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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 78-13 du 31 decembre 1978 portant loi de finances pour 1979, p. 879. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-241 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des affaires étrangères, p. 887. Décret n° 78-242 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts au utre du budget de fonctionnement, par la los de finances pour 1979 au ministre de l’agriculture et de la revolution agraire, p. 889. Décret n° 78-243 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’intérieur, p. 893. Décret n° 78-244 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, p. 897.
878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 SOMMAIRE (suite) Décret n° 78-245 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des transports, p. 900. Décret n° 78-246 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des travaux publics, p. 903. Décret n° 78-247 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1979, au ministre des industries légères, p. 907. Décret n° 78-248 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des finances p. 909. Décret n° 78-249 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnemerit, par la loi de finances pour 1979, au ministre des mounjahidine, p. 912. Décret n° 78-250 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre auprès de la Presidence de la République chargé des affaires religieuses, p. 915. Décret n° 78-251 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pa to tot de finances pour 1979, au ministre de la santé publique, p. 917. Décret n° 78-252 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’éducation, p. 920. Décret n° 78-253 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de ia justice, p. 924. Décret n° 78-254 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 927 Décret n° 78-255 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1979, au ministre des postes et télécommunications, p. 929. Décret n° 78-256 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre du travail et de la formation professionnelle, p. 931. Décret n° 78-257 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’habitat et de la construction, p. 934. Décret n° 78-258 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au ministre du commerce, p. 937. Décret n° 78-259 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’information et de la culture, p. 940. Décret n° 78-260 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre du tourisme, p. 944. Décret n° 78-261 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de la jeunesse et des sports, p. 947. Décret n° 78-262 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’industrie lourde, p. 950. Décret n° 78-263 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, p. 952. Décret n° 78-264 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au secrétaire d’Etat au plan, p. 953. Décret n° 78-265 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au budget annexe des irrigations, p. 955. Décret n° 78-266 du 31 décembre 1978 modifiant les prix de vente du super-carburant, de l’essence normale et du gas-oil, prévus par le décret n° 68-414 du 12 juin 1968 fixant les prix de vente des produits pétroliers, p. 966.
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 879 LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979. Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 151 et 154; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République ; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER Article 1er. A) Sous réserve des dispositions de 18 presente loi, la perception des impôts directs et taxes assimilées. des impots indirects, des contributions diverses ainsi que tous autres revenus et produits au profit de l’Etat continuera a être operée pendant l’année 1979, conformément aux lois, ordonnances et textes d’application en vigueur à
- date de la publication de la présente loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Continueront à être perçus en 1979, conformément 8118 lois, ordonnances et textes d’application en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Journal officiel ae la République algerienne démocratique et populaire, les divers droits, produits et revenus affectés aux budgets annexes et aux comptes spéciaux du trésor, aux collectivités locales, aux établissements publics et organismes dûment habilités. B) Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles qui sont autorisées par les lois, ordonnances et textes d application en vigueur et par la présent loi à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, sont formellement interdites à peine, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en poursuivraient le recouvre ment, d’être poursuivis comme concussionnaires sans préjudic de l’action en répétition pendant trois (3) années contre tous receveurs. percepteurs ou individus qui auraient fait la perception. Sont également punissables des peines prévues à l’égard des concussionnaires, tous détenteurs de l’autorité publique qui, sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit, auront, sans autorisation de la loi, accordé des exonérations ou franchises de droits, limpôts ou taxes publiques. C) Sans préjudice des dispositions applicables en matière de contrôle, sont également punissables des peines prévues à l’égard des concussionnaires, les personnels d’autorite, des collectivités locales, des entreprises socialistes et des établis sements publics qut auraient effectué gratuitement, sans autorisation légale ou réglementaire, la délivrance des produits ou services des entreprises qu’ils ont sous leur responsabilité. Art. 2. Conformément à l’état «A» annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses detinitives du budget général, sont évalués à la somme de 36.901.000.000 DA (trente six milliards neuf cent un millions de dinars). Art. 8. - est ouvert, pour l’année 1979, pour le financement des charges définitives du budget général : 1°) แท crédit de 20.621.000.000 DA (vingt milliards six cent vingt et un millions de dinars) pour les dépenses de fonctionnement, réparti par ministère, conformément à l’evat annexé à la présente loi; 2°) un crédit de 16.260.000.000 DA (seize milliards deux cent soixante millions de dinars) pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur, conformément à ‘etat «C» annexé à la présente loi. Art. 4. - Le ministre des finances est autorisé à procéder : 1º) à des émissions permanentes auprès du public, de cons d’équipement sur formules destinés au financement des investissements et dont les conditions sont fixées par voie d’arrêtés ; 2°) à des émissions de bons d’équipement en compte courant xont la souscription volontaire est réservée aux organismes publics; 3°) à des opérations d’emprunts de l’Etat sous forme de découverts, prêts et avances, d’émission de titres à court, moyen et long terme, pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie et notamment les charges découlant de l’amortissement de la dette publique. 4°) à des opérations de conversion de la dette publique, te reconversion ou de consolidation de la dette flottante ainsi que de la dette à échéance massive de trésorerie. Art. 5. Pour l’année 1979, les dépenses d’équipement afferentes aux investissements planifiés des entreprises du secteur public et du secteur socialiste qui poursuivent des Objectifs prévus aux deux (2) plans précédents seront fixées par décret. Les réalisations afférentes aux investissements planifiés financés sur concours temporaires pour la tranche de l’année orecédente ainsi que les projections pour cette année charnière feront l’objet d’une communication à l’Assemblée populaire nationale. Art. 6. - Le trésor public est autorisé à consentir des prets pour restructuration financière et pour constitution du fonds de roulement complémentaire aux entreprises autogérees et aux entreprises socialistes. L’octroi des prêts de restructuration aux entreprises est subordonné à l’élaboration d’un plan de restructuration ap orouve par le ministre des finances. Les prêts visés à l’alinéa premier du présent article sont mputės au débit du compte spécial nº 304-408 intitulé «restructuration financière des entreprises publiques et autogérées ». L’octroi de ces prêts se fait dans la limite d’un plafond fixé par décret. Les prêts accordés à ce titre font l’objet d’une communication à la commission du plan et des finances de l’Assemblée populaire nationale. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU BUDGET ET AUX OPERATIONS DU TRESOR Art. 7. Une bonification d’intérêt est accordée par le trésor public sur les prêts de la caisse nationale d’épargne et de prevoyance (CNEP), destinés à la construction de logements neufs dans un cadre coopératif ou individuel ou à l’acquisition de logements vendus par les promoteurs publics. Le taux de la subvention est fonction du revenu imposable dans les conditions ci-après : 1 Salariés : Revenu annuel Taux Jusqu’à 24 000 DA 3% De 24.001 DA à 42.000 DA …… 3% 2,0% Plus de 42.000 DA …. 2%
880 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ⅲ - Non-salariés : Revenu annuel Taux Jusqu’à 20.000 DA 3% … De 20.001 DA à 38.000 DA …… 2,5% De 38.001 DA à 55.000 DA 2% …… Art. 8. Le budget annexe des postes et télécommunications est fixé, en recettes et en dépenses, pour l’année 1979, à la somme de neuf cent dix neuf millions huit cent mille dinars (919.800.000 DA). Art. 9. Le budget annexe des irrigations est fixé, en recettes et en dépenses, pour l’année 1979, à la somme de trente cing millions de dinars (35.000.000 DA). Art. 10. La répartition, par chapitre, des crédits ouverts en vertu des dispositions des articles 3, paragraphe 1 (budget de fonctionnement), 8 et 9 de la présente loi de finances, sera opérée par décret pris sur le rapport du ministre des finances. La répartition des crédits de paiement ouverts pour les dépenses d’équipement à caractère définitif en vertu des dispositions de l’article 3, paragraphe 2 est effectuée par décision du ministre des finances conformément aux autorisations de programme fixées aux objectifs physiques du plan. Art. 11. - Les modifications à la répartition par chapitre, des crédits ouverts par la présente loi de finances, au titre du budget de fonctionnement et des budgets annexes, sont effectuées par décret pris sur rapport du ministre des finances. Art. 12. - Les modifications à la répartition effectuée en vertu des dispositions de l’article 10, deuxième alinéa (budget d’équipement: concours définitifs), sont opérées par décision du ministre des finances. Les walis peuvent procéder dans la limite des crédits mis à leur disposition, à des virements de chapitre à chapitre au sein d’un même secteur. Art. 13. - Les crédits ouverts pour 1979, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre de la révolution agraire font l’objet d’un programme d’emploi fixé par décret pris sur rapport du ministre des finances, du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et du ministre de l’intérieur. Les modifications à la répartition des crédits visés à l’alinea ci-dessus s’effectuent dans les mêmes formes. Les modifications à la répartition par chapitre des credits ouverts pour une wilaya pourront être apportées par arrêté du wali. Art. 14. - Le plafond des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation soutenus au 1er janvier 1978, est fixe pour 1979 à 900.000.000 DA (neuf cent millions de dinars, totalement couverts par des subventions du budget de l’Etat et répartis entre les différents produits et organismes, conformément à un programme d’emploi fixé par décret. Art. 15. Un prélèvement de 10% est effectué au profit du budget de l’Etat sur le produit des biens dévolus à l’Etal en application de l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966. Le reliquat, soit 90%, est affecté aux dépenses relatives à la gestion, à l’entretien et aux grosses réparations. Ces dépenses sont arrêtées dans une nomenclature fixée par décret pris sur rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur. Le programme annuel d’entretien et de grosses réparations. qui comportera le détail des opérations envisagées et une prévision de dépenses pour chacune d’elles, est élaboré par le wali sur la base des crédits alloués par le ministre de l’intérieur et approuvé par l’Assemblée populaire de wilava. Les modifications à la repartition des credits entre witayas, sont effectuées par décision du ministre de l’intérieur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 Art. 16. - Les plafonds des budgets autonomes des établissements relevant des secteurs sanitaires, sont fixés, en recettes et en dépenses, par décret pris sur rapport conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances. Le décret pris en application des dispositions de l’alinea ci-dessus, détermine le financement des dépenses assurées par l’Etat, les collectivités locales et organismes de sécurité sociale. Art. 17. A compter du ler janvier 1979, l’entretien des établissements d’enseignement élémentaire et des mosquées est assuré par les communes. L’entretien des établissements d’enseignement moyen et secondaire est assuré par les wilayas. A cet effet, les assemblées populaires de wilayas arrêteront chaque année, pour ces établissements, le montant des crédits correspondants qui seront inscrits au budget de la wilaya concernée et versés à ces établissements sous forme de subventions. Art. 18. A l’exception de ceux dont le montant est égal ou inférieur à 1.500 DA (mille cinq cent dinars), tous les paiements de l’Etat, des collectivités locales, des offices et établissements publics à caractère administratif, entreprises socialistes, entreprises autogérées et coopératives, ne peuvent s’effectuer que par vole de crédit d’un compte courant postal, d’un compte courant bancaire ou d’un compte trésor. Art. 19. Dans le cadre de l’article 6 ter de l’ordonnance n 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966, la pension des membres de l’Armée de libération natio nale (ALN) et de l’organisation civile du Front de libération nationale (OCFLN) définie par la loi n° 63-99 du 2 avril 1963, modifiée par les ordonnances nº 66-35 du 2 février 1966 et 68-510 du 16 août 1968 est indexée à compter du ler janvier 1979 au SNMG, sur la base de 100% pour un taux d’invalidité de 100 %. Sur cette base, la pension des invalides dont le taux d’invalidité est inférieur à 100% est proportionnelle à leur taux d’invalidité. Toutefois, pour les veuves de chahid, quelle que soit leur situation de famille, la pension est égale à 50% du SNMG et pour les ascendants de chahid, elle est de 25% du SNMG. CHAPITRE IN DISPOSITIONS FISCALES Section I Impôts directs Art. 20. L’article 190 du code des impôts directs est modifié comme suit : < Art. 190. - Le produit du versement forfaitaire à la charge des employeurs et débirentiers et de l’impôt sur les traitements et salaires, est réparti comme suit : 1º- L’intégralité du produit du versement forfaitaire est affecté aux collectivités locales; 2° (le reste de l’article sans changement) …… >. Art. 21. L’article 8 du code des impôts directs est complété comme suit : « Art. 8. 