 Direction générale du budget – Loyers. 78.694.000 8.000.000 6.400.000 6.500.000 2.000.000 234.000 3.800.000 mémoire 34-97 Direction générale du budget Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 10.000 26.944.000

14 Chaâbane 1426 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du budget Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale du budget Conférences et séminaires. CREDITS OUVERTS EN DA 6.600.000 6.600.000 1.660.000 1.000.000 37-03 Direction générale du budget Frais de préparation du budget et de la loi de finances.. 37-04 Direction générale du budget Frais de fonctionnement du retraite des cadres supérieurs de la nation. 37-05 Direction générale du budget Etudes. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 fonds spécial de 4.000.000 300.000.000 307.660.000 689.983.000 43-01 Direction générale du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 80.000.000 80.000.000 80.000.000 769.983.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget- Rémunérations principales 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. . 198.188.000 diverses……. 149.173.000 et journalier 16.517.000 363.878.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 59 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés du budget Rentes d’accidents du travail. 55.000 32-12 Services déconcentrés du budget Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 65.000 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 14.600.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget- Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget- Fournitures… 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers.. 70.000 86.840.000 sociales. 9.318.000 110.828.000 13.100.000 9.000.000 7.650.000 8.000.000 459.000 945.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 15.000 41.169.000 . 2.735.000 2.735.000 3.161.000 3.161.000 521.836.000

14 Chaâbane 1426 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III Indemnités de stage mémoire mémoire mémoire 521.836.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET – EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget Equipement Rémunérations principales. 31-22 Services déconcentrés du budget - Equipement diverses. 31-23 Services déconcentrés du budget - Equipement journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie…. 2ème Partie 210.988.000 Indemnités et allocations 156.677.000 Personnel vacataire et 15.710.000 383.375.000 Personnel Pensions et allocations 32-21 Services déconcentrés du budget Equipement travail… 32-22 Services déconcentrés du budget - Equipement pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d’accidents du 15.000 Pensions de service et 134.000 149.000 Personnel Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget - Equipement familial.. 33-22 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-23 Services déconcentrés du budget - Equipement 33-24 Services déconcentrés du budget - Equipement sociales. Total de la 3ème partie.. Prestations à caractère 23.100.000 Prestations facultatives….. 48.000 Sécurité sociale.. 91.916.000 Contribution aux œuvres 9.907.000 124.971.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 61 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-21 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-22 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-23 Services déconcentrés du budget - Equipement CREDITS OUVERTS EN DA services Remboursement de frais… 13.100.000 Matériel et mobilier. 9.000.000 Fournitures… 7.000.000 34-24 Services déconcentrés du budget - Equipement – Charges annexes.. 11.770.000 34-25 Services déconcentrés du budget - Equipement 34-81 Services déconcentrés du budget - Equipement Habillement.. 888.000 Parc automobile. 3.525.000 34-95 Services déconcentrés du budget - Equipement - Loyers… 1.500.000 34-96 Services déconcentrés du budget - Equipement d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés du budget - Equipement Total de la 7ème partie… Total du titre III……. Total de la sous-section III. Total de la section VI. SECTION VII INSPECTION GENERALE DES SOUS-SECTION I Frais judiciaires Frais 250.000 47.033.000 Entretien des immeubles… 2.750.000 2.750.000 Versement forfaitaire. 3.345.000 3.345.000 561.623.000 561.623.000 1.853.442.000 FINANCES SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 66.284.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses.. 31-03 Inspection générale des finances Personnel Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 88.677.000 vacataire et journalier 3.244.000 158.205.000 Personnel Pensions et allocations 32-02 Inspection générale des finances Pensions de corporels….. Total de la 2ème partie. service et pour dommages 10.000 10.000

14 Chaâbane 1426 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère familial. 2.630.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale… 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais. 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier.. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures… 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances - Habillement.. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers… 30.000 38.744.000 sociales. 3.363.000 44.767.000 34.170.000 400.000 1.236.000 3.000.000 184.000 2.000.000 50.000 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire.. 10.000 41.050.000 . 800.000 800.000 1.410.000 37-02 Inspection générale des finances Conférences et séminaires.. 1.750.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.160.000 247.992.000 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I… Total de la section VII….. Total des crédits ouverts au ministre des 4.750.000 4.750.000 4.750.000 252.742.000 252.742.000 finances. 26.972.811.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif n° 05-329 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’énergie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 63 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards deux cent trente deux millions huit cent cinquante deux mille dinars (3.232.852.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’énergie et des mines NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 82.551.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 62.676.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.573.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. mémoire Total de la lère partie.. 2ème Partie 150.800.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 43.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 322.000 Total de la 2ème partie. 365.000

14 Chaâbane 1426 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 3.962.000 60.000 36.329.000 . 3.609.000 43.960.000 73.800.000 4.615.000 8.840.000 27.170.000 544.000 6.150.000 25.540.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale Entretien des immeubles. 35-01 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale Conférences et séminaires. 37-01 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 10.000 146.669.000 6.284.000 6.284.000 60.000.000 1.322.000 61.322.000 409.400.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 65 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. 42-02 Contribution à l’institut sur les ressources non renouvelables. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. 15.300.000 80.000.000 95.300.000 Présalaires 20.000.000 43-02 Administration centrale Encouragement aux associations d’utilité publique. 50.000.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie 70.000.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-03 Administration centrale Contribution à l’office national géologique et minière… 44-10 Subvention d’exploitation à l’I.S.P.A.T. 44-12 Subvention à l’école des mines d’El Abed. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité de la recherche 27.000.000 624.000.000 50.000.000 701.000.000 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité dans les régions du Sud… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 1.160.000.000 1.160.000.000 2.026.300.000 2.435.700.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 318.475.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 186.133.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 21.709.000 526.317.000

14 Chaâbane 1426 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents de travail…. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 710.000 950.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 31.800.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 400.000 126.083.000 sociales.. 11.661.000 169.944.000 22.233.000 4.784.000 18.200.000 20.366.000 1.506.000 11.550.000 5.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section I…… 60.000 83.799.000 . 11.550.000 11.550.000 4.592.000 4.592.000 797.152.000 797.152.000 3.232.852.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…. 3.232.852.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif n° 05-330 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des ressources en eau. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 67 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards soixante neuf millions six cent quatre-vingt-onze mille dinars (5.069.691.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des ressources en eau NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 90.225.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 61.466.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 14.141.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 946.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie 357.000 167.135.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…. 200.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 125.000 Total de la 2ème partie.. 325.000

14 Chaâbane 1426 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 7.286.000 50.000 37.923.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.757.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 49.016.000 25.845.000 3.803.000 3.734.000 12.705.000 457.000 2.317.000 934.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques 20.000 49.815.000 9.066.000 9.066.000 (ANRH). 286.780.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)…. 32.111.000 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB). 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (AGID). Total de la 6ème partie… 557.939.000 des infrastructures 103.925.000 980.755.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 69 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 1.394.000 1.000.000 2.394.000 1.258.506.000 Présalaires 12.000.000 12.000.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux. Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II aux organismes 200.000 200.000 12.200.000 1.270.706.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales. 1.007.820.000 ……. 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses…. 556.380.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 100.087.000 1.664.287.000

14 Chaâbane 1426 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rentes d’accidents du travail.. 2.880.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pensions de dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales service et pour 1.800.000 4.680.000 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations à caractère familial……… 128.150.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique - Sécurité sociale… 391.047.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique Contribution aux œuvres sociales…. 40.109.000 Total de la 3ème partie…. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Remboursement de 560.266.000 frais.. 53.840.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Matériel et mobilier.. 9.380.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique -Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 14.345.000 29.310.000 2.500.000 28.620.000 1.706.000 Frais d’expertise 480.000 140.181.000 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des immeubles. 12.000.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 12.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire… 14.235.000 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Protection des sites Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.. stratégiques……. 1.403.336.000 1.417.571.000 3.798.985.000 3.798.985.000 5.069.691.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……… 5.069.691.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 71 Décret exécutif n° 05-331 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des quarante et un Les crédits d’un montant de deux cent millions trois cent soixante et onze mille participations et de la promotion des dinars (241.371.000 DA) ouverts, au titre du budget de investissements. fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des participations et de la Le Chef du Gouvernement, promotion des investissements, sont répartis Sur le rapport du ministre des finances, conformément Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 au tableau annexé au présent décret. (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des participations et de la promotion des investissements sont Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du complétée, relative aux lois de finances ; présent décret Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 qui sera publié au Journal officiel de la correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de République algérienne démocratique et populaire. finances pour 2005; Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 septembre 2005. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des participations et de la promotion des investissements NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. CREDITS OUVERTS EN DA 43.669.000 56.769.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 3.690.000 104.128.000 1.875.000 100.000 27.821.000 2.281.000 32.077.000

