Décret exécutif n° 05-331

Décret exécutif n° 05-331 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des participations et de la promotion des investissements

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Décret exécutif n° 05-331

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 05-449

    Décret exécutif nº 05-449 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 budget de fonctionnement du ministère des finances portant virement de crédits au sein du portant virement de crédits au sein du Décret exécutif 05-450 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des participations et de la promotion des investissements

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