Décret exécutif n° 05-325 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au de finances complémentaire pour 2005, à la Présidence de la au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2005, au ministre d'Etat, ministre des 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 05-325 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au de finances complémentaire pour 2005, à la Présidence de la au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2005, au ministre d'Etat, ministre des 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au Chef du Gouvernement
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Ordonnance n° 05-05
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 05-504
Décret présidentiel n° 05-504 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
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Décret exécutif n° 05-478
Décret exécutif n° 05-478 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
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Décret présidentiel n° 05-418
Décret présidentiel n° 05-418 du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
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Décret présidentiel n° 05-362
Décret présidentiel nº 05-362 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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Décret présidentiel n° 05-360
Décret présidentiel nº 05-360 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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