14 Chaâbane 1426 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers…….. CREDITS OUVERTS EN DA 62.835.000 2.499.000 7.498.000 18.464.000 234.000 3.325.000 2.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. 10.000 96.865.000 3.387.000 3.387.000 2.000.000 914.000 2.914.000 239.371.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 241.371.000 241.371.000 Total des crédits ouverts au ministre des participations et de la promotion des investissements….. 241.371.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 73 Décret exécutif n° 05-332 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances milliards huit complémentaire pour 2005, au ministre du mille dinars ( Les crédits d’un montant de deux cent vingt cinq millions quatre cent trois 2.825.403.000 DA) ouverts, au titre du commerce. budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du commerce, Le Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du (alinéa 2); commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’exécution du complétée, relative aux lois de finances ; officiel de la Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 populaire. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Fait à Alger, présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 septembre 2005. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre du commerce NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. CREDITS OUVERTS EN DA 102.215.000 87.775.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-03 accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 5.547.000 195.537.000 32.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 328.000 Total de la 2ème partie.. 360.000

14 Chaâbane 1426 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. CREDITS OUVERTS EN DA 3.769.000 250.000 47.498.000 . 3.663.000 55.180.000 39.000.000 2.080.000 4.682.000 15.502.000 352.000 2.227.000 17.220.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 81.073.000 1.144.000 1.144.000 36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité (C.A.C.Q.E). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 72.865.000 et de l’emballage 185.269.000 258.134.000 1.677.000 1.000.000 37-03 Administration centrale Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 79.000.000 81.677.000 673.105.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 75 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 36.000.000 36.000.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I)…… 15.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I). 35.000.000 44-05 Contribution aux associations d’utilité publique… Total de la 4ème partie… Total du titre IV Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 10.000.000 60.000.000 96.000.000 769.105.000 DIRECTIONS DE WILAYA DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya du commerce Rémunérations principales. 694.216.000 31-12 Directions de wilaya du commerce Indemnités et allocations diverses. 630.197.000 31-13 Directions de wilaya du commerce Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations et journalier 9.990.000 1.334.403.000 32-11 Directions de wilaya du commerce Rentes d’accidents du travail. 58.000 32-12 Directions de wilaya du commerce Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie. pour dommages 1.518.000 1.576.000

14 Chaâbane 1426 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Directions de wilaya du commerce Prestations à caractère familial… 69.700.000 33-12 Directions de wilaya du commerce Prestations facultatives. 33-13 Directions de wilaya du commerce Sécurité sociale. 300.000 331.104.000 33-14 Directions de wilaya du commerce Contribution aux œuvres sociales. 32.055.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya du commerce Remboursement de frais 34-12 Directions de wilaya du commerce Matériel et mobilier… 34-13 Directions de wilaya du commerce Fournitures. 34-14 Directions de wilaya du commerce Charges annexes. 34-15 Directions de wilaya du commerce Habillement… 34-91 Directions de wilaya du commerce Parc automobile. 34-93 Directions de wilaya du commerce Loyers. 433.159.000 . 21.831.000 4.414.000 17.600.000 19.000.000 2.035.000 13.500.000 4.080.000 34-97 Directions de wilaya du commerce Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 82.470.000 35-11 Directions de wilaya du commerce Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya du commerce Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 2.941.000 2.941.000 12.132.000 12.132.000 1.866.681.000 1.866.681.000 DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Directions régionales du commerce Rémunérations principales… 67.624.000 31-22 Directions régionales du commerce Indemnités et allocations diverses. 56.817.000 31-23 Directions régionales du commerce Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. et journalier 6.220.000 130.661.000

14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 77 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-21 Directions régionales du commerce Rentes d’accidents du travail…….. 15.000 32-22 Directions régionales du commerce Pensions de service et corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales pour dommages mémoire 15.000 33-21 Directions régionales du commerce Prestations à caractère familial. 3.547.000 33-22 Directions régionales du commerce Prestations facultatives. 33-23 Directions régionales du commerce Sécurité sociale. 70.000 31.110.000 33-24 Directions régionales du commerce Contribution aux œuvres sociales. 2.566.000 Total de la 3ème partie…….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 37.293.000 34-21 Directions régionales du commerce Remboursement de frais. 6.063.000 34-22 Directions régionales du commerce Matériel et mobilier. 34-23 Directions régionales du commerce- Fournitures. 34-24 Directions régionales du commerce Charges annexes. 34-25 Directions régionales du commerce Habillement. Directions régionales du commerce Parc automobile.. 34-92 34-94 Directions régionales du commerce Loyers.. 1.103.000 3.949.000 3.957.000 336.000 3.135.000 1.277.000 Directions régionales du commerce Frais judiciaires Frais d’expertise 34-98 Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 19.830.000 35-21 Directions régionales du commerce Entretien des immeubles. 680.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Directions régionales du commerce Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III…… Total de la sous-section III.. Total de la section I… 680.000 1.138.000 1.138.000 189.617.000 189.617.000 2.825.403.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce.. 2.825.403.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-333 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances milliards quatre complémentaire pour 2005, au ministre des (7.480.001.000 affaires religieuses et des wakfs. fonctionnement, pour 2005, au Les crédits d’un montant de sept cent quatre vingt millions et mille dinars DA), ouverts au titre du budget de par la loi de finances complémentaire ministre des affaires religieuses et des Le Chef du Gouvernement, wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au Sur le rapport du ministre des finances, présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des (alinéa 2); affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui complétée, relative aux lois de finances ; sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 démocratique et populaire. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. CREDITS OUVERTS EN DA 49.437.000 37.406.000 Salaires et 4.016.000 90.859.000 11.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 2.132.000 2.143.000 3.591.000 80.000 20.408.000 2.280.000 26.359.000

14 Chaâbane 1426

18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour des cadres du culte.. CREDITS OUVERTS EN DA 11.346.000 4.000.000 3.090.000 7.168.000 180.000 2.968.000 1.324.000 Indemnités 5.000 30.081.000 7.800.000 7.800.000 la formation 175.700.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d’Alger…… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale. Total de la 2ème partie… 48.600.000 224.300.000 3.000.000 808.000 3.808.000 385.350.000 76.600.000 76.600.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais d’impression du Livre Saint retraçant les séminaires sur la pensée islamique… 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA et d’ouvrages 102.500.000 43-02 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du Coran…. 43-03 Administration centrale Frais de perfectionnement et de personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs.. 18.000.000 recyclage du 4.000.000 43-04 Administration centrale Frais de confection de la revue <<<< Rissalat El Masdjed >>.. 43-05 Administration centrale Frais d’organisation de la semaine Saint Coran. 15.000.000 nationale du 10.000.000 43-21 Administration centrale Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée. 15.000.000 43-22 Administration centrale Encouragements aux associations d’utilité publique 70.000.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie 234.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution de l’Etat à l’établissement “El - Asr”.. Total de la 4ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales…. 800.000 800.000 311.900.000 697.250.000 3.019.357.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 1.582.374.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires 227.749.000 et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.829.480.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail…. 32.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 16.613.000 16.645.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 81 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 545.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 500.000 1.143.907.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 127.716.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais… 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 1.817.123.000 17.600.000 7.000.000 11.095.000 19.641.000 477.000 14.040.000 1.480.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II.. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre des affaires des wakfs.. 300.000 71.633.000 5.941.000 5.941.000 41.929.000 41.929.000 6.782.751.000 6.782.751.000 7.480.001.000 religieuses et 7.480.001.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-334 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances milliards quatre Les crédits d’un montant de cent dix vingt et un millions deux cent trente et un complémentaire pour 2005, au ministre des mille dinars (110.081.231.000 DA) ouverts, au titre du moudjahidine. budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des moudjahidine, Le Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des (alinéa 2); moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal complétée, relative aux lois de finances ; officiel de la populaire. Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Fait à Alger, République algérienne démocratique et le 13 Chaâbane 1426 correspondant au Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 17 septembre 2005. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des moudjahidine NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. CREDITS OUVERTS EN DA 62.825.000 42.740.000 Salaires et 10.826.000 116.391.000 169.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.100..000 Total de la 2ème partie. 1.269.000