7° Les troupes et organismes exerçant une activité theatrale». Art. 22. L’article 186 du code des impôts directs est compléte comme suit: << Toutefois, les troupes et organismes exerçant une activité theatrale sont exonérés du versement forfaitaire». Art. 23 Il est ajoute a article 257 du code des impôts directs un 8 redige comme suit :
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8° Le montant des recettes réalisées par les troupes et organisme exerçant une activite théatrale ». Art. 24. L’article 57 (3ème alinea) du code des impôts
- directs est modifié comme suit : Toutefois, ce taux de 24% est ramené à 2% pour les auteurs et créateurs d’œuvres litteraires, scientifiques, artistiques ou cinématographiques ». Art. 25. L’article 29 (paragraphe 1) du code des impôts directs est modifié comme suit: « Art. 29. 1- Le bénéfice taxable est déterminé en ce qui concerne les particuliers ou associés en nom collectif en appliquant un abattement a la base de : -5.000 DA Jorsque le benéfice n’excède pas 40.000 DA: 4.500 DA lorsque le bénefice est supérieur à 40.000 DA et inférieur ou égal à 60.000 DA; 4.000 DA lorsque le bénéfice est supérieur à 60.000 DA et inférieur ou égal à 80.000 DA; 3.000 DA Lorsque le bénélice est supérieur à 80.000 DA et inferieur ou égal à 100.000 DA; -2.000 DA lorsque le bénéfice est supérieur à 100.000 DA. Le bénéfice taxabie est arrondi a la dizaine de dinars inferieure. Toutefois, en cas de pluralité d’établissements imposables, l’abattement à la base n’est applicable qu’une seule fois et au Meu de l’établissement principal > Art. 26. L’article 76 (premier alinéa) du code des impôts directs est modifié comme suit: < Art. 76. - Le bénéfice taxable est déterminé en appliquant les abattements à la base de : a.000 DA lorsque le bénéfice n’excède pas 40.000 Da -4.500 DA lorsque le bénéfice est supérieur à 40.000 DA et interieur ou égal à 60.000 DA; 4.000 DA lorsque e benefice est superieur à 60.000 DA et inférieur ou égal à 80.000 DA; -300C DA Jorsque te bénetice est supérieur à 80.000 DA et inferieur ou egal à 100.000 DA;
- 2.000 DẠ lorsque le benefice est si rieur & 100.000 DA. Le benefice taxable est arrondi à da dizaine de dinars inferieure >. Art. 27. - Les articles 96, 97 et 98 du code des impots- directs sont abroges. Art. 28. L’article 123 du code des impôts directs est modifie comme suit: < Art. 123. L’impôt complémentaire sur l’ensemble du revenu, calculé conformément aux dispositions de l’article précedent est réduit comme suit : 4.50C DA lorsque le revenu net n’excède pas 40.000 DA; 4.000 DA Lorsque le revenu ner est superieur à 40.000 DA et interieur ou egal à 60.000 DA: 3.500 DA lorsque le revenu net est supérieur à 60.000 DA et interieur ou égal a 80.000 DA; 3.000 DA lorsque le revenu net est superieur à 80.000 DA et inférieur ou égal: 100 000 DA; 2.000 DA lorsque le revent net est supérieur à 100.000 DA ».- Art. 29. Les articles 124 et 125 du code des impôts directs sont abrogés. Art. 30. Les articles 32 et 33 du code des impôts directs sont modifiés comme suit:. < Art 32. - 1 Le contribuable qui n’a pas produit la déclaration prévue selon le cas par les articles 18 D, 21 et 22 dans le délai prescrit par ces articles est impose d’office et sa cotisation est majorée de 25%. REPUBLIQUE ALGERIENNE 881 Cette majoration est ramenée 10% ou 20% dans les conditions fixées par l’article 381 du présent code. Si la déclaration n’est pas parvenue a l’administration dans un délai de trente jours à partir de la notification par pli recommande avec avis de reception, d’avoir à la produire dans ce délai, une majoration de 100% est applicable sur !’intégralité des droits mis à la charge du contribuable. 2 - Le contribuable qui n’as pas fourni à l’appui de sa declaration les documents et renseignements dont a production est exigée par les articles 18 D, 21 et 23 ci-dessus, est passible d’une amende fiscale de 50 DA autant de fois qu’il y a de documents non produits ou parvenus à l’administration tardivement. Dans le cas où les documents en cause n’ont pas éte fournis dans un delai de trente jours à compter de la mise en demeure adressée à l’intéresse par pli recommandé avec avis de réception, il est procede à une taxation d’office et le montant des droits est majoré de 25 % ». << Art. 33. -1- Lorsqu’un contribuable, tenu de souscrire une déclaration comportant l’indication de bases ou élements a retenir pour l’assiette ae l’impôt, déclare ou fait apparaître un bénefice insuffisant ou inexact, le montant des droits éludés ou compromis est majoré de . 15% si le montant des droits n’excède pas 15 pour cent du montant des droits réellement dus; 30% site montant des droits est compris entre 15 pour cent et 50 pour cent des droits réellement dus; 40% si le montant des droits excède 50 pour cent des droits réellement dus. 4 Dans le cas de manœuvres frauduleuses, une majoration de 100% est applicable sur l’intégralité des droits. 3- Les majorations prévues au premier paragraphe du présent article se cumulert, le cas échéant, avec celles prévues à r’article 32-1 (ler et 2ème alinéa) ci-dessus. 4- La déclaration du contribuable qui s’est rendu coupable d’infraction à la réglementation économique au cours de l’année precedant celle de l’imposition, peut être rectifiée d’office; dans e cas, les majorations prévues au paragraphe 1 ci-dessus sont ppliquees aux droits correspondant au rehaussement». Art. 31. L’article 77 du coae des impôts directs est modifié comme suit : • Art 77. Le contribuable qui n’a pas souscrit sa déclaration cans de délai prescrit par les articles 50 et 61 ci-dessus ou qui n’a pas fourni en même temps que la declaration es renseignements et documents visés auxuil. articles, est taxe d’office et les sanctions appucabies sont celles qui résuitent des dispositions prévues à l’article 32 (paragraphes 1 et 2) du présent code. Le contribuable qui n’est pas en mesure de représenter le avre-journal visé à l’article 62 ci-dessus, est imposé d’office et ses cotisations sont majorées de 25% ». Art. 32 L’article 138 du code des impôts directs est modifié comme suit : < Art. 138. - Les majorations d’impôt et pénalités pour défaut วน insuffisances de declaration prévues par les articles 32 et 33 au présent code s’appliquent au contribuapie soumis à l’impôt complémentaire sur l’ensemble au revenu, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalites ». Art. 33 Les articles 263 et 264 du code des impôts directs sont modifiés comme suit: < Art. 263. Le contribuable qui n’a pas souscrit sa déclaration dans le dérai prescrit à l’article 251 ci-dessus ou qui n’a pas fourni les renseignements et documents visés audit article, est imposé d’office et les sarctions applicabies sont celles qui resultent des dispositions prévues à l’article 32 (paragraphes 1 et 4) du présent code». < Art. 264. Les majorations prévues a ‘article 33 du présent code s’appliquent au contribuable soumis à la taxe sur l’activité
882 JOURNAL OFFICIEL DE LA industrielle et commerciale dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités. En outre, sans préjudice des amendes prévues à l’article 265 ci-après, de défaut de production de d’état visé au troisième alinéa du paragraphe 1 de l’article 261 ci-dessus, entraîne la perte de la réfaction prévue par l’artice 256 ci-dessus ». Art. 34. - Les articles 281 et 282 du code des impôts directs sont modifiés comme suit : Art. 281. - Le contribuable qui n’a pas souscrit sa déclaration dans le délai prescrit à l’article 279 ci-dessus ou qui n’a pas fourni à l’appui de sa déclaration les documents, renseignements et justifications visés audit article, est imposé d’office et les sanctions applicables sont celles qui résultent des dispositions prévues à l’article 32 (paragraphes 1 et 2) du présent code >. < Art. 282. Les sanctions prévues par l’article 33 du présent code s’appliquent au contribuable soumis à la taxe sur l’activité des professions non commerciales dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités ». Art. 35. L’article 141 du code des impôts directs est modifié comme suit : < Art. 141. - Sont soumis à impôt sur les traitements et salaires (ITS), les rémunérations et émoluments, les primes. gratifications, indemnités et avantages de toute nature, les pensions et rentes viageres à l’exception des indemnítés, pensions et rentes viagères exonérées expressement par la Art. 36. L’article 149 du code des impôts directs est modifié comme suit : < Art. 149. Le montant net des rémunérations imposables est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en espèces ou en nature accordés : Les indemnités allouées pour frais de déplacement ou de mission;
-
Les indemnités de zones;
Les rémunérations provenant de la répartition des fonds
de revenus complémentaires des travailleurs effectuée
dans le cadre de la gestion socialiste des entreprises;
Les indemnités à caractère familial prévues par la légisiation sociale
(le reste sans changement)
Art. 37. L’article 152 1 (premier alinéa) du code des
Impôts directs est modifié comme suit :
« Art. 152. 1 Sous réserve des dispositions prévues aux
articles 147 et suivants ci-dessus, pour les rémunérations basées
sur un tarif mensuel et payées chaque mois, la retenue est
effectuée à compter du 1er janvier 1979, conformément à un
barème mensuel annexé au code des impôts directs ».
(Le reste sans changement).
Art. 38. L’article 153 du code des impôts directs est modifié
comme suit :
:
< Art. 158. Sont considérés comme étant à la charge du
contribuable au mois du paiement, à la condition de n’avoir pas
de revenus distincts de ceux qui servent de base à l’imposition
de ce dernier :
1° ses enfants, s’ils sont âgés de moins de dix-huit ans,
ou de moins de vingt cinq ans en justifians de la poursuite de
leurs études ou s’ils sont infirmes;
2° sous les mêmes conditions, les enfants recueillis par iul
à son propre foyer et pour lesquels il perçoit les allocations
familiares ou indemnités de garde ».
Art. 39. - Le deuxième alinéa du troisième paragraphe de
l’article 183 du code des impôts directs est modifié comme suit:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978
<< La valeur à retenir, au titre de la nourriture pour révaluation précitée peut être toutefois fixée forfaitairement à 5,00
DA par repas »..
Art. 40. Le taux de la taxe forfaitaire de 8% prévu par
article 235 du code des impôts directs est ramené à 4% à
compter du ler janvier 1979.
Art. 41. L’article 254 du code des impôts directs est
complété par un alinéa rédigé comme suit :
<< Toutefois, pour les entreprises de travaux publics et de
bâtiments, le chiffre d’affaires est constitué par le montant des
encaissements de l’exercice. Une régularisation des droits dus
sur l’ensemble des travaux doit intervenir au plus tard à la
éception provisoire à l’exception des créances auprès des
administrations publiques, des colectivités locales et des entreorises socialistes >.
Art. 42. L’article 269-1 (Alinéa 4) du code des impôts
directs est modifié comme suit :
<< Les entreprises de bâtiments et de travaux publics et les
entreprises de transport sont autorisées, quel que soit le montant
de leur chiffre d’affaires, à effectuer les versements dus, avant
de 25 du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel le
hiffre d’affaires a été encaissé ou réalisé».
