Décret exécutif n° 05-330 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des ressources en eau

Les crédits d'un montant de cinq milliards soixante neuf millions six cent quatre-vingt-onze mille dinars (5.069.691.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005, au ministre des ressources en eau NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 90.225.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 61.466.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 14.141.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 946.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 2ème Partie 357.000 167.135.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.... 200.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 125.000 Total de la 2ème partie.. 325.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 7.286.000 50.000 37.923.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.757.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 49.016.000 25.845.000 3.803.000 3.734.000 12.705.000 457.000 2.317.000 934.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques 20.000 49.815.000 9.066.000 9.066.000 (ANRH). 286.780.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE).... 32.111.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (ANB). 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (AGID).

Total de la 6ème partie... 557.939.000 des infrastructures 103.925.000 980.755.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 1.394.000 1.000.000 2.394.000 1.258.506.000 Présalaires 12.000.000 12.000.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II aux organismes 200.000 200.000 12.200.000 1.270.706.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales. 1.007.820.000 ....... 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses.... 556.380.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 100.087.000 1.664.287.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail.. 2.880.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales service et pour 1.800.000 4.680.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial......... 128.150.000 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique - Sécurité sociale... 391.047.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique Contribution aux œuvres sociales.... 40.109.000 Total de la 3ème partie.... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement de 560.266.000 frais.. 53.840.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier.. 9.380.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique -Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 14.345.000 29.310.000 2.500.000 28.620.000 1.706.000 Frais d'expertise 480.000 140.181.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des immeubles. 12.000.000 Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 12.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire... 14.235.000 37-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Protection des sites Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. stratégiques....... 1.403.336.000 1.417.571.000 3.798.985.000 3.798.985.000 5.069.691.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau......... 5.069.691.000