14 Chaâbane 1426

18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 5.497.000 70.000 324.872.000 2.820.000 333.259.000 10.640.000 7.000.000 10.502.000 16.000.000 251.000 2.295.000 1.400.000 Indemnités 10.000 48.098.000 3.630.000 3.630.000 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……. 3.128.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid. 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos des Total de la 6ème partie. 17.215.000 moudjahidine. 169.050.000 189.393.000

18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. CREDITS OUVERTS EN DA 5.865.000 1.015.000 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles. 2.000.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale.. 40.000.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques.. 37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du 1.000.000 1er novembre 1954. 1.000.000 37-08 Administration centrale Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la Guerre de libération nationale. Total de la 7ème partie… Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.. 215.200.000 266.080.000 958.120.000 stage Frais de 2.000.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre… 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de associations liées à la lutte de libération nationale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.000.000 fonctionnement des 80.000.000 83.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954. Total de la 4ème partie. Mémoire Mémoire

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ALGERIENNE N° 64 85 CREDITS OUVERTS EN DA ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles… 73.414.600.000 46-02 Administration centrale Frais de transport des moudjahidine et ayants droit. 200.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine. 160.000.000 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux.. 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que inter-wilayas……. 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 7.000.000 de chouhada et les transferts 500.000 34.750.000.000 108.532.100.000 108.615.100.000 109.573.220.000 189.575.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 119.180.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 26.075.000 334.830.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 600.000 800.000

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 21.607.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 500.000 76.923.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 6.800.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais…. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 35-19 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des cimetières de Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 105.830.000 13.500.000 9.000.000 8.819.000 9.078.000 680.000 3.000.000 2.100.000 46.177.000 5.110.000 chouhada………. 7.000.000 12.110.000 3.764.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Identification et entretien des lieux historiques. 37-19 Services déconcentrés de l’Etat Journées commémoratives la lutte de libération nationale.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II.. Total de la section I. 2.500.000 et historiques de 2.000.000 8.264.000 508.011.000 508.011.000 110.081.231.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine.. 110.081.231.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-335 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 87 Décrète : Article 1er. 87 Les crédits d’un montant de sept cent six millions sept cent vingt neuf mille dinars (706.729.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 194.092.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 139.697.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 21.409.000 355.198.000 Personnel Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 10.000 Total de la 2ème partie…. 10.000

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et leurs techniques… Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 8.370.000 105.000 82.733.000 6.744.000 97.952.000 33.601.000 9.531.000 17.427.000 23.000.000 582.000 4.703.000 3.000.000 Indemnités 15.000 91.859.000 installations 10.000.000 10.000.000 36-01 Subvention au centre de développement des ressources biologiques. 28.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-04 Administration centrale Action de sensibilisation. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 10.000.000 38.000.000 3.028.000 10.000.000 4.000.000 17.028.000 610.047.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie ALGERIENNE N° 64 89 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 4.200.000 4.200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution à l’agence l’aménagement du territoire (A.N.A.T). Total de la 4ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien nationale de 10.000.000 10.000.000 14.200.000 624.247.000 14.168.000 13.682.000 15.376.000 10.946.000 850.000 4.740.000 2.020.000 61.782.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles et leurs installations techniques….. Total de la 5ème partie…. 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Conférences et séminaires.. 37-14 Services déconcentrés de l’Etat Actions de sensibilisation. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II.. Total de la section I.. 10.000.000 10.000.000 2.700.000 8.000.000 10.700.000 82.482.000 82.482.000 706.729.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement 706.729.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-336 du 13 Chaâbane 1426 Décrète correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard de fonctionnement, par la loi de finances huit cent quatorze millions cinq cent soixante trois mille complémentaire pour 2005, au ministre du dinars (1.814.563.000 DA) ouverts, au titre du budget de transports. fonctionnement, pour 2005, au par la loi de finances complémentaire ministre des transports, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de (alinéa 2); l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et officiel de la République algérienne démocratique et complétée, relative aux lois de finances ; populaire. Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au finances pour 2005; 17 septembre 2005. Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des transports NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. CREDITS OUVERTS EN DA 62.662.000 44.429.000 Salaires et 3.573.000 110.664.000 100.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 289.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 389.000 3.400.000 90.000 26.817.000 2.474.000 32.781.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 91 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et (IHFR). CREDITS OUVERTS EN DA 16.421.000 2.465.000 6.000.000 12.100.000 368.000 5.572.000 622.000 Indemnités 10.000 43.558.000 6.597.000 6.597.000 de recherche 39.600.000 36-02 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières. 93.422.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF). 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques terrestre (ENATT). 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction Mostaganem (E.T.F.I.M). 56.172.000 37.953.000 de transport 22.879.000 maritime de 9.809.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 16.830.000 276.665.000 500.000 1.000.000 1.500.000 472.154.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 414.000.000 414.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.. 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services (E.G.S.A). 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières.. 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M). 600.000 aéroportuaires 3.000.000 44.000.000 167.000.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA). Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales…. 5.000.000 219.600.000 633.600.000 1.105.754.000 296.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 172.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 19.265.000 487.265.000 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 690.000 740.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 64 93 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 32.500.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 240.000 118.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales.. 11.400.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais… 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 162.140.000 19.570.000 9.360.000 6.240.000 8.510.000 842.000 3.105.000 1.350.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II.. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre des transports.. 50.000 49.027.000 5.137.000 5.137.000 4.500.000 4.500.000 708.809.000 708.809.000 1.814.563.000 1.814.563.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-337 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. complémentaire pour 2005, au ministre de l’éducation nationale. seize milliards vingt dix mille titre du budget Le Chef du Gouvernement, complémentaire Les crédits d’un montant de deux cent neuf cent huit millions huit cent quatre dinars (216.908.890.000 DA) ouverts, au de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé Sur le rapport du ministre des finances, au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le complétée, relative aux lois de finances; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 démocratique et populaire. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 17 septembre 2005. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’éducation nationale NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……. CREDITS OUVERTS EN DA 99.000.000 77.927.000 Salaires et 3.920.000 180.847.000 205.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. Mémoire Total de la 2ème partie. 205.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 95 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… CREDITS OUVERTS EN DA 4.500.000 120.000 42.610.000 4.478.000 51.708.000 16.075.000 2.080.000 5.431.000 13.724.000 200.000 34-42 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais….. 11.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers…. 6.318.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France…. 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental. 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et 20.000 56.148.000 6.133.000 6.133.000 200.000.000 7.475.000.000 technique.. 5.386.500.000 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale. 274.000.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P). 59.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat.. 123.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). 48.000.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 86.500.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D). 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)… 8.000.000 des équipements 99.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC). 361.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP). 49.000.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF). 15.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de tamazight (CNPLET).. 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations 15.000.000 pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation.. Total de la 6ème partie. 15.000.000 14.214.000.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 1.567.000 1.500.000 37-04 Frais de fonctionnement du projet d’appui à la réforme du système éducatif en Algérie (MEDA II)….. 37-05 Subvention au conseil national de l’éducation et de la formation Total de la 7ème partie… Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle. 50.000.000 (CNEF). 12.000.000 66.567.000 14.575.608.000 184.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO.. 3.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 187.000.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire… 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration.. 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des l’éducation nationale. 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les d’enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les d’enseignement secondaire et technique. 384.116.000 2.829.000 6.044.380.000 387.976.000 personnels de 880.000.000 établissements 54.450.000 établissements 34.024.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes. 50.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 7.837.775.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS). Total de la 4ème partie.. Mémoire Mémoire

