Décret exécutif n° 05-344 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances supérieur et de la recherche scientifique

Les crédits d'un montant de soixante dix huit milliards six cent soixante et onze millions trois cent quatre vingt mille dinars (78.671.380.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 92.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 75.114.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et 4.347.000 171.461.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 636.000 Total de la 2ème partie... 636.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 4.800.000 75.000 41.238.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.956.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 50.069.000 35.200.000 8.352.000 14.123.000 23.377.000 460.000 10.259.000 1.250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires. 15.000 93.036.000 9.519.000 9.519.000 36.700.000.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé. 36-04 Subvention à l'agence nationale pour le développement universitaire 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 38.300.000 de la recherche 48.500.000 34.038.000.000 3.650.000.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d'enseignement supérieur. 336.000.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures..

Total de la 6ème partie... 1.663.000.000 765.000.000 77.238.800.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes.. 37-04 Administration centrale Frais d'évaluation des projets de CREDITS OUVERTS EN DA 11.500.000 1.671.000 5.395.000 recherche. 3.000.000 37-05 Administration centrale Frais de confection et d'impression de diplômes universitaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Contribution à l'agence africaine de biotechnologie...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 43-03 Encouragement aux associations estudiantines... 10.000.000 31.566.000 77.595.087.000 15.000.000 15.000.000 1.300.000 10.500.000 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 17.000.000 28.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (O.P.U.)... 40.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.). 53.352.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 83.050.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA).. 50.437.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC). 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse (CRSTAPC).. 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la développement technologiques (ANVREDET). 44-08 Centre d'observation et de prospective économique.. 49.993.000 physico-chimique 57.053.000 recherche et du 40.000.000 Mémoire 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.Α). 233.159.000 44-12 Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST).. 129.371.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R). 226.466.000 44-14 Centre de recherche scientifique et technique de soudage et de contrôle (C.R.S.C)..

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section I...

Total de la section I.... 69.612.000 1.032.493.000 1.076.293.000 78.671.380.000 78.671.380.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique....... 78.671.380.000