Décret présidentiel nº 05-323 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de quatre milliards trois cent soixante quinze millions neuf cent quatre mille dinars (4.375.904.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I:
Présidence de la République (Secrétariat général) : 4.077.779.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 243.809.000 DA.
Section III:
Haut commissariat à l'amazighité : ...... 54.316.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l'amazighité.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Ordonnance n° 05-05
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 05-417
Décret présidentiel n° 05-417 du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 05-363
Décret présidentiel nº 05-363 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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