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 97 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-02 Allocation spéciale de scolarité au profit des enfants démunis. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Santé scolaire. Total de la 7ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000.000 6.000.000.000 197.000.000 197.000.000 14.221.775.000 28.797.383.000 1.904.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 1.660.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 83.415.000 3.647.415.000 3.500.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 140.622.000 144.122.000 . 188.380.000 890.080.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 84.000.000 Total de la 3ème partie. 1.162.460.000

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais… 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 115.350.000 46.000.000 92.400.000 52.000.000 2.017.000 16.104.000 800.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements d’enseignement Rémunérationsprincipales.. 31-22 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements d’enseignement Indemnités et allocations diverses. 524.000 325.195.000 23.100.000 23.100.000 32.300.000 32.300.000 5.334.592.000 5.334.592.000 fondamental 55.500.000.000 fondamental 49.000.000.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements d’enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 16.000.000.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements d’enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 16.926.000.000 137.426.000.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 99 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements Prestations à caractère familial. 33-23 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements Sécurité sociale… 33-24 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements Contribution aux œuvres sociales.. d’enseignement fondamental 5.450.370.000 d’enseignement fondamental 26.085.000.000 d’enseignement fondamental 2.286.000.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements d’enseignement secondaire et technique Prestations à caractère familial. 1.371.490.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements d’enseignement secondaire et technique Sécurité sociale… 8.214.720.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements d’enseignement secondaire et technique Contribution aux œuvres sociales.. 691.000.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Services déconcentrés de l’Etat- Etablissements Versement forfaitaire. 44.098.580.000 d’enseignement fondamental 950.215.000 37-32 Services déconcentrés de l’Etat Etablissements d’enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III.. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de 302.120.000 1.252.335.000 182.776.915.000 182.776.915.000 216.908.890.000 l’éducation nationale…… 216.908.890.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 Décret exécutif n° 05-338 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’agriculture et du développement rural. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre 18 septembre 2005 Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf milliards six cent vingt six millions quatre vingt quatre mille dinars (9.626.084.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’agriculture et du développement rural NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 89.100.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 71.330.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 13.929.000 coopérant Rémunérations 1.194.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 718.000 176.271.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… ALGERIENNE N° 64 101 CREDITS OUVERTS EN DA 360.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 300.000 660.000 5.700.000 77.000 38.900.000 . 4.350.000 49.027.000 33.000.000 3.214.000 5.821.000 18.575.000 200.000 9.188.000 1.245.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 10.000 71.253.000 3.008.000 3.008.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 48.232.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF). 30.450.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 281.511.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles nature (ANN)……. 90.867.000 (INVA). 39.413.000 (ITMA). 251.545.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 31.644.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 42.814.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 419.035.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)… 198.741.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire ( INMV). 116.533.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)…… 71.903.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID).. 49.239.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes. 42.129.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants…. 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement 45.245.000 161.636.000 1.920.937.000 1.350.000 1.415.000 des bureaux de représentantion de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pélerin dans la région occidentale. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 6.600.000 9.365.000 2.230.521.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie ALGERIENNE N° 64 103 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foires et expositions. 44-02 Administration centrale Contribution au centre national artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG).. 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 500.000 de l’insémination 4.000.000 6.000.000 44-32 Contribution au parc zoologique et des loisirs “ la concorde civile”. 50.000.000 44-39 Contribution à la chambre nationale de l’agriculture. 10.000.000 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF). 93.217.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 131.163.000 294.880.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 500.000.000 500.000.000 799.380.000 3.029.901.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales…. 1.743.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations diverses. 885.270.000 et journalier 96.046.000 2.724.316.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 1.866.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales 4.670.000 6.536.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 204.189.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…. 1.152.000 651.900.000 sociales. 70.300.000 927.541.000 49.885.000 8.036.000 19.296.000 46.523.000 4.019.000 52.080.000 3.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 480.000 183.819.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 105 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales… CREDITS OUVERTS EN DA 17.373.000 17.373.000 23.726.000 23.726.000 3.883.311.000 3.883.311.000 6.913.212.000 35.560.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 25.950.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie. 2.089.000 63.599.000 pour dommages 3.000.000 3.000.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial.. 1.950.000 33-02 Direction générale des forêts Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale.. 50.000 16.174.000 33-04 Direction générale des forêts Contribution aux œuvres sociales. 1.543.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts Remboursement de frais.. 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des forêts Fournitures. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes. 34-05 Direction générale des forêts Habillement… 19.717.000 8.000.000 1.560.000 2.600.000 6.130.000 212.000 34-07 Direction générale des forêts Habillement du personnel technique.. 50.000.000 34-90 Direction générale des forêts Parc automobile.. 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles. 1.500.000 d’expertise 10.000 70.012.000 2.733.000 35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers… 4.000.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire. 6.733.000 900.000 640.000 37-03 Direction générale des forêts Lutte contre les incendies Surveillance…. 5.334.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6.874.000 169.935.000 de stage 3.500.000 3.500.000

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18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation. Total de la 4ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 1.000.000 1.000.000 4.500.000 174.435.000 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 925.235.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel Pensions et allocations diverses.. 513.810.000 et journalier 98.238.000 1.537.283.000 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d’accidents du travail.. 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales pour dommages 7.788.000 9.788.000 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial. 120.308.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale… 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 670.000 359.026.000 sociales. 39.108.000 519.112.000

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement.. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 45.000.000 13.727.000 16.188.000 31.900.000 3.811.000 52.500.000 2.385.000 d’expertise 480.000 165.991.000 27.860.000 84.968.000 112.828.000 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts…….. 178.940.000 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section II.. 14.495.000 193.435.000 2.538.437.000 2.538.437.000 2.712.872.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural…… 9.626.084.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 109 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-339 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des travaux publics. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 ; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards sept cent seize millions quatre cent soixante et un mille dinars (2.716.461.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des travaux publics NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 45.773.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.788.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 6.970.000 93.531.000 allocations du travail… 25.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 200.000 Total de la 2ème partie. 225.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 1.760.000 45.000 21.640.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.272.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 25.717.000 21.790.000 3.428.000 3.278.000 7.865.000 197.000 1.980.000 1.230.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et techniques. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 4.000 39.772.000 leurs installations 2.400.000 2.400.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M)……… 106.460.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes (A.N.A). Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-03 Total de la 7ème partie. Total du titre III… 68.310.000 174.770.000 796.000 12.000.000 12.796.000 349.211.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 111 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 13.000.000 13.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux. Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION III aux organismes 600.000 600.000 13.600.000 362.811.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales……… 944.460.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 481.338.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 110.290.000 1.536.088.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d’accidents du travail……. 8.480.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 2.900.000 11.380.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations CREDITS OUVERTS EN DA à caractère familial…. 122.817.000 facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 356.450.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contributions aux œuvres sociales. 38.950.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 519.177.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 76.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 9.392.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 14.576.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 28.837.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 5.400.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile.. 10.500.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. 1.700.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 480.000 146.885.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles. 14.614.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement 14.614.000 forfaitaire. 13.106.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens… 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section III. Total de la section I.. 5.500.000 des sites stratégiques.. 106.900.000 125.506.000 2.353.650.000 2.353.650.000 2.716.461.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics. 2.716.461.000 …….