Art. 43. L’article 256 du code des impôts directs est complété
comme suit :
< Art. 256. Sous réserve des dispositions des articles 342 et
suivants :
(sans changement) ….. …
sur les bénéfices industriels et commerciaux.
Toutefois, n’est compté que pour 40% :
le montant des ventes
(sans changement) de droits
indirects;
le montant des ventes au détail au consommateur portant
sur le lait ».
(Le reste de l’article sans changement).
Art. 44. L’article 257 du code des impôts directs est
complété comme suit :
« 9° Le montant des opérations de ventes faites dans les
conditions de détail au consommateur qui portent sur l’essence
super et l’essence normale ainsi que sur le gas-oil, le pétrole
et les rubrifiants.
10° Le montant des opérations de ventes faites dans les
conditions de détail au consommateur qui portent sur des produits pharmaceutiques ».
Art. 45. - Sous le titre II de la troisième partie du code des
impôts directs, il est créé un chapitre IV bis comportant les
articles suivants :
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA < Art. 301. - О - Le taux du droit spécifique est fixé comme suit : Taux communes Nature des produits Taux de plus de général 100.000 habitants Essence super ou normale et gas-oil 0,625 % 0,6325 % Pétrole et lubrifiants 2,50 % 2,53 % Produits pharmaceutiques 2,50 % 2,53 % Art. 301. - D Sauf en ce qui concerne les ventes faites dans les conditions de gros aux colectivites publiques ou privées pour la satisfaction de leurs besoins et celles faites directement à l’exportation, de droit spécifique est, aux divers stades de ventes en gros, facturé en sue du prix de vente au détail de l’essence super ou normale, du gas-oil, du petrole, des lubrifiants et des produits pharmaceutiques. Toutefois, ce droit ne pourra avoir, en aucun cas, d’incidence sur te prix de vente au consommateur de ces produits. < Art. 301 E - Le montant des droits doit etre verse par l’organisme distributeur ou fabricant, avant le 25 du mois suivant celui au cours duquel ies ssences, le gas-oil, se pétrole ies lubrifiants et les produits pharmaceutiques ont été facturés aux vendeurs de ces produits au consommateur à la caisse du receveur des contributions diverses compétent. « Art. 301. F - Chacun des versements prévus à l’article précédent est accompagné d’un bordereau-avis en double exemplaire dont le modèle sera fourni par l’administration. Art. 301. G- Les dispositions de l’article 299 sont applicables en cas de défaut ou d’insuffisance de versement des droits dus >. Art. 46. L’article 265 du code des impôts directs est complété par un troisième paragraphe rédigé comme suit : 3- Les entreprises visées aux articles 4 et 8 (paragraphes 1, 5 et 6) du présent code sont tenues de souscrire en même temps que la déclaration annuelle, l’état détaillé des clients prévu par l’article 261 du même code. Outre les amendes prévues aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, la non-production dans les délais prescrits, de cet état, entraine l’application d’une amende égale au montant de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale déterminé sur la base du chiffre d’affaires de l’assujetti ». Art. 47. Dans les articles 267, 268 et 269 du code des impôts directs, les chiffres d’affaires de 36.000 DA et 60.000 DA sont respectivement remplacés par les chiffres d’affaires de 120.000 DA et 240.000 DA. Art. 48. Le premier alinéa du premier paragraphe de l’article 342 du code des impôts directs est modifié comme suit: Art. 342. - 1 - Relèvent du Rasm El Ihsaiya les personnes physiques exerçant soit dans un établissement unique, soit ailleurs qu’en magasin ou boutique, une activité commerciale ou artisanale, qui n’utilisent le concours d’aucune personne et dont le chiffre d’affaires de l’exercice précedent n’excède pas: ». (Le reste sans changement). Section II Impôts indirects Art. 49. - Le tableau figurant à l’article 404 du code des impôts indirects est modifié comme suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 883 Droit fixe N du tarif Désignation Unité de TAV douanier des produits percep- Quotité tion (DA) 27-09 ….. Sans changement 27-10 A. Huiles légères et moyennes Super-carburant HI 102,06 20% Essence de pétrole autres HI 96,99 20% B. Huiles lourdes Gas-oil H 38,21 20% ……… (Le reste sans changement) Art. 50. Le tableau figurant à l’article 400 du code des impôts indirects est modifié comme suit: Designation Unité de Valeur des croduits rérérence forfaitaire (DA) L - Sans changement [I Huiles de pétrole ou de schistes autres que les huiles brutes: A. Huiles légères et moyennes : Super-carburant H 160,00 Essence aviation Autres 150,00 (Le reste sans changement) Section III Taxes sur le chiffre d’affaires et droits de douane Art. 51. Il est ajouté au code des taxes sur le chiffre d’affaires un article 140 bis ainsi conçu : << Art. 140 bis. Sont exonérées de la taxe unique sur les spectacles, ies manifestations artistiques et culturelles ainsi que les projections de films donrées dans l’enceinte des maisons de culture des wilayas et des établissements expressément désignes par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’information et la culture ». Art. 52. L’article 5-13° du code des taxes sur le chiffre d’affaires est modifié comme suit : Art. 5 Sont exemptées de la taxe unique globale à la production prévue à l’article ser ci-dessus: 13° Les affaires de ventes portant sur les antibiotiques (position tarifaire n 29-44 et les medicaments pour la medecine numaime ou vetérinaire (position tarifaire nº 30-03) fabriques par la pharmacie centrale algérienne ».
884 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 53. L’article 11-3ème du code des taxes sur le chiffre d’affaires est modifié et compiété comme suit: < Art. 11. Sous réserve de se conformer aux dispositions de l’article 28 ci-après, peuvent bénéficier de la franchise de la taxe unique globale à la production : … 3°- Les acquisitions de matières premières, d’agents de fabrication d’emballages perdus et de produits nécessaires ou servant directement à a fabrication d’antibiotiques et de médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire par la pharmacie centrale algérienne ». Art. 54. L’article 23-1 du code des taxes sur le chiffre d’affaires est complété comme suit : « Art. 23. - La taxe unique globale à la production (TUGP) est perçue au taux général de 20%. Toutefois, il est fait application : I d’un taux de 1% pour les marchandises, denrées ou objets de première nécessité enumérés ci-après : Les antibiotiques et les médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire (chapitres 28 a 30 du tarif douanier) ainsi que les instruments a usage médical, chirurgical ou véterinaire (positions tarifaires: 30-05, 37-01-01, 38-19-29, 70-17, 90-17, 90-19-04, 90-19-05, 90-19-06, 90-19-07, 90-19-15.1 lorsqu’ils sont acquis par la pharmacie centrale algérienne (P.C.A) ». Art. 55. L’article 13 du code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifié : « Art. 13. Le fait generateur de la taxe unique globale à la production est constitué par la livraison de la marchandise. Pour les travaux d’entreprise. le fait générateur de la taxe unique globale à la production est constitué par : l’encaissement total ou partiel du prix jusqu’à l’achève.
- ment des travaux; le débit pour les assujettis autorisés à se libérer d’aprés les débits. Toutefois, à la réception de l’ouvrage réalisé et pour les travaux visés à l’article 3 4” ci-dessus, le fait générateur est constitué par la livraison à l’exception des créances auprès des administrations publiques, des collectivités locales et entreprises socialistes >. Art. 56. Sont désormais passibles du taux réduit (10%) de la taxe unique globale à la production, les produits ci-après: N° du tarif Désignation des produits douanier Ex 25-07 Argiles (Kaolin, Bentonite) : A. Kaolin brut e bentonites B. Autres argiles Art. 57. Sont prorogées jusqu’au 31 décembre 1979. les dispositions des articles 71 et 72 de la toi në 77-02 du décembre 1977 portant suspension provisoire des droits de douane et de la taxe unique globale à a production, exigibles sur certains produits ae large consommation. Art. 58 Les invalides de la guerre de liberation nationale peuvent acquérir, auprès de l’organisme détenteur du monopole un véhicule de tourisme neut dans les conditions suivantes : 1- Les mutilés et invalides à 100% bénéficient de l’exonération totale des droits et taxes. Toutefois, “éhicule doit être aménagé en usine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 2- Les autres invalides bénéficient d’un pourcentage de réduction des droits et taxes dus, égal au taux de leur invalidité. Cette reduction ne doit, en tout état de cause, être superieure a 70%. Les dispositions actuellement en vigueur, notamment celles de l’ordonnance n 71-86 du 31 décembre 1971, de l’ordonnance 076-114 du 29 décembre 1976 restent applicables dans les conditions suivantes : L’autorisation d’importatior doit avoir été délivrée avant la publication de la présente lot au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le véhicule doit avoir été importé le 31 août 1979 au plus tard Tous les véhicules acquis par les invalides de la guerre te liberation nationale dans le cadre tant des nouvelles dispositions que celles antérieures, peuvent être cedes confornément aux dispositions prévues à l’article 77 de l’ordonnance 977-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978, Ün arrêté, pris conjointement par le ministre des moudjahidine, le ministre des finances et le ministre de l’industrie lourde, fixera les modalités d’acquisition, pour les invalides de la guerre de libératior nationale, des véhicules auprès de ‘organisme détenteur du monopole. Art. 59. - Nonobstant toutes dispositions antérieures contraires, les personnes atteintes à titre civil d’une paraplegie ou ayant subi f’amputation des deux (2) membres intérieurs peuvent acquérir tous les 7 ans, en exonération des droits et taxes aupres de l’organisme détenteur du monopole, un véhicule automobile spécialement aménagé en usine. Un arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre de la santé publique et du ministre du commerce, fixera tes modalités d’application du présent article. Art. 60. - Les articles et matériels de sports visés a “article 75 de l’ordonnance portant loi de finances pour 1978, sont désormais passibles du taux de 10% de la taxe unique globale à la production et d’un taux maximal de 10% des droits de douane lorsqu’ils ne sont pas acquis par le ministere de la jeunesse et des sports. Art. 61. - Sont soumis au taux de 20% de la taxe unique globale à la production et au taux de 25% des droits de douane les produits figurant sur la liste ci-apres : N° du tarif Désignation des instruments, douanier équipement et matériel A INSTRUMENTS DE MUSIQUE : 92-01 Piano (même automatique avec ou sans clavier) Clavecin et autres instruments a cordes, claviers Harpes (autres que les narpes éoliennes) 92-02 Autres instruments de musique à cordes 92-03 Orgues à tuyaux, harmoniums et autres instruments similaires à claviers et à anches libres métalliques 92 04 Accordeons et concertinas, narmonicas à bouche 92 05 Autres instruinents de musique a vent 92 06 Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones cymbales, castagnettes, etc) 92-07 Instruments de musique électromagnetiques, electrostatiques, electroniques et similaires (planos, orgues, accordéons, etc) 92-08 Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orchestre, scies musicales, etc)
