Décret exécutif n° 05-326 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 05-326 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
- Ordonnance n° 05-05
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 05-448
Décret exécutif n° 05-448 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
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Décret exécutif n° 05-479
Décret exécutif n° 05-479 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
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Décret présidentiel n° 05-378
Décret présidentiel nº 05-378 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales. 2005 relatif à la publication de la portant transfert de crédits au budget
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Décret présidentiel n° 05-382
Décret présidentiel n° 05-382 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
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Décret présidentiel n° 05-360
Décret présidentiel nº 05-360 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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