Décret exécutif n° 05-328 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des finances
Décret exécutif n° 05-328 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des finances
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Ordonnance n° 05-05
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 05-497
Décret exécutif n° 05-497 du 25 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 27 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 05-449
Décret exécutif nº 05-449 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 budget de fonctionnement du ministère des finances portant virement de crédits au sein du portant virement de crédits au sein du Décret exécutif 05-450 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des participations et de la promotion des investissements
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Décret présidentiel n° 05-383
Décret présidentiel n° 05-383 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
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Décret exécutif n° 05-372
Décret exécutif n° 05-372 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 05-397
Décret exécutif n° 05-397 du 13 Ramadhan 1426 correspondant au 16 octobre budget de fonctionnement du ministère des finances
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