31 décembre 19:3 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif Désignation des instruments, douanier équipement et matériel 92-09 Cordes harmoniques 92-10 Parties, pièces détachées et accessoires d’instruments de musique, métronomes et diapasons de tout genre. B. CHOREGRAPHIE : Ex. 60-05 Justaucorps-collants Ex. 64-01 } Ex. 64-02 Chaussons et chaussons demi-pointe Ex. 64-04 64.06.05 Guêtres en laine Art. 62. Les taux des droits de douane et de la TUGH applicables aux produits dont la liste est donnée ci-après sont désormais fixés comme suit : Droits N° du tarif Désignation des produits de TUGP douanier douane 70-19 C Objets de verroterie 25 20 71-03 B Pierres synthétiques ou reconstituées brutes ou travaillées autres, 25 20 Ex. 71-09 A Feuilles de platine, en livrets, avec ou sans support, d’une épaisseur inférieure ou égale a 0,15 mm 10 10 Ex. 71-12 A Apprêts de bijouterie 10 10 71-14 A Ouvrages en métaux précieux à usage industriel et autres 10 10 Art.63. Sont exonérés des droits de douane les appareils d’orthopédie et les appareils pour fractures figurant a a position tarifaire n° 90-19, sous positions 90-19-22 et 90-19-23. Section IV Enregistrement et timbre Art. 64. L’article 37 du code de l’enregistrement est modifie et rédigé comme suit : « Art. 37. - L’actif de succession est déterminé en appriquant un abattement de 10.000 DA ». Art. 65. - Les articles 65, 66, 67 et 68 du code de l’enregistrement sont modifiés comme suit: < Art. 65. - Sauf dispositions particulières prévues aux articles 66 à 71 ci-après, le délai pour l’enregistrement des déclarations que les héritiers ou légataires ont à passer des biens à eux échus ou transmis par décès est de un an a compter du jour du décès ». < Art. 66. - Le délai de un an ne court que du jour de la mise en possession (Le reste sans changement) …………. Art. 67. Si avant le délai d’un an fixé à l’article 65 les héritiers prennent possession des biens de personnes décédées à l’étranger, il ne reste d’autre délai à courir pour passer déclaration que celui d’un an à compter du jour de la prise de possession ». < Art. 68. Les héritiers ou légataires appelés à exercer des droits subordonnés au décès d’un individu dont l’absence REPUBLIQUE ALGERIENNE 885 est déclarée sont tenus de faire dans l’année du jour de l’envoi en possession provisoire (Le reste sans changement) >. Art. 66. Les articles 58 et 60 du code du timbre sont modifiés comme suit: < Art. 58. - …. Papier registre …………. 20 DA Papier normal 10 DA Demi-feuille de papier normal ……. 5 DA». « Art, 60. - ….. substituer 5 DA & 3 DA». Art. 67. - Le paragraphe premier de l’article 129 du code du timbre est modifié comme suit : « Art. 129. - Chaque connaissement établi à l’occasion d’un transport par mer est soumis à un droit de timbre de 10 DA ». Art. 68. - Le droit de timbre afférent à la délivrance des passeports prévu à l’article 136 du code du timbre est fixé à 100 DA. Toutefois, ce droit est maintenu à 50 DA pour la délivrance des passeports spéciaux établis en vue du pélerinage aux lieux saints de l’Islam. Art. 69. Le droit de timbre afférent à la délivrance des permis de chasse prévu aux articles 138 et 139 du code du timbre est fixé à 100 DA. Art. 70. - L’article 140 du code du timbre est modifié comme suit : … 50 DA pour la carte d’identité professionnelle de représentant;
- 10 DA pour toutes autres cartes d’identité. Art. 71. - L’article 141 du code du timbre est modifié et rédigé comme suit : << Art. 141. - Les cartes de résident des étrangers sont assujetties, lors de leur délivrance ou de leur renouvellement, à la perception sous forme de timbre fiscal, d’une taxe de 50 DA, Cette somme est perçue pour une durée de deux ans. En cas de perte de la carte de résident, la délivrance d’un duplicata donne lieu à la perception sous forme de timbre fiscal, d’une taxe de même montant». Art. 72. - Les tarifs fixés aux alinéas 2 et 3 de l’article 144 du code du timbre sont respectivement portés à 100 DA et 50 DA. Section V Dispositions diverses Art. 73. Les frais d’hospitalisation revenant aux secteurs sanitaires encore dus au titre des années 1973 et antérieures sont admis en non-valeur. Art. 74, Le taux de la redevance sur la production des hydrocarbures gazeux est fixé à 20%. Art. 75. - Le champ d’application de la redevance sur la production et de l’impôt direct sur les bénéfices s’étend à l’ensemble du territoire national, y compris le plateau continental. Art. 76. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT.
886 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT «А» RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET GENERAL DE L’ETAT En milliers de dinars 201.001 Produits des contributions directes 2.710.000 201.002 Produits de l’enregistrement et du timbre 278.000 201.003 Produits des impôts divers sur les affaires 5.466.000 201.004 Produits des contributions indirectes 4.522.000 201.005 Produits des douanes 2.670.000 201.006 Produits des domaines 80.000 … 201.007 Produits divers du budget 1.470.000 201.008 Recettes d’ordre 15.000 201.011 Fiscalité pétrolière 19.690.000 Total 36.901.000 ETAT «B» RECAPITULATION, PAR MINISTERE, DES CREDITS OUVERTS POUR 1979 Ministères En milliers de dinars Présidence de la République 97.000 Défense nationale 2.317.766 Affaires étrangères 274.700 Agriculture et révolution agraire. 539.619 Intérieur 1.224.300 Hydraulique, mise en valeur des terres et protection de l’environnement 195.401 Transports 167.848 Travaux publics 358 828 Industries légères 33.392 Finances 456.000 Moudjahidine 659.782 Affaires religieuses 124.500 Santé publique 1,225.870 Education 1.231.949 Justice 191.017 Enseignement supérieur et recherche scientifique 1.150.540 Travail et formation professionnelle 313.900 Habitat et construction 103.537 Commerce 53.137 Information et culture 270.170. Tourisme 28.335 Jeunesse et sports 244.837 Industrie lourde 13.552 Energie et industries pétrochimiques 14.073 Plan 48.000 Charges communes 6.282.937 Total 20.621.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 ETAT «C» REPARTITION PAR SECTEUR DES CONCOURS BUDGETAIRES A L’EQUIPEMENT Investissements En milliers de dinars Industrie 540.000 Agriculture 960.000 Hydraulique 1.010.000 Tourisme … 130.000 Pêches 30.000 Infrastructure économique 1.350.000 Education 2.800.00.; Formation 750.0(; Infrastructure sociale 865.000 Habitat 1.520.000 Transports 400.000 Infrastructure administrative 660.000 Zones d’aménagement et études d’urbanisme 50.000 Stockage distribution …. 50.00 Entreprises de réalisation 70.000 Programmes spéciaux 850.000 Plans communaux de développement et de modernisation urbaine 2.520.000 Divers et imprévus 1.350.000 Total des investissements 15.905.000 : Refinancement des investissements antérieurement financés sur concours temporaires 355.000 Total des concours budgétaires à l’équipement: 16.260.000 PARAFISCALITE 1979 ETAT SPECIAL (Article 33 de la loi de finances pour 1978) Montant pré- Organismes visionnel des Observations bénéficiaires recettes parafiscales I - Sécurité sociale. En exécution ae assistance et solidarité Pour mémoire l’article 16 de la tot de finances pour 1979, les budgets des caisses de sécurité sociare sont fixés par décret. II Régulation des marchés SN.SEMPAC 142.433.000 DA Reconduction III Divers
- Office national des ports 122.408.000 DA Reconduction Etablissement national pour l’exploitation de la météorologie et de l’aéronautique (ENEMA) 126.290.000 Reconduction
- Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI) 5.235.380 DA
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 887 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant lot de finances pour 1979 (Art. 10); Décret n° 78-241 du 31 décembre 1978 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de par la loi de finances pour 1979, au ministre étrangères. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles et 152; des affaires fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des affaires étrangères sont répartis conformément au tableau << A › annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des ariaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 117, 111-10° l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant Fait à Alger, le 31 décembre 1978. la vacance définitive de la Présidence de la République ; Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des affaires étrangères N des Chapitres CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie
- Rémunérations d’activité Rémunérations principales 13.790.000 Indemnités et allocations diverses 2.810.000 Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 1.100.000 31-11 Services à l’étranger. Rémunérations principales 62.360.000 31-12 Services à l’étranger. — Indemnités et allocations diverses 51.190.000 31-13 Services à l’étranger. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale. de longue durée 2,750.000 Traitements des fonctionnaires en congé Mémoire 31-92 Services à l’étranger. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie 134.000.000 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail 10.000 32-11 Services a l’étranger. - Rentes d’accidents du travail 20.000 Total de la 2ème partie 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. Prestations familiales 900.000 Prestations facultatives 50.000 Sécurité sociale 1.200.000 Contributions aux œuvres sociales 100.000 33-11 Services a l’étranger. Prestations familiales 2.500.000 33-12 Services à l’étranger. Prestations facultatives 20.000 33-13 Services a l’etranger. Sécurité sociale 6.600.000 Total de la 3ème partie 11.370.000
i 888 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N** LIBELLES des Chapitres 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. Remboursement de CREDITS OUVERTS (en DA.) services frais …… 8.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 2.500.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 3.350.000 9.250.000 500.000 34-11 Services à l’étranger. Remboursement de frais 30.560.000 34-12 Services à l’étranger. Matériel et mobilier 34-13 Services a l’étranger. Fournitures 34-14 Services à l’étranger, Charges annexes 34-15 Services à l’étranger. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services à l’étranger. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Services à l’étranger. - Loyers 9.780.000 6.000.000 13.300.000 500.000 500.000 7.525.000 250.000 18.565.000 Frais - d’expertise. - Indemnités dues par l’Etat 20.000 34-97 Frais judiciaires. Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 111.100.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles ….. 1.250.000 35-11 Services à l’étranger. Entretien des immeubies ……….. 6.000.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses Conférences internationales 7.250.000 1.000.000 37-01 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et 37-11 consulaires 37-21 Depenses diverses ………. Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 7.731.000 219.000 8.950.000 272.700.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème partie Action sociale. Assistance et Frais de rapatriement et d’assistance aux 46-91 nécessiteux à l’étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV Mémoire …………………… Mémoire … solidarité Algériens malades et 2.000.000 2.000.000 2.000.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 274.700.000
31 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 889 Décret n° 78-242 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’agricuiture et de la révolution agraire. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10- 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatan: A vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); Décrète Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de tonctionnement, par la loi de finances pour 1979. au ministre ae l’agriculture et de la révolution agraire sont réparus conformément au tableau A annexé au présent décret. art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la revolution agraire sont charges, chacun er. ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne demə. cratique et populaire. rait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BIΤΑΤ. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l’agriculture N et de la révolution agraire CREDITS OUVERTS LIBELLES des Chapitres (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Remunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 8.610.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 1.317.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’agriculture de wilaya. 31-12 Directions de l’agriculture de wilaya 31-13 Directions de l’agriculture de wilaya. nalier. Salaires et accessoires de 980.000 Rémunérations principales 90.306.000 Indemnités et allocations diverses 16.790.000 Personnel vacataire et joursalaires 1.550.000 Services extérieurs de l’éducation agricole. Rémunérations principales. 2.110.000 31-31 Services extérieurs de l’éducation agricole. Indemnités et allocations 31-32 diverses 417.000 31-33 Services extérieurs de l’éducation agricole. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 31-41 Services extérieurs des forêts et de sots Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de sols. Indemnites et allocations 31-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des 37.400.000 la défense et restauration des diverses 7.016.000 la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 1.350.000 Personnel coopérant. Rémunérations principales 14.860.000 31-81 31-82 Personnel cooperant Indemnites et allocations diverses 3.450.000 31-90 Administration centrale. Traitements du personnel en congé de longue durée 30.000 31-92 Services extérieurs. Traitements du personnel en congé de longue durée 70.000 31-99 Rémunerations des personnels détachés aupres des assemblées populaires communales Total de la lère partie 189.758.000 ………………………ια