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-340 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Le Chef du Gouvernement, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 113 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante trois milliards deux cent quatre vingt deux millions deux cent soixante deux mille dinars (63.282.262.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 84.925.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 59.400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 8.458.000 152.783.000 allocations du travail. 400.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… mémoire Total de la 2ème partie. 400.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 3.400.000 36.116.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.750.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 43.266.000 57.600.000 6.600.000 7.800.000 51.900.000 300.000 100.000 3.750.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 128.060.000 3.630.000 3.630.000 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP). 53.727.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP). 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP)… 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP). 84.571.000 1.313.334.000 69.647.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 56.712.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang. 39.798.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 42.783.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de 36-09 Subvention au centre national de toxicologie.. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… matériovigilance 24.874.000 23.879.000 1.709.325.000 73.000.000 1.313.000 74.313.000 2.111.777.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 115 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire. 43-02 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation….. CREDITS OUVERTS EN DA 4.000.000 Présalaires 4.400.000 43-03 Administration centrale Formation, recyclage et perfectionnement des personnels.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 12.000.000 20.400.000 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires. 46-02 Encouragement aux œuvres de sauvegarde de la santé. 60.195.031.000 750.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 1.250.000 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjour des démunis non assurés sociaux Hôpital central de l’Armée. 50.000.000 46-07 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique…. 312.000 46-08 Contribution au fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux…… Mémoire 46-09 Coopération internationale Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du Programme de coopération Algérie FNUAP (Programme de maîtrise de la croissance démographique). Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 11.000.000 60.258.343.000 60.278.743.000 62.390.520.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 362.340.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. diverses.. 231.660.000 et journalier 30.351.000 624.351.000

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 433.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 400.000 833.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale…. 34.464.000 148.590.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 16.650.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… 199.704.000 … 17.350.000 3.330.000 7.700.000 12.226.000 1.377.000 12.750.000 2.146.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 480.000 57.359.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II… Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de la santé et de la réforme hospitalière. 4.090.000 4.090.000 5.405.000 5.405.000 891.742.000 891.742.000 63.282.262.000 , de la population 63.282.262.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 117 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-341 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances milliards neuf complémentaire pour 2005, à la ministre de la vingt six mille culture. du budget de Les crédits d’un montant de deux cent vingt cinq millions six cent quatre dinars (2.925.686.000 DA) ouverts, au titre fonctionnement, par la loi de finances Le Chef du Gouvernement, complémentaire pour 2005, à la ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et la ministre de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de complétée, relative aux lois de finances ; l’exécution du officiel de la Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 populaire. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 17 septembre 2005. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, à la ministre de la culture NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. CREDITS OUVERTS EN DA 87.100.000 57.420.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…. 11.947.000 156.467.000 42.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 1.500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 1.542.000 7.000.000 94.000 33.962.000 2.698.000 43.754.000

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 25.800.000 1.731.000 1.456.000 13.200.000 232.000 1.957.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 44.386.000 20.000.000 20.000.000 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale d’Algérie (B.N.A.). 164.334.000 106.558.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des Arts, du spectacle et de l’audiovisuel. 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des 36-06 Subvention au Palais de la culture. 52.542.000 Beaux-Arts…….. 187.631.000 46.729.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH). 177.802.000 36-08 Subvention à l’office du Parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.). 174.103.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.Τ.). 36-10 Subventions aux musées nationaux… 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris….. 51.198.000 194.571.000 430.143.000 51.739.000 67.320.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab. 21.636.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs. 23.616.000 36-16 Subvention au centre culturel algérien au Caire. Total de la 6ème partie…. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 10.000.000 1.759.922.000 21.814.000 1.315.000 37-04 Administration centrale Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques. 37-05 Administration centrale Contribution au fonds national 62.000.000 de préparation et d’organisation de la manifestation “Alger, capitale de la culture arabe”. 200.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III……. 285.129.000 2.311.200.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 119 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation… CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 1.500.000 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère culturel. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 25.000.000 26.500.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales. 82.000.000 44-10 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE. 3.800.000 44-12 Administration centrale Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.). 49.905.000 44-13 Administration centrale Contribution au Ballet national. 14.475.000 44-14 Administration centrale Contribution à l’orchestre symphonique national… 6.300.000 44-15 Administration centrale Contribution à l’office national de la culture.. de l’information et 10.000.000 44-16 Administration centrale Contribution à l’office Riadh El Feth.. 18.000.000 Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 184.480.000 210.980.000 2.522.180.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 132.266.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses… 99.623.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 36.742.000 268.631.000

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 11.879.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 225.000 55.415.000 sociales. 4.280.000 71.799.000 14.846.000 3.446.000 2.673.000 13.310.000 480.000 3.240.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 216.000 38.211.000 4.851.000 4.851.000 4.014.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de manifestations culturelles. 16.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 20.014.000 403.506.000 403.506.000 2.925.686.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture. 2.925.686.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 121 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-342 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances soixante neuf complémentaire pour 2005, au ministre de la (769.098.000 Les crédits d’un montant de sept cent millions quatre vingt dix huit mille dinars DA) ouverts, au titre du budget de communication. fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au Le Chef du Gouvernement, conformément Sur le rapport du ministre des finances, ministre de la communication, sont répartis au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la (alinéa 2); communication, sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié complétée, relative aux lois de finances ; au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au finances pour 2005; 17 septembre 2005. Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la communication NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses CREDITS OUVERTS EN DA 41.722.000 . 31.878.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…. 5.576.000 79.176.000 30.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 4.200.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4.230.000 2.500.000 40.000 18.263.000 1.639.000 22.442.000

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 1.900.000 2.000.000 3.700.000 140.000 1.600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 10.000 18.350.000 2.000.000 2.000.000 4.000.000 670.000 37-04 Administration centrale Organisation de manifestations audiovisuelles…. 3.000.000 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.000.000 37-06 Administration centrale Action exceptionnelle d’information… 2.500.000 37-14 Dépenses liées à la préparation et à l’organisation du sommet de la ligue arabe.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 87.030.000 101.200.000 227.398.000 Présalaires 700.000 700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-08 Administration centrale Contribution au centre national de presse et d’information (C.N.D.P.I). de documentation 13.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion de programmes de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat 3A. 523.000.000 44-11 Administration centrale Contribution à la Maison de la presse.. 5.000.000 Total de la 4ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I…. 541.000.000 541.700.000 769.098.000 769.098.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication… 769.098.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-343 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 123 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre cent soixante dix neuf millions cinq cent quatre vingt douze mille dinars (479.592.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.226.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.376.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pensions de corporels… Total de la 2ème partie. 3.586.000 73.188.000 allocations du travail… Mémoire service et pour dommages Mémoire Mémoire

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 2.030.000 10.000 17.401.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.275.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 20.716.000 15.000.000 942.000 4.012.000 8.573.000 260.000 34-06 Administration centrale Impression de dépliants et de brochures à caractère artisanal 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 200.000 2.552.000 800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 32.349.000 871.000 871.000 36-01 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises….. 57.331.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national consultatif petites et moyennes entreprises. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 57.331.000 8.000.000 639.000 de promotion des 13.781.000 22.420.000 206.875.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 125 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.400.000 6.750.000 9.150.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique…. 100.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.Α.Μ.).. 8.500.000 44-03 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme (U.G.P)MEDA-Appui des PME-PMI en Algérie.. au développement 50.000.000 44-04 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M). 40.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II (A.N.A.R.T). 15.000.000 113.600.000 122.750.000 329.625.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 50.407.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses….. 32.764.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations et journalier 10.233.000 93.404.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… Mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. Mémoire Mémoire

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 2.400.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Mémoire 20.793.000 sociales. 647.000 23.840.000 6.719.000 594.000 8.567.000 10.073.000 269.000 2.326.000 808.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II… Total de la section I. 258.000 29.614.000 . 2.352.000 2.352.000 757.000 757.000 149.967.000 149.967.000 479.592.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. 479.592.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-344 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 127 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante dix huit milliards six cent soixante et onze millions trois cent quatre vingt mille dinars (78.671.380.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 92.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 75.114.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et 4.347.000 171.461.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 636.000 Total de la 2ème partie… 636.000

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 4.800.000 75.000 41.238.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.956.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 50.069.000 35.200.000 8.352.000 14.123.000 23.377.000 460.000 10.259.000 1.250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires. 15.000 93.036.000 9.519.000 9.519.000 36.700.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé. 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement universitaire 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 38.300.000 de la recherche 48.500.000 34.038.000.000 3.650.000.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur. 336.000.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures.. Total de la 6ème partie… 1.663.000.000 765.000.000 77.238.800.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 129 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes.. 37-04 Administration centrale Frais d’évaluation des projets de CREDITS OUVERTS EN DA 11.500.000 1.671.000 5.395.000 recherche. 3.000.000 37-05 Administration centrale Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Contribution à l’agence africaine de biotechnologie… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 43-03 Encouragement aux associations estudiantines… 10.000.000 31.566.000 77.595.087.000 15.000.000 15.000.000 1.300.000 10.500.000 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 17.000.000 28.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 40.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.). 53.352.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 83.050.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA).. 50.437.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC). 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse (CRSTAPC).. 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la développement technologiques (ANVREDET). 44-08 Centre d’observation et de prospective économique.. 49.993.000 physico-chimique 57.053.000 recherche et du 40.000.000 Mémoire 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.Α). 233.159.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST).. 129.371.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R). 226.466.000 44-14 Centre de recherche scientifique et technique de soudage et de contrôle (C.R.S.C).. Total de la 4ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section I… Total de la section I…. 69.612.000 1.032.493.000 1.076.293.000 78.671.380.000 78.671.380.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……. 78.671.380.000

