Décret exécutif n° 05-347

Décret exécutif n° 05-347 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la formation et de l'enseignement professionnels

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Décret exécutif n° 05-347
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 05-496

    Décret exécutif n° 05-496 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 05-426

    Décret exécutif n° 05-426 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 05-373

    Décret exécutif n° 05-373 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels 49

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