890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N° LIBELLES des Chapitres 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents de travail 150.000 ………. 32-11 Services extérieurs. Rentes d’accidents de travail 710.000 Total de la 2ème partie 860.000 …………… 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 1.300.000 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 20.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 805.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales 85.000 33-11 Services extérieurs. Prestations familiales 33-12 Services extérieurs. Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs. Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 15.500.000 62.000 4.850.000 22.652.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Admnistration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-07 Administration centrale. Rémunérations des les coopératives de comptabilité frais 2.745.000 …………. 650.000 780.000 1.100.000 50.000 services rendus par 230.000 34-11 Directions de l’agriculture de wilaya Remboursement de frais 2.560.000 34-12 Directions de l’agriculture de wilaya. Matériel et mobilier 1.070.000 34-13 Directions de l’agriculture de wilaya. Fournitures 980.000 34-14 Directions de l’agriculture de wilaya. Charges annexes 1,700.000 34-15 Directions de l’agriculture de wilaya. Habillement 31.000 34-31 Services extérieurs de l’éducation agricole. Remboursement de frais.. 150.000 34-32 Services extérieurs de l’éducation agricole Matériel et mobilier 350.000 34-33 Services extérieurs de l’education agricole. Fournitures 450.000 34-34 Services extérieurs de l’éducation agricole Charges annexes 790.000 34-35 Services extérieurs de l’éducation agricole. Habillement 30.000 34-36 Services extérieurs de l’éducation agricole Alimentation des élèves stagiaires 34-41 Services extérieurs des forêts et de la défense sols. Remboursement de frais 34-42 Services extérieurs des forêts et de la défense sols. Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense sols. Fournitures 34-44 Services extérieurs des forêts et de la défense sols. Charges annexes …. 3.419.000 et restauration des 745.000 et restauration des 500 000 et restauration des 750.000 et restauration des …. 620.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 891 N LIBELLES des Chapitres
CREDITS OUVERTS (en DA.) 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 1.550.000 360.000 3.500.000 34-92 Administration centrale. Loyers …………. 17.000 34-03 Services extérieurs. Loyers 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires. Indemnités dues par l’Etat 34-88 Services extérieurs. Frais judiciaires. Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 540.000 Frais d’expertise. 183.000 Frais d’expertise. 60.000 25.910.000 ……….. 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 800.000 35-11 3.100.000 Services extérieurs de l’agriculture. Entretien des immeubles 35-12 Fravaux d’entretien dans les reboisements 35-14 Entretien des exploitations des établissements 35-15 Fravaux de lutte contre l’incendie. Matériel lisation 1.200.000 500.000 agricoles de détection et signa- 1.000.000 35-16 Travaux de lutte contre l’incendie. Entretien des tranchées pare- 1.800 000 feu. Aménagement des postes de vigie et travaux diverses Total de la 5ème partie 6ème partie 8.400.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres (C.D.R.) 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut de la 7.945.000 vigne et du vin (I.V.V.). 3.780.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l’institut de Mostaganem (I.T.A.) 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts agricole (I.Τ.Μ.Α.) 2.200.000 technologie agricole de 46.118.000 de technologie moyen 44.170.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (1.N.R.A.A.) 19.991.000 36-51 Subvention de fonctionnement aux Instituts de Développement de la production végétale 30.995.000 36-52 Subvention de fonctionnement aux Instituts de Développement de la production animale 26.697.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.) 36-62 Subvention de fonctionnement à l’Institut animale 14.270.000 National de la Santé 14.975.000 Total de la 6ème partie …………………….. 211.141,000
892 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N LIBELLES des Chapitres 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA.) 37-01 Dépenses d’organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste 37-02 Depenses d’organisation de congrès Total de la 7ème partie 100 000
- ….. 700.000 800.000 ……………. Total du titre III TITRE IV 459.519.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses-compléments de bourses …….. 43-02 Indemnités de stages 600.000 1.150.000 …………………. ………………….. 43-03 Vulgarisation 1.450.000 Total de la 3ème partie …………. ……… 3.200.000 4ème partie Action économique. - Encouragements 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et vulgarisation 44-28 Encouragement à la production animale et interventions ……….. 600.000 véhicules des postes de 300.000 Mémoire 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire Total de la 4ème partie Total du titre IV 76.000.000 76.900.000 80.100.000 Total general pour le ministère de l’agriculture et de la révolution agraire ….. 539.619.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 893 Décret n° 78-243 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’intérieur. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10- et 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); Décrète t Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de tonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’intérieur sont répartis conformément au tableau anrexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre N** de l’intérieur CREDITS OUVERTS des Chapitres LIBELLES (en DA.) TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales …………….. 29.350.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses ….. 5.900.000 31-03 Administration centrale. - Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier. - Salaires …. 2.980.000 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales … 196.300.000 31-12 Directions de wilayas. - Indemnités et allocations diverses 42.500.000 ………… 31-13 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-31 Sûreté nationale. Rémunérations 5.500.000 principales ……. …. 342.700.000 31-32 Sûreté nationale. - Indemnités et allocations diverses ………….. 117.500.000 31-33 - Sûreté nationale. Personnel vacataire et journalier. - Salaires
- et accessoires de salaires 4.000.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 31-92 Directions de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-93 Sûreté nationale. - Traitements des durée 670.000 fonctionnaires en congé de longue 300.000 31-99 Administration centrale. Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des Assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie 747.800.000 …………………………
894 JOURNAL OFFIOIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE 31 décembre 1978 N des Chapitres LIBELLÉS 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel. Pensions et allocations 88-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail 800.000 …….. ** 32-11 Directions de wilayas Rentes d’accidents du travail 600.000 32-31 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail ……… 300.000 Total de la sème partie …………….. 1.100.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations familiales
- 8.350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultativės 130.000
- 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale ….. 1.120.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales 100.000 33-11 Directions de wilayas Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale 22.900.000 465.000 8.300.000 33-14 Directions de wilayas - Contributions aux œuvres sociales 310.000
- 33-31 Sûreté nationale Prestations familiales 33-32 Sûreté nationale Prestations facultatives 33-33 Sûreté nationale. Sécurité sociale 43.450.000 420.000 11.520.000 33-34 Sûreté nationale Contributions aux œuvres sociales 300.000 Total de la 3ème partie …………… ………. 91.365.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 3.350 000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-06 Administration centrale Alimentation 34-11 Directions de wilayas Remboursement de rals 34-12 Directions de wilayas Matériel et mobille 34-13 Directions de wilayas - Fournitures 34-14 Directions de wilayas - Charges annexes 34-15 Directions de wilayas Habillement 34-16 Directions de wilayas - Alimentation 34-31 Sûreté nationale. Remboursement de frais 34-32 Sureté nationale. Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale. Fournitures 34-34 Sûreté nationale. Charges annexes 34-30 Süreté nationale. Habillement 34-36 Süreté nationale. Alimentation 4.050.000 2.860.000 5.025.000 5.300.000 428.000 7.300.000 3.600.000 7.300.000 5.400.000 650.000 3.070.000 7.000.000 29.600.000 4.900.000 8.000.000 20.000.000 ة 12.288.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 895 N LIBELLES des Chapitres 34-80 Sûreté nationale Parc automobile 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilayas Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Directions de wilayas Loyers….. 34-94 Sûreté nationale - Loyers CREDITS OUVERTS (en DA.) 27.030.000 2.240.000 9.959.000 40.000 400.000 1.300.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 600.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien …….то это 171.690.000 35-01 Administration centrale. Entretien et réparations des immeubles 1.555.000 35-11 Directions de wilayas. Entretien et réparations des immeubles 6.870.000 35-31 Sûreté nationale. Entretien et réparations Total de la 5ème partie 6ème partie des immeubles 8.000.000 …….. ………… 16.425.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure des cadres Mémoire exe xe 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration 15.400.000 36-03 Subvention de fonctionnement aux centres de formation administrative 132.000.000 36-04 Subvention de fonctionnement au centre de préformation et de perfectionnement par correspondance 1.700.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l’école des transmissions nationales 4.500.000 re 36-06 Subvention de fonctionnement à l’école nationale de la protection civile Total de la 6ème partie 6.500.000 ……… 160.100.000 ……. ** ……….. 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilayas Dépenses diverses 37-12 Dépenses des élections 37-13 Dépenses d’organisation de l’ achaba >>> … 37-14 Dépenses d’état civil 37-31 Sûreté nationale. Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du Titre III 930.000 1.000.000 1.000.000 8.000.000 4.840.000 15.770.000 1.204.250.000
N LIBELLES des Chapitres TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale Coopération internationale CREDITS OUVERTS (en DA.) 600 000 42-01 ………………….. Total de la zeme partie…………….. 600.000 Sème partie Action éducative et culturelle Administration centrale Bourses, rémunérations et indemnités aux 43-01 stagiaires Mémoire Sûreté nationale Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 600 000 43-02 Total de la 3ème partie 6ème partie 600,000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens .. 350 000 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités publiques …… Memoire 46-02 46-03 Alde aux populations par la distribution de denrées et de secours vestimentaires 46-04 Lutte contre la mendicité de première nécessité 10.000.000 8.500.000 Total de la 6ème partie …………………….. 18.850.000 Total du Titre IV ……………. 20.050.000 Total général pour le ministère de l’intérieur 1.224.500.000 ……
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 897 Décret n° 78 244 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de tinances pour 1979, a ministre de l’hydralique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement.