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-345 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard de fonctionnement, par la loi de finances quatre vingt huit millions six cent cinquante six mille complémentaire pour 2005, au ministre de la dinars (1.088.656.000 DA), ouverts au titre du budget de poste et des technologies de l’information et de la fonctionnement, par la loi de finances complémentaire communication. pour 2005, au l’information Le Chef du Gouvernement, conformément Sur le rapport du ministre des finances, ministre de la poste et des technologies de et de la communication, sont répartis au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la (alinéa 2); poste et des technologies de l’information et de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et communication, sont chargés, chacun en ce qui le complétée, relative aux lois de finances ; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 au Journal officiel de la République algérienne correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de démocratique et populaire. finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances 17 septembre 2005. complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTIONI SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. CREDITS OUVERTS EN DA 59.615.000 51.830.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 8.097.000 119.542.000 500.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 800.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 1.300.000 2.300.000 29.733.000 2.208.000 34.241.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 131 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 30.200.000 2.185.000 6.552.000 14.000.000 180.000 3.443.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran. 36-02 Subvention à l’école nationale des P.T.T. d’Alger… 36-03 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Tlemcen… 36-04 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Constantine. 36-05 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Ouargla.. 36-06 Subvention à l’école régionale des P.T.T. de Sétif… Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Protection des sites stratégiques.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage frais de formation… Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 10.000 57.870.000 12.100.000 12.100.000 104.515.000 64.805.000 12.870.000 11.880.000 23.760.000 12.870.000 230.700.000 2.500.000 1.015.000 4.400.000 7.915.000 463.668.000 Présalaires et 1.800.000 1.800.000 1.800.000 465.468.000

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 235.818.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 170.694.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 19.723.000 426.235.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 500.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 11.000.000 11.500.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 23.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 101.628.000 sociales. 8.300.000 132.928.000 8.000.000 4.160.000 6.240.000 18.000.000 1.000.000 6.480.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section I…. 480.000 45.360.000 3.465.000 3.465.000 3.700.000 3.700.000 623.188.000 623.188.000 1.088.656.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication…… 1.088.656.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-346 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 133 Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de cent millions quatre cent vingt deux mille dinars (100.422.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 22.617.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 22.621.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges 2.200.000 47.438.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 728.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 11.054.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 667.000 Total de la 3ème partie….. 12.459.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 7.000.000 2.993.000 3.000.000 6.395.000 135.000 4.620.000 960.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 25.113.000 3.000.000 3.000.000 séminaires. 6.500.000 412.000 6.912.000 94.922.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I… Total des crédits ouverts au ministre des Parlement. 5.500.000 5.500.000 5.500.000 100.422.000 100.422.000 relations avec le 100.422.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 135 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-347 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances milliards quatre complémentaire pour 2005, au ministre de la Les crédits d’un montant de seize cent deux millions huit cent cinquante formation et de l’enseignement professionnels. cinq mille dinars (16.402.855.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la formation et Le Chef du Gouvernement, de l’enseignement professionnels, sont répartis Sur le rapport du ministre des finances, conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la (alinéa 2); formation et de l’enseignement professionnels sont Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du complétée, relative aux lois de finances ; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Fait à Alger, au 17 septembre Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE le 13 Chaâbane 1426 correspondant 2005. Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…. CREDITS OUVERTS EN DA 55.836.000 51.707.000 Salaires et 2.730.000 110.273.000 47.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.163.000 Total de la 2ème partie. 1.210.000

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 2.700.000 100.000 25.273.000 2.000.000 30.073.000 26.000.000 2.122.000 6.427.000 6.625.000 139.000 1.890.000 700.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 70.000 43.973.000 1.638.000 1.638.000 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.). 76.723.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de (C.F.P.A.). 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation (INSFP). 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements pédagogiques de la formation professionnelle. Total de la 6ème partie. 420.000.000 l’apprentissage 11.776.982.000 professionnelle 2.716.000.000 techniques et 55.493.000 15.045.198.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 137 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Frais d’études et d’enquêtes. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 923.000 1.100.000 1.000.000 3.023.000 15.235.388.000 stage Frais de 1.300.000 1.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les qualifications (CERPEQ). professions et les 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD).. 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC)…. 6.000.000 44-04 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement du projet de l’unité d’appui pour la mise à niveau du système de formation professionnelle en Algérie.. Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 323.847.000 349.847.000 351.147.000 15.586.535.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 297.198.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 256.608.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 19.823.000 573.629.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et corporels… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 57.000 pour dommages 890.000 947.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 31.350.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…. 130.144.000 aux œuvres 10.500.000 171.994.000 38.000.000 2.475.000 6.309.000 6.696.000 862.000 7.179.000 400.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section II.. Total de la section I.. 260.000 62.181.000 2.573.000 2.573.000 4.996.000 4.996.000 816.320.000 816.320.000 16.402.855.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.. 16.402.855.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 139 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-348 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre budget de fonctionnement, par la loi de finances milliards sept cent trente sept millions huit cent cinquante complémentaire pour 2005, au ministre de cinq mille dinars (4.737.855.000 DA), ouverts, au titre du l’habitat et de l’urbanisme. budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’habitat et de Le Chef du Gouvernement, l’urbanisme, sont répartis conformément au tableau Sur le rapport du ministre des finances, annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui complétée, relative aux lois de finances ; le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 publié au Journal officiel de la République algérienne correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de démocratique et populaire. finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 Fait à Alger, correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances au 17 septembre complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE le 13 Chaâbane 1426 correspondant 2005. Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires. CREDITS OUVERTS EN DA 69.718.000 54.380.000 Salaires et 6.247.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 195.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités diverses.. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel Pensions et allocations et allocations 52.000 130.592.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 315.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 315.000 4.400.000 200.000 31.025.000 2.781.000 38.406.000

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 21.000.000 3.690.000 4.863.000 14.282.000 213.000 4.712.000 501.000 Indemnités 10.000 49.271.000 4.620.000 4.620.000 1.131.000 4.000.000 5.131.000 228.335.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.000.000 13.000.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture. 44-03 Administration centrale Contributions aux associations d’utilité 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie (C.G.S). 1.000.000 publique…… 196.000 parasismique 35.760.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B).. Total de la 4ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. 38.640.000 75.596.000 88.596.000 316.931.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 141 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction principales. 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction allocations diverses. Rémunérations 818.359.000 Indemnités et 433.239.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations . 36.212.000 1.287.810.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail.. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.302.000 1.542.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. 81.900.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de frais. 830.000 Sécurité sociale.. 312.687.000 Contribution aux 26.984.000 422.401.000 Remboursement 10.390.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 8.819.000 Fournitures. 7.295.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 17.136.000 Habillement. 2.602.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 17.924.000 Loyers. 4.673.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. 352.000 Total de la 4ème partie. 69.191.000

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements Rémunérations principales.. 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA Entretien des 8.742.000 8.742.000 Versement 11.390.000 11.390.000 1.801.076.000 1.801.076.000 publics 1.162.853.000 Indemnités 606.543.000 Personnel 105.800.000 1.875.196.000 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rentes d’accidents du travail 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 210.000 Pensions de 1.654.000 1.864.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 143 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics caractère familial. 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics facultatives. CREDITS OUVERTS EN DA Prestations à 130.300.000 Prestations 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics mobilier. 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics 442.349.000 Contribution 42.641.000 615.828.000 publics 14.520.000 Matériel et 11.254.000 Fournitures.. 7.910.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements Habillement. 19.580.000 publics 2.262.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - 35.339.000 Loyers……… 9.573.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics des immeubles… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section III.. Total de la section I.. 72.000 100.510.000 Entretien 10.349.000 10.349.000 Versement 16.101.000 16.101.000 2.619.848.000 2.619.848.000 4.737.855.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme.. 4.737.855.000

