Décret exécutif n° 05-335 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

87 Les crédits d'un montant de sept cent six millions sept cent vingt neuf mille dinars (706.729.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 194.092.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 139.697.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 21.409.000 355.198.000 Personnel Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 10.000 Total de la 2ème partie.... 10.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et leurs techniques...

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 8.370.000 105.000 82.733.000 6.744.000 97.952.000 33.601.000 9.531.000 17.427.000 23.000.000 582.000 4.703.000 3.000.000 Indemnités 15.000 91.859.000 installations 10.000.000 10.000.000 36-01 Subvention au centre de développement des ressources biologiques. 28.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-04 Administration centrale Action de sensibilisation.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III... 10.000.000 38.000.000 3.028.000 10.000.000 4.000.000 17.028.000 610.047.000 14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie ALGERIENNE N° 64 89 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 4.200.000 4.200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution à l'agence l'aménagement du territoire (A.N.A.T).

Total de la 4ème partie...

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien nationale de 10.000.000 10.000.000 14.200.000 624.247.000 14.168.000 13.682.000 15.376.000 10.946.000 850.000 4.740.000 2.020.000 61.782.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles et leurs installations techniques.....

Total de la 5ème partie.... 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l'Etat Conférences et séminaires.. 37-14 Services déconcentrés de l'Etat Actions de sensibilisation.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II..

Total de la section I.. 10.000.000 10.000.000 2.700.000 8.000.000 10.700.000 82.482.000 82.482.000 706.729.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement 706.729.000