Décret exécutif n° 05-346 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au complémentaire pour 2005, au ministre de l'enseignement 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au complémentaire pour 2005, au ministre de la poste et des 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement

Les crédits d'un montant de cent millions quatre cent vingt deux mille dinars (100.422.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 22.617.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 22.621.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges 2.200.000 47.438.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 728.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 11.054.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 667.000 Total de la 3ème partie..... 12.459.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 7.000.000 2.993.000 3.000.000 6.395.000 135.000 4.620.000 960.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 25.113.000 3.000.000 3.000.000 séminaires. 6.500.000 412.000 6.912.000 94.922.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts au ministre des Parlement. 5.500.000 5.500.000 5.500.000 100.422.000 100.422.000 relations avec le 100.422.000