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-349 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. Les crédits d’un montant de trois cent complémentaire pour 2005, au ministre de cinquante quatre millions six cent quarante six mille l’industrie. dinars (354.646.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Le Chef du Gouvernement, pour 2005 au par la loi de finances complémentaire ministre de l’industrie, sont répartis Sur le rapport du ministre des finances, conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Le (alinéa 2); Art. 2. ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de populaire. finances pour 2005; Fait à Alger, Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 au 17 septembre correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE le 13 Chaâbane 1426 correspondant 2005. Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l’industrie NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. CREDITS OUVERTS EN DA 83.842.000 63.796.000 Salaires et 8.044.000 155.682.000 20.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie… 2.020.000 4.400.000 54.000 36.910.000 3.060.000 44.424.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 145 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 16.175.000 2.069.000 4.765.000 11.025.000 300.000 2.430.000 492.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML) Total de la 6ème partie…. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Dépenses relatives au prix algérien Total de la 7ème partie… Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10.000 37.266.000 5.000.000 5.000.000 . 78.804.000 78.804.000 2.500.000 1.350.000 de la qualité….. 3.000.000 6.850.000 330.046.000 Présalaires 600.000 600.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R.). 24.000.000 Total de la 4ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie. 24.000.000 24.600.000 354.646.000 354.646.000 354.646.000

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 Décret exécutif n° 05-350 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances milliards trois 18 septembre 2005 Les crédits d’un montant de vingt et un cent soixante deux millions six cent complémentaire pour 2005, au ministre du soixante six mille dinars (21.362.666.000 DA) ouverts, au travail et de la sécurité sociale. titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire Le Chef du Gouvernement, sécurité sociale, pour 2005, au ministre du travail et de la sont répartis conformément au tableau Sur le rapport du ministre des finances, annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce complétée, relative aux lois de finances ; qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 publié au Journal officiel de la République algérienne correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de démocratique et populaire. finances pour 2005 ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 Fait à Alger, correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances au 17 septembre complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE le 13 Chaâbane 1426 correspondant 2005. Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre du travail et de la sécurité sociale NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail CREDITS OUVERTS EN DA 51.503.000 37.995.000 Salaires et 6.504.000 96.002.000 200.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 400.000 Total de la 2ème partie. 600.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 147 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique 37-08 Frais d’organisation du congrès arabe du travail. Total de la 7ème partie. Total du titre III… CREDITS OUVERTS EN DA 2.970.000 100.000 22.592.000 2.200.000 27.862.000 22.200.000 603.000 3.536.000 6.603.000 290.000 1.823.000 1.900.000 d’expertise 10.000 36.965.000 4.554.000 4.554.000 3.000.000 814.000 et d’impression. 500.000 45.000.000 49.314.000 215.297.000

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 4.000.000 4.000.000 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère syndical.. 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail principales. 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail allocations diverses. 35.640.000 20.430.000.000 20.465.640.000 20.469.640.000 20.684.937.000 20.684.937.000 Rémunérations 11.682.000 Indemnités et 8.828.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 543.000 21.053.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 149 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rentes d’accidents du travail.. 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail caractère familial 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail facultatives. mémoire Pensions de 500.000 500.000 Prestations à 580.000 Prestations 100.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Sécurité sociale… 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du Remboursement de frais. 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail mobilier… 5.185.000 Contribution 500.000 6.365.000 travail 1.476.000 Matériel et 229.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Fournitures. 631.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail Charges annexes.. 411.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail Habillement…… 50.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail Parc automobile.. 248.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail Frais judiciaires- Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail immeubles. Total de la 5ème partie. 20.000 3.065.000 Entretien des 126.000 126.000

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail séminaires.. 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail principales. 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail allocations diverses. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA Conférences et 750.000 Versement 187.000 937.000 32.046.000 Bourses 6.000.000 6.000.000 6.000.000 38.046.000 Rémunérations 245.530.000 Indemnités et 188.892.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 18.754.000 453.176.000 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Rentes d’accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 100.000 Pensions de 800.000 900.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 151 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 29.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations facultatives.. 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais… 110.089.000 Contribution aux 8.500.000 148.989.000 Remboursement 7.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 1.435.000 Fournitures.. 5.267.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du 8.255.000 Habillement. 500.000 Parc automobile.. 4.050.000 Loyers…… 3.315.000 travail Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. 140.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 30.462.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.203.000 2.203.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section II… Total de la section II…. Total des crédits ouverts au ministre du travail et sociale. 3.953.000 3.953.000 639.683.000 639.683.000 677.729.000 de la sécurité 21.362.666.000

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-351 du 13 Chaâbane 1426 Décrète: correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante de fonctionnement, par la loi de finances deux milliards trois cent cinquante et un millions cinq cent complémentaire pour 2005, au ministre de quatre vingt dix l’emploi et de la solidarité nationale. sept mille dinars (42.351.597.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de Le Chef du Gouvernement, l’emploi et de la solidarité nationale, sont répartis Sur le rapport du ministre des finances, conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’emploi et de la ministre des finances et le ministre de solidarité nationale sont chargés, chacun complétée, relative aux lois de finances ; en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 sera publié au Journal officiel de la République algérienne correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de démocratique et populaire. finances pour 2005; Fait à Alger, Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de 1 ‘emploi et de la solidarité nationale NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie… CREDITS OUVERTS EN DA 50.391.000 50.136.000 Salaires et 4.616.000 105.143.000 30.000 30.000 1.126.000 30.000 24.833.000 2.047.000 28.036.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 153 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-81 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. CREDITS OUVERTS EN DA 12.050.000 2.496.000 4.076.000 10.116.000 236.000 2.295.000 622.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre d’accueil pour femmes victimes de situation de détresse…. 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti.. 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels 10.000 31.901.000 1.456.000 1.456.000 violences et en 14.040.000 pour handicapés 47.834.000 spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem… 28.736.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine. 36-05 Subventions aux établissements spécialisés 36-07 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM). 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem.. 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine. 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran… Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 48.934.000 4.085.420.000 282.887.000 50.552.000 24.377.000 24.243.000 4.607.023.000 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et séminaires. 1.250.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 915.000 Administration centrale Frais de fonctionnement du comité national de 37-03 solidarité. 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique Total de la 7ème partie. Total du titre III…. 4.000.000 et d’impression. 4.000.000 10.165.000 4.783.754.000

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 800.000 800.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-04 Emplois d’attente Contrats de pré-emploi (C.P.E.). 44-05 Emplois d’attente Emplois saisonniers d’intérêt local (E.S.I.L.) Total de la 4ème partie…. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations social. 5.237.000.000 . 2.000.000.000 7.237.000.000 à caractère 207.812.000 46-03 Administration centrale Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante. un handicap 46.000.000 46-04 Administration centrale Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.). 87.000.000 46-05 Administration centrale Contribution à l’agence de développement social (ADS). Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 22.966.000.000 23.306.812.000 30.544.612.000 35.328.366.000 254.901.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 195.998.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 11.300.000 462.199.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 155 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. CREDITS OUVERTS EN DA 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 270.000 357.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 20.112.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 963.754.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 6.930.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. 990.796.000 4.805.000 3.307.000 4.114.000 7.986.000 622.000 3.240.000 609.000 d’expertise 240.000 24.923.000 2.044.000 2.044.000 4.103.000 4.103.000 1.484.422.000