- Le Chef de l’Etat, Sur te rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° et 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance definitive de la Présidence de la République ; Vu la 101 ם “ 78-13 “ם du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget ae fonctionnement, par la ton de finances pour 1979 au ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement sont repartis conformémnt su ableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de hydraulique, de la mise en valeur des terres et de a protection de l’environnement sont chargés, chacun en ce quite concerne. de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne déinocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978 Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement N CREDITS OUVERTS des Chapitres LIBELLES (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 22.491.000 31-02 Administration centrale. Indemnités ……………… et allocations diverses 3.835.000 ….. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’hydraulique des wilayas. - 31-12 Directions de l’hydraulique des wilayas diverses 1.100.000 Rémunérations principales 43.274.000 . - Indemnités et allocation. 8.055.000 31-13 Directions de l’hydraulique des wilayas. Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 2.200.000 31-33 Directions des etudes du milieu et de …….. la recherche hydraulique. Personnel vacataire et journalier des stations d’observation. Salaires et accessoires de salaires 31-81 Personnel coopérant. Rémunérations 2.935.000 principales ………………. 14.082.000 31-82 Personnel cooperant. Indemnités et allocations diverses 4.132.000 31-90 Administration centrale. Traitements du personnel en congé de longue durée 31-92 Directions de l’hydraulique des wilayas. en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés laires communales … 10.000 Traitements du personne 48.000 auprès des assemblées popu- Mémoire Total de la lère partie …………………… 102.162.000
898 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N” des Chapitres Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de l’hydraulique LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) 2ème partie . Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail 124.000 …. 150 000 des wilayas. Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie 274.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de l’hydraulique 33-12 Directions de l’hydraulique 33-13 Directions de l’hydraulique 33-14 Directions de l’hydraulique Prestations familiales 2.700.000 Prestations facultatives 50.000 Sécurité sociale 1.000.000 Œuvres sociales 50.000 des wilayas. Prestations familiales 7.000.000 des wilayas. Prestations facultatives 162.000 des wilayas. Sécurité sociale 1.958.000 des wilayas. Œuvres sociales 45.000 Total de la 3ème partře 12.965.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ……. 2.800 000 Matériel et mobilier 1.220.000 Fournitures 1.000.000
- 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 94-11 Directions de l’hydraulique 34-12 Directions de l’hydraulique 34-13 Directions de l’hydraulique 34-14 Directions de l’hydraulique Charges annexes 1.200.000 Habillement 150.000 des wilayas. Remboursement de frais 2.200.000 des wilayas. Matériel et mobilier 1.250.000 des wilayas. Fournitures 1.200.000 des wilayas. Charges annexes 1.200.000 34-15 Directions de l’ydraulique des wilayas. Habillement 500.000 34-18 Police des cours d’eau 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de l’hydraulique 34-92 Administration centrale, 34-93 Directions de l’hydraulique 34-97 Administration centrale. 1.500.000 Parc automobile 1.000.000 des wilayas. Parc automobile 3.173.000 Loyers 500.000 des wilayas. Loyers 450.000 Frais judiciaires. Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 390.000 -34-98 Directions de l’hydraulique des wilayas. Frais judiciaires. Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat 450.000 Total de ia 4ème partie 20.183.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 1.200.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de l’hydraulique des wilayas 1.000.000 35-16 Hydraulique. - Travaux d’entretien et de réparations 26.000.000 35-26 Travaux de protection de l’environnement 11.400.000 Total de la 5ème partie …………………………………. 39.600.000
31 décembre 1978 N LIBELLES des Chapitres 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS (en DA.) Subvention de fonctionnement à l’Institut hydrotechnique 4.550.000 36-01 ………. Subvention de fonctionnement aux centres de formation de l’hy- 36-11 draulique 36-31 Subvention à l’office national d’aménagement des des loisirs et de l’environnement Total de la 6ème partie ………. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Fonctionnement des réserves cynégétiques Amenagement .. 37-02 Connaissance de Fenvironnement. 6.267.000 parcs zoologiques, ете ….. 3.500.000 ……. … 14.317.000 900.000 de laboratoires. - Achats et aménagement de camions laboratoires. Dépenses d’information 3.000.000 Total de la 7ème partie ……………… 3.900.000 Total du Titre III …………………………… 193.401.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle Compléments de bourses. Indemnités de stage …….. 2.000.000 43-01 Bourses. Total du Titre IV …… Total général pour le ministère de 2.000.000 ……. l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement 195.401.000
900 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 78-245 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des transports. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10- et 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République : Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art, 10); REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 Décrète : Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des transports sont répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des transports N des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 31-02 Administration centrale. Indemnités ……………. 5.800.000 et allocations diverses 1.050.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. et accessoires de salaires Salaires 600.000 31-11 Services extérieurs des transports. Rémunérations principales 6.700.000 31-12 Services extérieurs des transports. Indemnités et allocations diverses . 1.000.000 31-13 Services extérieurs des transports. Personnel vacataire et journalier Salaires . et accessoires de salaires 470,000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 1.400.000 31-31 Services extérieurs de l’aviation civile. - Rémunérations principales 31-32 Services extérieurs de l’aviation civile. diverses 2.000.000 Indemnités et allocations 189.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée -
- 31-92 Services extérieurs des transports. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés laires communales Total de la lère partie
- auprès des assemblées popu- 19.209.000 …………………..
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 901 N LIBELLES des Chapitres 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel, - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail 20.000
- Rentes d’accidents du travail 32-11 Services extérieurs des transports. Total de la 2ème partie …. Sème partie …… 120.000 … 140.000 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations familiales 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 450.000 ……… 100.000 …. 160.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales gre это… 50.00 33-11 Services extérieurs des transports. Prestations familiales ere are 13 500.000 33-12 Services extérieurs des transports. - Prestations facultatives ……… 105.000 33-13 Services extérieurs des transports. Sécurité sociale …… 270.0 33-14 Services extérieurs des transports. - Contributions aux œuvres sociales. 16.000 33-6 Administration centrale Contribution de l’Etat au fonds de retraite des agents des chemins de fer d’intérêt local et tramways …… Total de la 3ème partie ………….. 4ème partie 1.651.000 11:08 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale. Remboursement de frais 34-01 απο το απο το 1.000.000 Administration centrale. Matériel et mobilier - …………… 900.000 34-02 - Administration centrale. Fournitures 34-03 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 975.000
500.000 390 50.000 STO…. Services extérieurs des transports. Remboursement de frais 350.000 34-11 …….. Services extérieurs des transports. - Matériel et mobilier 1.000.000 34-12 - 34-13 Services extérieurs des transports. Fournitures. …….. ১ 700.000 στο το στο…….. Services extérieurs des transports. - Charges annexes…………. 500.000 34-14 34-15 Services extérieurs des transports. - Habillement 100.000 Services extérieurs des transports. Remboursement de frais aux 34-17 permis de conduire experts et inspecteurs chargés des examens du automobile 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 300.000 210.000 Services extérieurs des transports. Parc automobile 73.000 34-91 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Services extérieurs des transports. - Loyers 80.000 … 200.000 Frais judiciaires. - Frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 20.000 34-94 Total de la 4ème partie ……….. 6.958.000
902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N°* LIBELLES des Chapitres 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS (en DA.) 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale ….. 1.790.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des Total de la 5ème partie ………. 6ème partie Subventions de fonctionnement transports 700 000 …… 2.490.000 36-01 Contribution de l’Etat au fonctionnement de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche 7.000.000 36-02 Contribution de l’Etat au fonctionnement de l’office national de la météorologie 25.750.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime ………. 6.000.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d’aviation légère 1.000.000 Total de la 6ème partie …………………… 39.750.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de la Conférence internationale de la météorologie 400.000 …… Total de la 7ème partie ……… 400.000 Total du Titre III
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses …………… Total de la 3ème partie 4ème partie 20 70.598.000 …….. 1 750 000 1.750.000 Action économique. Encouragements et interventions 44-01 S.N.T.F. Contributions conventionnelles 44-02 Subvention à l’E.N.Ε.Μ.Α. Total de la 4ème partie ….. Total du Titre IV Total pour le ministère des transports 95.500.000 ….. 95.500.000 97.250.000 …….. ……. 167.848.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 903 Décret n° 78-246 du 31 décembre 1978 portant répartition des Décrète : crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par ta loi de finances pour 1979, au ministre des travaux Article ier, onctionnement, Les crédits ouverts, au titre du budget de par la loi de finances pour 1979, au ministre publics. des travaux publics sont répartis conformément au tableau Le Chef de l’Etat, > annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 8. Le ministre des finances et le ministre des Vuta Constitution et notamment ses articles 117, 111-10- Dravaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, et 152; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu a déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant officiel de la République algérienne démocratique et populaire. a vacance définitive de la Présidence de la République : Fait à Alger, Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant lot de finances pour 1979 (Art. 10); TABLEAU A le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des travaux publics N LIBELLES des Chapitres TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ……… 3.500.000
- Indemnités et allocations diverses 3102 Administration centrale. 535.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 31-11- Directions des wilayas de l’infrastructure et de Rémunérations principales 31-12 Directions des wilayas de l’infrastructure et de Indemnites et allocations diverses 31-13 Directions des wilayas de l’infrastructure et de Personnel vacataire et Journalier. Salaires salaires 519.000 l’équipement. 63.678.000 l’équipement. 8.279.000 l’équipement. et accessoires de 2.170.000 31-22 Centres de formation professionnelle. Indemnités et allocations- diverses 31-23 Centres de formation professionnelle. Personnel nalier. - Salaires et accessoires de salaires 31-41 Services extérieurs de la signalisation maritime principales 31-42 Services extérieurs de la signalisation maritime. allocations diverses .. 1.100.000 vacataire et jour- …… 1.200.000 Rémunérations- 9.000.000 Indemnités et- 1.700.000 31-43 Services extérieurs de la signalisation maritime - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-81 Administration centrale. Personnel coopérant. principales 31-82 Administration centrale. Personnel coopérant.- allocations diverses 1.200.000 Rémunérations 2.700.000
- Indemnités et 1.300.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 60.000 31-92 Directions des wilayas de l’infrastructure et de l’équipement. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de ia lere partie Mémoire 96.941.000 ………………..
904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N des Chapitres 31 décembre 1978 LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Dircetions des wilayas de Rentes d’accidents du travail 150.000 read……… l’infrastructure et de l’équipement. Rentes d’accidents du travail Total de la ………. ….. 1.720.000 2ème partie 1.870.000 . …………. 3ème partie Personnel. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 aministration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Luvres sociales 33-11 rections des wilayas de tations familiales 33-12 rections des wilayas de tations facultatives Prestations familiales 1.700.000 ………………… Prestations facultatives 30.000
- Sécurité sociale 600.000 500.000 l’infrastructure et de l’équipement. Pres- 8.700.000 l’infrastructure et de l’équipement. Pres- …. .. 30.000 33-13 rections des wilayas de l’infrastructure et de l’équipement. Sécurité sociale Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 2.974.000 3ème partie 14.534.000 ……………….. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 645 000 ……………. Matériel et mobilier 305.000 ……… Fournitures 336.000 …….. …………….. Charges annexes 710.000 Habillement 46.000 …. 34-11 Directions des wilayas de l’infrastructure et de l’équipement. Remboursement de frais 3.300.000 34-12 Directions des wilayas de l’infrastructure et de l’équipement. Matériel et mobilier 800.000 34-13 Directions des wilayas de l’infrastructure et de l’équipement. Fournitures …… 700.000 34-14 Directions des wilayas de l’infrastructure et de l’équipement. Charges annexes 1.800.000 34-15 Directions des wilayas de l’infrastructure et de l’équipement. Habitlement 210.000 34-21 Centres de formation professionnelle. Remboursement de frais 140.000 ….
31 décembre 1978 N LIBELLES des Chapitres 34-22 Centres de formation professionnelle. Matériel CREDITS OUVERTS (en DA.) et mobilier 550.000 ……… Centres de formation professionnelle. Fournitures 325.000 34-23 34-24 Centres de formation professionnelle. Charges annexes 230.000 formation professionnelle. Habillement 22.000 34-25 Centres de ……………. formation professionnelle Alimentation 2.100.000 34-26 Centres de 34-41 Services extérieurs de la signalisation maritime frais 34-42 Services extérieurs de la signalisation maritime 34-43 Services extérieurs de la signalisation maritime 34-44 Services extérieurs de la signalisation maritime Remboursement de 950.000 Matériel et mobilier 100.000 Fournitures 140.000 ..,….. Charges annexes 400.000 Services extérieurs de la signalisation maritime Habillement 165.000 34-45 Administration centrale. Parc automobile 34-90 Directions des wilayas de l’infrastructure et de 34-91 automobile 34-92 Administration centrale Loyers 253.000 l’équipement. Par 5.500.000 70.000 Directions des wilayas de l’infrastructure et de l’équipement. Loyers 240.000 34-93 Administration centrale. Frais judiciaires. 34-96 Indemnités dues par l’Etat Directions des wilayas de l’infrastructure et de Frais d’expertises 80.000 l’équipement. Frais 34-97 Indeminités dues par l’Etat 680.000 Judiciaires. Frais d’expertises. Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 20.795.000 Administration centrale. Entretien des immeubles ………………. 300.000 35-01 35-11 Directions des whayas de l’infrastructure et de tien des immeubles l’equipement. Entre 2.635.000 Etablissements d’enseignement et de formation professionnelle. 35-21 Entretien des immeubles 58.000 Services extérieurs de la signalisation maritime Entretien des 35-31 Immeubles 300.000 nationales. Travaux d’entretien et de réparations 178.550.000 35-41 Routes . Travaux de defense contre les eaux nuisibles 35-51 35-61 Signalisation maritime. Phares et palises. de reparations 12.000.000 Travaux d’entretien et 2.750.000 Ports maritimes. Domaine maritime. Defense du rivage de la 35-62 réparations 6.150.000 mer Travaux d’entretien et de 35-11 Aerodromes. Travaux d’entretien Total de la 5ème partie 2.700.000 205.443.000 ………………….
