Décret exécutif n° 05-338 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'agriculture et du développement rural. 14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL 18 septembre 2005

Les crédits d'un montant de neuf milliards six cent vingt six millions quatre vingt quatre mille dinars (9.626.084.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre de l'agriculture et du développement rural NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 89.100.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 71.330.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 13.929.000 coopérant Rémunérations 1.194.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 718.000 176.271.000 14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...

ALGERIENNE N° 64 101 CREDITS OUVERTS EN DA 360.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 300.000 660.000 5.700.000 77.000 38.900.000 . 4.350.000 49.027.000 33.000.000 3.214.000 5.821.000 18.575.000 200.000 9.188.000 1.245.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 10.000 71.253.000 3.008.000 3.008.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 48.232.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF). 30.450.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 281.511.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles nature (ANN)....... 90.867.000 (INVA). 39.413.000 (ITMA). 251.545.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)... 31.644.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA). 42.814.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 419.035.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV)... 198.741.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire ( INMV). 116.533.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)...... 71.903.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID).. 49.239.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes. 42.129.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants.... 36-97 Subvention à l'institut technique des élevages (ITELV).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement 45.245.000 161.636.000 1.920.937.000 1.350.000 1.415.000 des bureaux de représentantion de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pélerin dans la région occidentale.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..... 6.600.000 9.365.000 2.230.521.000 14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie ALGERIENNE N° 64 103 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foires et expositions. 44-02 Administration centrale Contribution au centre national artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG).. 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 500.000 de l'insémination 4.000.000 6.000.000 44-32 Contribution au parc zoologique et des loisirs " la concorde civile". 50.000.000 44-39 Contribution à la chambre nationale de l'agriculture. 10.000.000 44-49 Contribution à l'institut national de la recherche forestière (INRF). 93.217.000 44-50 Contribution à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA).

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 131.163.000 294.880.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. 500.000.000 500.000.000 799.380.000 3.029.901.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.... 1.743.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations diverses. 885.270.000 et journalier 96.046.000 2.724.316.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 1.866.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 4.670.000 6.536.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 204.189.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.... 1.152.000 651.900.000 sociales. 70.300.000 927.541.000 49.885.000 8.036.000 19.296.000 46.523.000 4.019.000 52.080.000 3.500.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 480.000 183.819.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales...

CREDITS OUVERTS EN DA 17.373.000 17.373.000 23.726.000 23.726.000 3.883.311.000 3.883.311.000 6.913.212.000 35.560.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 25.950.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service et corporels.

Total de la 2ème partie. 2.089.000 63.599.000 pour dommages 3.000.000 3.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial.. 1.950.000 33-02 Direction générale des forêts Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale.. 50.000 16.174.000 33-04 Direction générale des forêts Contribution aux œuvres sociales. 1.543.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts Remboursement de frais.. 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des forêts Fournitures. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes. 34-05 Direction générale des forêts Habillement... 19.717.000 8.000.000 1.560.000 2.600.000 6.130.000 212.000 34-07 Direction générale des forêts Habillement du personnel technique.. 50.000.000 34-90 Direction générale des forêts Parc automobile.. 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles. 1.500.000 d'expertise 10.000 70.012.000 2.733.000 35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers... 4.000.000 Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire. 6.733.000 900.000 640.000 37-03 Direction générale des forêts Lutte contre les incendies Surveillance.... 5.334.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6.874.000 169.935.000 de stage 3.500.000 3.500.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation.

Total de la 4ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 1.000.000 1.000.000 4.500.000 174.435.000 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 925.235.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel Pensions et allocations diverses.. 513.810.000 et journalier 98.238.000 1.537.283.000 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d'accidents du travail.. 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service et corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales pour dommages 7.788.000 9.788.000 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial. 120.308.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale... 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 670.000 359.026.000 sociales. 39.108.000 519.112.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement.. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 45.000.000 13.727.000 16.188.000 31.900.000 3.811.000 52.500.000 2.385.000 d'expertise 480.000 165.991.000 27.860.000 84.968.000 112.828.000 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts........ 178.940.000 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.. 14.495.000 193.435.000 2.538.437.000 2.538.437.000 2.712.872.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture et du développement rural...... 9.626.084.000