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 46-10 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés et protection de l’enfance.. 167.459.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 5.000.000.000 5.167.459.000 5.167.459.000 6.651.881.000 31-21 Services déconcentrés de l’emploi Rémunérations principales… 158.011.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi Indemnités et allocations diverses…… 31-23 Services déconcentrés de l’emploi Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 88.110.000 et journalier 15.898.000 262.019.000 pour dommages 300.000 300.000 33-21 Services déconcentrés de l’emploi Prestations à caractère familial… 16.612.000 33-23 Services déconcentrés de l’emploi Sécurité sociale. 61.539.000 33-24 Services déconcentrés de l’emploi Contribution aux œuvres sociales……… 5.017.000 Total de la 3ème partie. 83.168.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 157 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi Remboursement de frais. 34-22 Services déconcentrés de l’emploi Matériel et mobilier. 34-23 Services déconcentrés de l’emploi Fournitures. 34-24 Services déconcentrés de l’emploi - Charges annexes. 34-25 Services déconcentrés de l’emploi Habillement. 34-92 Services déconcentrés de l’emploi Parc automobile. 34-94 Services déconcentrés de l’emploi - Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 5.980.000 3.214.000 3.750.000 3.630.000 422..000 3.240.000 125.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’emploi Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I.. 112.000 20.473.000 3.150.000 3.150.000 2.240.000 2.240.000 371.350.000 371.350.000 42.351.597.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale 42.351.597.000

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 Décret exécutif n° 05-352 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. Les crédits d’un montant de six cent budget de fonctionnement, par la loi de quatre vingt et un millions sept cent vingt huit mille dinars finances complémentaire pour 2005, au ministre (681.728.000 DA) ouverts, au titre du budget de de la pêche et des ressources halieutiques. fonctionnement, pour 2005, au Le Chef du Gouvernement, par la loi de finances complémentaire ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont répartis conformément au tableau Sur le rapport du ministre des finances, annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun complétée, relative aux lois de finances ; en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 sera publié au Journal officiel de la République algérienne correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de démocratique et finances pour 2005; Fait à Alger, populaire. le 13 Chaâbane 1426 correspondant au Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 17 septembre 2005. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. CREDITS OUVERTS EN DA 48.500.000 35.989.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 7.363.000 91.852.000 mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. mémoire 1.728.000 mémoire 21.200.000 1.500.000 24.428.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 159 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 17.600.000 5.680.000 7.616.000 7.700.000 200.000 3.375.000 1.248.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs ( 10.000 43.429.000 5.291.000 5.291.000 EFTP)……. 80.737.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture. 33.706.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran…… 9.716.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo… 9.514.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. 21.835.000 155.508.000 4.500.000 769.000 5.269.000 325.777.000 Présalaires 5.000.000 5.000.000

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Information et vulgarisation… 44-24 Administration centrale Foires et expositions. Total de la 4ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 3.500.000 2.000.000 5.500.000 10.500.000 336.277.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 150.808.000 diverses. 65.361.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 38.648.000 254.817.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 22.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages mémoire 22.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale…. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 5.594.000 mémoire 54.100.000 sociales. 1.150.000 60.844.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 161 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 7.000.000 4.820.000 2.758.000 6.600.000 230.000 2.835.000 923.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre de la ressources halieutiques 210.000 25.376.000 2.425.000 2.425.000 1.967.000 1.967.000 345.451.000 345.451.000 681.728.000 pêche et des 681.728.000

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 Décret exécutif n° 05-353 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. 18 septembre 2005 Les crédits d’un montant de neuf de fonctionnement, par la loi de finances milliards cinq cent quatre vingt seize millions sept cent complémentaire pour 2005, au ministre de la quatre vingt deux mille dinars (9.596.782.000 DA) jeunesse et des sports. ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la Le Chef du Gouvernement, jeunesse et des sports, sont répartis conformément au Sur le rapport du ministre des finances, tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Le (alinéa 2); Art. 2. jeunesse et des ministre des finances et le ministre de la sports sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié complétée, relative aux lois de finances ; au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 démocratique et correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Fait à Alger, populaire. le 13 Chaâbane 1426 correspondant au Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 17 septembre 2005. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la jeunesse et des sports NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires. CREDITS OUVERTS EN DA 82.774.000 58.024.000 Salaires et 3.952.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 2.370.000 147.120.000 130.000 130.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 163 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. CREDITS OUVERTS EN DA 4.742.000 35.200.000 3.690.000 43.632.000 27.600.000 1.144.000 3.432.000 20.100.000 398.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports. 18.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques.. 2.080.000 34-81 Administration centrale Remboursement de frais des coopérants. 4.660.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers… 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure et de jeunesse.. 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria. 36-14 Subvention au centre national d’information de la jeunesse et 2.250.000 1.277.000 d’expertise 10.000 80.951.000 1.564.000 1.564.000 (INFS) de sport 413.700.000 85.120.000 des sports……… 29.940.000 36-21 Subvention au centre d’information et d’animation de la jeunesse (C.I.A.J.)… 452.830.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O..) 338.240.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’organisation du sport (CNOSAOS). Total de la 6ème partie. d’animation et 129.640.000 1.449.470.000

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 2.160.000 1.408.000 37-05 Administration centrale Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 Juillet. 37-08 Frais d’organisation des 10èmes jeux sportifs arabes. 5.000.000 30.000.000 203.000.000 37-09 Frais de fonctionnement du comité d’organisation des 9èmes jeux africains…. 32.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport……. 28.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport.. 51.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 352.568.000 2.075.435.000 43-01 Administration centrale Frais de formation et de perfectionnement du personnel.. 3.000.000 43-02 Administration centrale Contribution aux associations sportives. 892.480.000 43-03 Administration centrale Contribution à l’observatoire national des sports…. 2.000.000 43-04 Fonds national pour la préparation et l’organisation des 9èmes jeux africains.. 500.000.000 43-05 Administration centrale Encouragement aux associations Total de la 3ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité de jeunes. 60.000.000 1.457.480.000 1.457.480.000 3.532.915.000 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales…. 2.408.935.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations diverses. 1.915.111.000 et journalier 60.440.000 4.384.486.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accident du travail. 997.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie… 3.155.000 4.152.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 165 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 229.687.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 1.079.896.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 104.249.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 1.413.832.000 40.200.000 6.240.000 16.640.000 39.028.000 2.500.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 30.000.000 6.480.000 3.955.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Assurance des adhérents. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 480.000 145.523.000 17.710.000 17.710.000 3.500.000 39.664.000 43.164.000 6.008.867.000 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives.. 43-13 Services déconcentrés de l’Etat Frais de formation promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes physiques et sportives… Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I…. 50.000.000 inhérents à la et des pratiques 5.000.000 55.000.000 55.000.000 6.063.867.000 9.596.782.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports 9.596.782.000

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 Décret exécutif n° 05-354 du 13 Chaâbane 1426 Décrète : correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Article 1er. finances complémentaire pour 2005, au ministre cent soixante 18 septembre 2005 Les crédits d’un montant de sept sept millions six mille de dinars du tourisme. (767.006.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Le Chef du Gouvernement, pour 2005, au par la loi de finances complémentaire ministre du tourisme, sont répartis Sur le rapport du ministre des finances, conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal complétée, relative aux lois de finances ; officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 populaire. correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005; Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 au 17 septembre 2005. correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre du tourisme NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. CREDITS OUVERTS EN DA 41.497.000 36.630.000 Salaires et 5.103.000 83.230.000 30.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 285.000 315.000

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 167 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. CREDITS OUVERTS EN DA 1.696.000 10.000 19.532.000 1.925.000 23.163.000 23.000.000 2.310.000 4.848.000 12.000.000 200.000 34-07 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère touristique.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 500.000 4.062.000 750.000 d’expertise 10.000 47.680.000 2.581.000 2.581.000 36-01 Administration centrale Subvention à l’office national du tourisme (Ο.Ν.Τ.). 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale tourisme 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national hôtelières et touristiques. 109.296.000 supérieure du 29.470.000 des techniques 52.461.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme.. Total de la 6ème partie. 43.681.000 234.908.000

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Frais d’organisation du festival du tourisme saharien. Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 566.000 20.000.000 21.566.000 413.443.000 Présalaires 3.013.000 43-03 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 3.125.000 6.138.000 6.138.000 419.581.000 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales…. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 103.223.000 diverses. 94.882.000 et journalier 28.961.000 227.066.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. mémoire mémoire

14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 169 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 5.128.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 320.000 49.526.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 3.979.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II.. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre du touris me. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376- 58.953.000 11.100.000 1.103.000 16.551.000 19.602.000 500.000 4.320.000 1.500.000 d’expertise 480.000 55.156.000 4.368.000 4.368.000 1.882.000 1.882.000 347.425.000 347.425.000 767.006.000 767.006.000 ALGER-GARE