906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°” des Chapitres LIBELLES 6ème partie 31 décembre 1978 CREDITS OUVERTS (en DA.) Subventions de fonctionnement 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire publics et du bâtiment national des travaux Mémoire 36-31 Subvention de fonctionnement à l’Ecole d’ingénieurs des travaux publics 12.102.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’école d’ingénieurs d’application …. Total de la 6ème partie Total au Titre III 3.073.000 …….. 15.175.000 354.758.000 …………….. …… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. Compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de . la langue nationale.. 120.000 43-21 Centres de formation professionnelle. Présataires des stagiaires Total de la 3ème partie Total du Titre IV élèves et des 3.950.000 4.070.000 4.070.000 …… Total genéral pour le ministère des travaux publics 358.828.000 ….
31 décembre 1978 Décret n° 78-247 du 31 décembre 1978 portant répartition des Décrète crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1979, au ministre tries légères. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, des indus- Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de tonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des industries légères sont répartis conformément au tabięни < annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° Doustries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne et 162; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal constatant officiel de la République algérienne démocratique et populaire. a vacance définitive de la Présidence de la République : 31 décembre 1978. Fait à Alger, le Vua loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des industries légères N des Chapitres CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 81-01 Administration centrale. Rémunérations principales ……. - 10.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations. diverses 1.422.000 81-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 755.000 31-11 Directions de l’industrie, de l’énergie et de l’artisanat de wilaya. Rémunérations principales 7.800.000 31-12- Directions de l’industrie, de l’énergie et de l’artisanat de wilayas. Indemnités et allocations diverses 1.235.000 31-13 Directions de l’industrie. de l’énergie et de l’artisanat de wilayas. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale. de longue durée 31-92 Directions de l’industrie, 488.000 Traitements des fonctionnaires en congé 30.000 de l’énergie et de l’artisanat de wilayas. Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 10.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie ……………….. 21.740.000 ……………. 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de l’industrie, Rentes d’accidents du travali 15.000 de l’énergie et de l’artisanat de wilayas. Rentes d’accidents du travail 178.000 Total de la 2ème partie 193.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. Prestations familiales 1.000.000
- Prestations facultatives 20.000 Securité sociale 400.000 ……………………..
908 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N des Chapitres LIBELLES 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie…………. 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) 750.000 30.000 320.000 2.520.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.585.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-08 Frais d’arbitrage des commissions internationales 695.000 460.000 700.000 60.000 dans le cadre du code pétrolier et des accords d’Alger Honoraires de conseillers Juridiques 34-11 Services extérieurs Remboursement 34-12 de frais Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise . Indemnités Total de la 4ème partie 400.000 500.000 530.000 450.000 60.000 130.000 50.000 50.000 196.000 dues par l’Etat 100.000 5.966.000 ……………. 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subvention de fonctionnement ……… 200.000 550 000 750.000 36-21 Subvention à la société nationale de l’artisanat traditionnel (formation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie Total du Titre III 2.200.000 2.200.000 33.369.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. Action éducative et culturelle 43-01 Indemnités de stage aux stagiaires des centres artisanaux de formation 23.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 23.000 23.000 Total général pour le ministère des industries légères 33.392.000
31 décembre 19:3 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 78-248 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des finances. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10- et 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance definitive de la Présidence de la République : Vu la lot nº 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); REPUBLIQUE ALGERIENNE 909 Décrète : Article 1er.- Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des finances sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel is République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT, TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des finances CREDITS OUVERTS N LIBELLES (en DA.) des Chapitres TITRE MOYENS DES I SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité Administration centrale. - Rémunérations principales ……….. .. 25.460.000 31-01 Indemnités et allocations diverses 2.500.000 31-02 Administration centrale. Administration centrale. - Personnel 31-03 et accessoires de salaires Directions financières de wilayas. - et vacataire et journalier. - Salaires 700.000 Rémunérations principales …… 211.500.000 31-11 Indemnités et allocations diverses. 22.850.000 31-12 Directions financières de wilayas. Directions financières de wilayas. - Personnel vacataire et journalier.- 31-13 Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services communs. - Rémunérations Services communs. Indemnités et 6.520.000 principales ……… 14.000.000 allocations diverses 3.250.000 31-22 vacataire et journalier. - Salaires et 21-23 Services communs. Personnel accessoires de salaires 31-63 Directions financières de wilayas. - des agents non titulaires 1.400.000 Salaires et accessoires de salaires 3.630.000 communs. - Salaires et accessoires de salaires des agents 31-64 Services non titulaires 3.700.000 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé 31-90 - de longue durée 31-92 Directions financières de wilayas. - congé de longue durée 300.000 Traitements des fonctionnaires en 800.000 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires 31-99 communales 100.000 Total de la lère partie 296.710.000 …………………………..
910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des Chapitres 31 décembre 1978 LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail ……………… 60.000 32-11 Directions financières de wilayas. Rentes d’accidents du travail 800.000 Total de la 2ème partie …………………. 860.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. Prestations familiales 3.200 000 Prestations facultatives ………… 200.000 Sécurité sociale 1.200.000 Contributions aux œuvres sociales 400.000 33-11 Directions financières de wilayas. Prestations familiales 33-12 Directions financières de 33-13 Directions financières de 33-14 Directions financières de 21.970.000 wilayas. Prestations facultatives 200.000 ……… wilayas. Sécurité sociale 8.851.000 wilayas. Contributions aux œuvres sociales. 30.000 Total de la 3ème partie 36.051.000 ………. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Axministration centrale 34-11 Directions financieres de 34-12 Directions financieres de 34-13 Directions financieres de 34-14 Directions financières de 34-15 Directions financières de Remboursement de frais 5.000.000 Matériel et mobilier 2.000.000 Fournitures 2.700.000 Charges annexes 4.189.000 Habillement 280.000 wilayas. Remboursement de frais 11.000.000 wilayas. Matériel et mobilier 12.500.000 wilayas. Fournitures 9.000.000 wilayas. Charges annexes 11.500.000 wilavas. Habillement 800.000 34-21 Services communs Remboursement de frais 1.700.000 34-22 Services communs. Materie et mobilier 34-23 Services communs. 2.800.000 Fournitures 13.540.000 34-24 Services communs. Charges annexes 6.500.000 34-25 Services communs. Habillement 4.000.000 34-72 Impression de accuments budg… Memore
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 911 31 décembre 1978 JOURNAL N LIBELLES des Chapitres 34-90 Administration centrale. Parc automobile CREDITS OUVERTS (en DA.) 850.000
- ………………………… Directions financières de wilayas. Parc automobile 8.380.000 34-91 34-92 Administration centrale. Loyers … Directions financières de wilayas. Loyers ……….. 400.000 …………. 2.840.000 34-93 …….. это вне…………. Frais judiciaires. Frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 300.000 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 100.579.000 Administration centrale. - Entretien et réparations des immeubles 3.900.000 35-01 Directions financières de wilayas. Entretien et réparations des 35-11 immeubles …………….. στο 8.400.000 Total de la 5ème partie…………………………………. 12.300.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de et comptable Total de la 6ème partie Totai du Titre III TITRE IV technologie financiere 7.000.000 ……………… مده…. 7.000.000 …………….. 453.500.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie Total du Titre IV Total général pour le ministère 2.500.000 …………….. …. 2.500.000 ……το στ 2.500.000 des finances 456.000.000 ……….
912 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 78-249 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des mouajahidine. Le Chef de l’Etat, Sur de rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° et 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 Décrète : Article 1er, - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement; par la los de finances pour 1979 au ministre ies moudjahidine sont repartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des noudjahidine sont charges, chacun en ce qui le concerne de l’execution du présent décret qui sera publle au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des N moudjahidine CREDITS OUVERTS des Chapitres LIBELLES 2013 (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ………….. 6.100.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 860.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 970.000 31-11 Services extérieurs. Rémunérations principales 10.100.000 31-12 Services extérieurs. Indemnités et allocations diverses 1.600.000 31-13 Services extérieurs. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale. Traitements de longue durée. 31-92 Services extérieurs. - Traitements des longue durée 31-99 Remunerations des personnels détachés laires communalés 390.000 des fonctionnaires en congé Mémoire fonctionnaires en congé de Mémoire auprès des assemblées popu- Mémoire Total de la lère partie ….. 20.020.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail 30.000 32-11 Services exterieurs. Rentes d’accidents Total de la 2eme partie …. du travail 30.000 60.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N°* LIBELLES des Chapitres 3ème partie ALGERIENNE 913 CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Administration centrale. Prestations familiales 33-01 Administration centrale. Prestations facultatives 33-02 Administration centrale. Sécurité sociale 33-03 750 000 30.000 210.000 Administration centrale. - Contributions aux œuvres sociales du 33-04 - ministere Services extérieurs. Prestations familiales 33-11 Services extérieurs. Prestations tacultatives 33-12 Services extérieurs. Sécurité sociale. Cotisations 33-13 40.000 2.000.000 40.000 dues par l’Etat 385.000 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales du ministère.. 30.000 33-14 Total de la 3ème partie …….. 4ème partie 3.485.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale. Remboursement de frais 540 000 34-01 Administration centrate. Materienet mobiiler 34-02 Administration centrale. Fournitures 34-03 Administration centrale. Charges annexes 34-04 Administration centrale. Habillement 34-05 Administration centrale. Alimentation 34-06 Services exterieurs. Remboursement de frais 34-11 Services exterieurs. Materies et mobilier 34-12 Services exterieurs. Fournitures 34-13 34-14 Services exterieurs. Charges annexes Services exterieurs. Habillement 34-15 Services exterieurs. Alimentation … 34-16 Administration centrale Parc automobile 34-90 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers Frais judiciaires. Frats d’expertise Indemnités 34-97 Total de a 4eme parle 2.230.000 570.000 540.000 120.000 330.000 220.000 420.000 700.000 720.000 2.220.000 1.000.000 450.000 440.000 150.000 360000 د dues par l’Etat 50.000 11.060 000
914 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des Chapitres LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien 31 décembre 1978 CREDITS OUVERTS (en DA.) 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs. Entretien des immeubles Total de la 5ème partie …… 6ème partie …. 300.000 ….. 450000 750.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au Musée national du moudjahid 36-02 Subvention ……… 5.277.000 au centre de formation des arts traditionnels 9.000.000 Total de la 6ème partie ……. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des moudjahidine Total de la 7ème partie Total du Titre III …………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle …….. … 14.277.000 מחמת 1.000.000 1.000 000 50.652.000 43-01 Allocations pour les enfants de chouhada fréquentant les établissements d’enseignement secondaire 43-02 Frais de stage Total de la 3ème partie 6ème partie 600.000 100.000 ……. 700.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles 46-02 Remboursement 607.300.000 de frais de transport aux moudjahidine et aux enfants de chouhada 46-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada Total de la 6ème partie Total du titre IV 700.000 thermales …….. 240.000 ….. 200.000 608.440.000 609.140.000 Total général pour le ministère des moudjahidine 659.792.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 915 Décret n° 78-250 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre auprés de la Presidence de la République chargé des affaires retigieuses. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° et 152; Vu la déclaration en date du 27 decembre 1978 constatant ta vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la lon 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); Décrète: Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre aupres de la Présidence de la Republique chargé des affaires rengieuses sont répartis conformément au tableau «A» annexe au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre auprès de ta Présidence de la République chargé des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexecution du présent décret qui sera publié au Journ officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre auprès de la Présidence de la République chargé des affaires religieuses N LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres TITRE MOYENS DES (en DA.) III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 4.900.000 ………… 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 700.000 31-03 Administration centrale. Personnel et accessoires de salaires 31-11 - Directions des affaires religieuses principales 31-12 Directions des affaires religieuses de tions diverses 31-13 Directions des affaires religieuses de vacataire et journalier. Salaires 450.000 de wilayas. - Rémunérations 79.600.000 wilayas. Indemnités et allocа- 9.340.000 wilayas. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 470.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-92 Directions des affaires religieuses de wilayas. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 176.000 31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie 95.636.000 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail Mémotre 32-11 Directions des affaires religieuses de wilayas. Rentes d’accidents du travail 44 000 Total de la 2ème partie 44.000 ………………….
