Décret présidentiel nº 05-324 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances affaires étrangères
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de vingt trois milliards trois cent soixante six millions soixante douze mille dinars (23.366.072.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
TABLEAU ANNEXE 5 Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.
CREDITS OUVERTS EN DA 230.670.000 189.347.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail....... 15.800.000 435.817.000 247.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 3.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.247.000 14.764.000 60.000 105.738.000 10.633.000 131.195.000 240.000.000 16.068.000 18.720.000 196.652.000 650.000 10.500.000 600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie. 10.000 483.200.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 28.875.000 28.875.000 36-02 Subvention à l'institut diplomatique et des relations internationales.. 38.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-08 Administration centrale Dépenses d'organisation du sommet Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-02 Contribution au Centre africain d'études et de recherche sur 42-03 Coopération internationale.. 42-04 Action maghrébine.
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 38.000.000 79.000.000 5.822.000 de la Ligue arabe 1.192.000.000 1.276.822.000 2.397.156.000 1.502.000.000 le terrorisme. 150.000.000 6.488.000.000 11.000.000 8.151.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger...
Total de la 3ème partie..
Total du titre IV...
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales... 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses.. 1.745.243.000 1.745.243.000 9.896.243.000 12.293.399.000 2.605.000.000 4.610.000.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 33.000.000 7.248.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives.. 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais... 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l'étranger Habillement.. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile. 34-93 Services à l'étranger - Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement de diplomatiques et consulaires. 7 CREDITS OUVERTS EN DA 23.701.000 250.000 482.000.000 505.951.000 476.000.000 273.312.000 113.880.000 641.460.000 6.048.000 242.500.000 757.187.000 2.510.387.000 214.335.000 214.335.000 nouveaux postes Mémoire 37-21 Services à l'étranger Action diplomatique - Dépenses diverses. 20.000.000 37-22 Services à l'étranger - Dépenses imprévues.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III...
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 500.000.000 520.000.000 10.998.673.000 46-91 Services à l'étranger Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger. 74.000.000 Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I. 74.000.000 74.000.000 11.072.673.000 23.366.072.000 Total des crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.. 23.366.072.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Ordonnance n° 05-05
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
-
Décret présidentiel n° 05-456
Décret présidentiel n° 05-456 du 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 novembre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
-
Décret présidentiel n° 05-505
Décret présidentiel n° 05-505 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
-
Décret présidentiel n° 05-421
Décret présidentiel n° 05-421 du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
-
Décret présidentiel n° 05-420
Décret présidentiel n° 05-420 du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
-
Décret présidentiel n° 05-419
Décret présidentiel n° 05-419 du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
-
Décret présidentiel n° 05-385
Décret présidentiel n° 05-385 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
-
Décret présidentiel n° 05-384
Décret présidentiel n° 05-384 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
-
Décret présidentiel n° 05-361
Décret présidentiel nº 05-361 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
-
Décret présidentiel n° 05-360
Décret présidentiel nº 05-360 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.