Décret exécutif n° 05-343 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat

Les crédits d'un montant de quatre cent soixante dix neuf millions cinq cent quatre vingt douze mille dinars (479.592.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.226.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.376.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pensions de corporels...

Total de la 2ème partie. 3.586.000 73.188.000 allocations du travail... Mémoire service et pour dommages Mémoire Mémoire TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 2.030.000 10.000 17.401.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.275.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 20.716.000 15.000.000 942.000 4.012.000 8.573.000 260.000 34-06 Administration centrale Impression de dépliants et de brochures à caractère artisanal 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers... 200.000 2.552.000 800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 32.349.000 871.000 871.000 36-01 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises..... 57.331.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national consultatif petites et moyennes entreprises.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 57.331.000 8.000.000 639.000 de promotion des 13.781.000 22.420.000 206.875.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.400.000 6.750.000 9.150.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique.... 100.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (C.N.Α.Μ.).. 8.500.000 44-03 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement de l'unité de gestion du programme (U.G.P)MEDA-Appui des PME-PMI en Algérie.. au développement 50.000.000 44-04 Contribution aux chambres de l'artisanat et des métiers (C.A.M). 40.000.000 44-05 Contribution à l'agence nationale de l'artisanat traditionnel Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II (A.N.A.R.T). 15.000.000 113.600.000 122.750.000 329.625.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 50.407.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses..... 32.764.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations et journalier 10.233.000 93.404.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail... Mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie..

Mémoire Mémoire TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial 2.400.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.

Mémoire 20.793.000 sociales. 647.000 23.840.000 6.719.000 594.000 8.567.000 10.073.000 269.000 2.326.000 808.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II...

Total de la section I. 258.000 29.614.000 . 2.352.000 2.352.000 757.000 757.000 149.967.000 149.967.000 479.592.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat. 479.592.000 14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2005