Décret exécutif n° 05-339 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des travaux publics

Les crédits d'un montant de deux milliards sept cent seize millions quatre cent soixante et un mille dinars (2.716.461.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des travaux publics NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 45.773.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.788.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 6.970.000 93.531.000 allocations du travail... 25.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 200.000 Total de la 2ème partie. 225.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 1.760.000 45.000 21.640.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.272.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 25.717.000 21.790.000 3.428.000 3.278.000 7.865.000 197.000 1.980.000 1.230.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et techniques.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 4.000 39.772.000 leurs installations 2.400.000 2.400.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M)......... 106.460.000 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes (A.N.A).

Total de la 6ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-03 Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 68.310.000 174.770.000 796.000 12.000.000 12.796.000 349.211.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 13.000.000 13.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION III aux organismes 600.000 600.000 13.600.000 362.811.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales......... 944.460.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 481.338.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 110.290.000 1.536.088.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail....... 8.480.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 2.900.000 11.380.000 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Chaâbane 1426 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations CREDITS OUVERTS EN DA à caractère familial.... 122.817.000 facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 356.450.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contributions aux œuvres sociales. 38.950.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 519.177.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 76.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 9.392.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 14.576.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 28.837.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 5.400.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile.. 10.500.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. 1.700.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 480.000 146.885.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles. 14.614.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement 14.614.000 forfaitaire. 13.106.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens... 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section III.

Total de la section I.. 5.500.000 des sites stratégiques.. 106.900.000 125.506.000 2.353.650.000 2.353.650.000 2.716.461.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics. 2.716.461.000 ....... 14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2005