Décret exécutif nº 05-336 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du transports

Le ministre des finances et le ministre des Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de (alinéa 2); l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et officiel de la République algérienne démocratique et complétée, relative aux lois de finances ; populaire.

Vu la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au finances pour 2005; 17 septembre 2005.

Vu l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005;

TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA.

Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des transports NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

CREDITS OUVERTS EN DA 62.662.000 44.429.000 Salaires et 3.573.000 110.664.000 100.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 289.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 389.000 3.400.000 90.000 26.817.000 2.474.000 32.781.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et (IHFR).

CREDITS OUVERTS EN DA 16.421.000 2.465.000 6.000.000 12.100.000 368.000 5.572.000 622.000 Indemnités 10.000 43.558.000 6.597.000 6.597.000 de recherche 39.600.000 36-02 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières. 93.422.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (ISM). 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF). 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques terrestre (ENATT). 36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction Mostaganem (E.T.F.I.M). 56.172.000 37.953.000 de transport 22.879.000 maritime de 9.809.000 36-07 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 16.830.000 276.665.000 500.000 1.000.000 1.500.000 472.154.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 18 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 414.000.000 414.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.. 44-03 Contribution de l'Etat aux établissements de gestion de services (E.G.S.A). 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières.. 44-06 Contribution à l'office national de la météorologie (O.N.M). 600.000 aéroportuaires 3.000.000 44.000.000 167.000.000 44-07 Contribution à l'établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA).

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.... 5.000.000 219.600.000 633.600.000 1.105.754.000 296.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 172.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 19.265.000 487.265.000 50.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 690.000 740.000 14 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 septembre 2005 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 64 93 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 32.500.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 240.000 118.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.. 11.400.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais... 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 162.140.000 19.570.000 9.360.000 6.240.000 8.510.000 842.000 3.105.000 1.350.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre des transports.. 50.000 49.027.000 5.137.000 5.137.000 4.500.000 4.500.000 708.809.000 708.809.000 1.814.563.000 1.814.563.000