Décret exécutif n° 05-345 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances technologies de l'information et de la communication

Décret exécutif n° 05-482 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication