Décret exécutif n° 05-342 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 05-342 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la communication
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Ordonnance n° 05-05
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 05-407
Décret présidentiel nº 05-407 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
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Décret présidentiel n° 05-382
Décret présidentiel n° 05-382 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
-
Décret présidentiel n° 05-362
Décret présidentiel nº 05-362 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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Décret présidentiel n° 05-361
Décret présidentiel nº 05-361 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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