916 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N** LIBELLES des Chapitres Bème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations familiales - 500.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. Contributions aux 33-11 Directions des affaires religieuses de wilayas. 33-12 Directions des affaires religieuses de wilayas. 33-13 Directions des affaires religieuses de wilayas, Total de la 3ème partie 330.000 œuvres sociales 60.000 Prestations familiales.. 9.680.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale 2.520.000 13.420.000 ………… 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 600.000 ………….. 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 300.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-11 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-12 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-13 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-14 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-15 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions des affaires religieuses de wilayas. 1.320.000 … 250.000 80.000 Remboursement de frais 450.000 Matériel et mobilier 1.550.000 Fournitures 300.000 Charges annexes 1.600.000 …. 60.000 Habillement 160.000
- Parc automobile Mémoire 60.000 Loyers 110.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 6.850.000 ……… Administratoin centrale. Entretien et réparations des immeubles 1.300.000 35-01 - 35-11 Directions des affaires religieuses de wilayas. des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Entretien et réparations 400 000 1.700.000 Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention de fonctionnement au centre cultured islamique ………. 2.100.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l’école des cadres de Meftah 1.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam 3.100.000 1.300.000 37-41 Frais d’organisation du séminaire sur la pensée islamique 2.450.000 Total de la 7ème partie 3.750.000 Total général pour le ministère des affaires religieuses 124.500.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 917, Decret n° 78-251 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1979, au ministre de la santé publique. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° et 152; Vu ia déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); Décrète : Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de tonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de la santé publique sont répartis conformément au tableau < annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de la santé publique N LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres FITRE MOYENS DES (en DA.) ш SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 7.900.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 1.043.000 31-03 Administration centrale. Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 920.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique. - Rémunérations principales 17.700.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique. Indemnités et allocations diverses 4.464.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 750.000 31-21 Service de l’hygiène et de la prévention Rémunérations principales 7.700.000 31-22 Service de l’hygiène et de la prévention. Indemnités et allocations diverses 550.000 31-23 Service de l’hygiène et de la prévention. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires - 2.400.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds. - Rémunérations principales 3.670.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds. - Indemnités et allocations diverses 200.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds. Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier. Salaires 500.000 31-71 Ecoles des jeunes aveugles. Rémunérations principales 2.560.000 31-72 Ecoles des jeunes aveugles. Indemnités et allocations diverses 150.000 31-73 Ecoles des jeunes aveugles. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 510.000 Coopération technique internationale . Traitements Mémoire 31-81 Traitements des fonctionnaires en congé de Administration centrale. - 31-90 longue duree 31-92 Services extérieurs Traitements longue duree 90.000 des fonctionnaires en congé de 100.000 Rémunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires 31-99 communales Total de la lère partie Mémoire 51.207.000 ………………..
918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N LIBELLES des Chapitres 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail ………… 40.000
- 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie ……. 70.000 ….. 110.000 Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs. Prestations familiales 33-12 Services extérieurs. Prestations facultatives … 33-13 Services extérieurs. Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs - Œuvres sociales Total de la 3ème partie … 4ème partie 700.000 10.000 452.000 10.000 3.000.000 20.000 1.500.000 20.000 5.712.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais ……………… 4.030.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 300.000 450.000 480.000 60.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique. Remboursement de frais 650.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique. Matériel et mobilier 700.000 34-13 Services extérieurs de la santé publique. Fournitures ……… 650.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique. Charges annexes ……. 500.000 34-15 Services extérieurs de la santé publique. Habillement 100.000 34-21 Service de l’hygiène et de la prévention. Remboursement de frais 398.000 34-22 Service de l’hygiène et de la prévention. Materiel et mobilier 2.500.000 … 34-23 Service de l’hygiène et de la prévention. Fournitures 40.350.000 34-24 Service de l’hygiène et de la prévention. - Charges annexes 383.000 34-25 Service de l’hygiène et de la prévention. Habillement 180.000 34-28 Lutte contre le choléra. Achats de vaccins et médicaments ……. 4.500.000 34-61 Ecoles des jeunes sourds. - Remboursement de frais 15.000 34-62 Ecoles des jeunes sourds. Matériel et mobilier 34-63 Ecoles des jeunes sourds. Fournitures 34-64 Ecoles des Jeunes sourds. Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds. - Habillement 34-66 Ecoles des jeunes sourds. Alimentation 430 000 350.000 250.000 120.000 1.500.000 34-71 Ecoles des jeunes aveugles. Remboursement de frais 15.000 34-72 Ecoles des jeunes aveugles. Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des jeunes aveugles. Fournitures 34-74 Ecoles des jeunes aveugles. Charges annexes 34-75 Ecoles des jeunes aveugles. Habillement 34-76 Ecoles des jeunes aveugles. - Alimentation 200.000 260.000 180.000 90.000 1.155.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 919 N LIBELLES des Chapitres CREDITS OUVERTS (en DA.) 34-81 Coopération technique internationale - Remboursement de frais 2.000.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Services extérieurs. Loyers 430.000 1.500.000 785.000 220.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 120.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 65.851.000 …….. 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie ………………… ……… 600.000 800.000 23.862.000 36-21 Survention à d’institut national de la santé publique 7.232.000 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale Total de la 6ème partie Total du Titre III ………….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie 64.600.000 95.694.000 ………. 219.374.000 Action sociale. Assistance et solidarité
- 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires .. 882 550.000 46-02 Frais c’hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 10.000.000 15.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles. Pensions et allocations diverses 84.000.0 46-06 Subventions aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale. Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’institut Pasteur 1.200.000 2.500.000 996.250.000 6.500.000 47-02 Contribution à la Caisse de sécurité sociale des mines (CASOMINES) 3.746.000 Total de la 7ème partie Total du Titre IV Total général pour le ministère de la 10.246.000 1.006.496.000 santé publique 1.225.870.000
920 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 Décret n° 78-252 du 31 décembre 1978 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’éducation. Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, et 152; fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’éducation sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. 111-10° Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’education sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de de l’exécution du présent decret qui sera publie au Journal Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant officiel de la République algérienne démocratique et populaire. la vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant finances pour 1979 (Art. 10); lot de Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l’éducation N LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Remunerations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 10 700.000 ………. 31-02 Administration centrale Indemnites et allocations diverses 1.300.000 31-03 Administration centrale. Personnei vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Administration académique. 31-12 Administration académique. 31-13 Administration académique. Salaires et accessoires de 31-31 Etablissements d’enseignement Remunerations principales 31-32 Etablissements d’enseignement Indemnités et allocations 31-33 Etablissements d’enseignement Rémunérations principales 31-34 Etablissements d’enseignement 815.000 Rémunérations principales 41.430.000 Indemnites et allocations diverses 4.630.000 Personnel vacataire et journalier. salaires 2.435.000 secondaire. Personnel enseignant. 793.370.000 secondaire. Personnel enseignant. diverses 96.725.000 secondaire. Personnel administratif. 380.000.000 secondaire. Personnel administratif. Indemnités et allocations diverses 28.930.000 31-35 Instituts de technologie. Personnel enseignant et administratif. Rémunérations principales 55.391.000 31-36 Instituts de technologie. Personnel enseignant et administratif. Indemnités et allocations diverses 15.248.000 31-43 : Etablissements d’enseignement 31-44 Etablissements d’enseignement diverses 31-45 Institut pedagogique national. 31-46 Institut pedagogique national. primaire. Rémunérations principales 1.499.000.000 primaire. Indemnítés et allocations 133.550.000 Rémunérations principales 2.800.000 Indemnités et allocations diverses 390.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle. Remunérations principales 4.600.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle, Indemnités et allocations diverses 340 000 31-49 Centre national d’adphabétisation. Rémunérations principales 2.000.000 31-50 Centre national d’alphabétisation. Indemnités et allocations diverses 232.000 31-57 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance. Remunerations principales 2.450.000 31-58 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance. Indemnites et allocations diverses 170.000 …
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 921 N LIBELLES des Chapitres CREDITS OUVERTS (en DA.) 31-65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle. 85.000.000 31 20 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 3.150.000 31-99 Remunerations des personnels détaches auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie Mémoire 3.164.656.000 ……….. …… 1 2ème partie Personnel, Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail ………… 13.000 32-11 Services exterieurs. Rentes d’accidents du travail 300.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite. 33-01 Prestations familiales …. 313.000 Charges sociales 163.386.000. 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 20.000 33-03 Sécurité sociale 101.858.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales 500.000 33-12 Services extérieurs. Prestations facultatives ….. 176.000 33-14 Services extérieurs. Contributions aux œuvres sociales 1.240.000 Total de la 3ème partie …….. 267.180.000 ……… 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. Remboursement de services frais 1.200.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 600.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 1.450.000 3.500.000 65.000 34-106 Administration centrale Fournitures et matériels sportifs 4.250.000 34-11 Administration académique. Remboursement de frais 23.050.000 34-12 Administration académique. Matériel et mobilier 3.500.000 34-13 Administration académique. - Fournitures 4.320.000 34-14 Administration académique. Charges annexes 2.700.000 34-15 Administration académique. Habillement 34-21 Enseignement primaire. Remboursement de 150.000 frais 1.300.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle. Remboursement de frais 100.000 34-32 Orentation scolaire et professionnelle. - Matériel et mobilier 450.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle. Fournitures 340.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle. Charges annexes 100.000 34-41 Services extérieurs. Remboursement de frais 7.000.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parcs automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Services extérieurs. - Loyers 100.000 610.000 40.000 215.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 200.000 .. Total de la 4ème partie 10 ………………………..10 55.240.000
922 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N° LIBELLES des Chapitres 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS (en DA.) 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 250.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs ……… 2.100.000 35-12 Entretien et réparations des établissements sous tutelle ………….. 3.700.000 35-13 Entretien et réparations des établissements du 1er degré …….τα ατα…. Mémoire Total de la 5ème partie ……….. ……………. 6.050.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire. tionnement Subventions de fonc- 109 000.000 36-35 Instituts de technologie de l’éducation. Subventions de fonctionnement 6.200.000 36-43 Etablissements d’enseignement primaire avec de fonctionnement .. 36-45 Institut pédagogique national. Subvention
- internat. Subventions 2.160.000 de fonctionnement 19.000.000 36-49 Centre national d’alphabetisation. Subvention de fonctionnement 7.250.000 36-57 Centre national d’enseignement généralisé Subvention de fonctionnement par correspondance. 4.000.000 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et administratifs. Subvention de fonctionnement 15.000.000 36-61 Activité culturelle dans les établissements scolaires. Subvention de fonctionnement 3.500.000 36-62 Conseil de l’éducation. - Subvention de fonctionnement ……. Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d’organisation des examens . . هذه . 37-02 Frais d’organisation et de fonctionnement des pédagogique Total de la 7ème partie .. 166.110.000 ………. 6.050.000 ……. commissions de recherche ………. 2.000.000 8.050.000 …………..е взе Total du Titre III 3.667.599.000 …………………… …………
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 923 N LIBELLES des Chapitres TITRE IV CREDITS OUVERTS (en DA.) INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger 1.000.000 ……………………………… 42-11 Action éducative exceptionnelle 1.000.000 ………………… ……. Total de la 2ème partie 3ème partie ………………… 8.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public … 43-35 Instituts de technologie de l’éducation. Présalaires et traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires ……. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration Total de la 3ème partie 6ème partie 181.200.000 Elèves en formation. 60.000.000 750.000 277.750.000 ……. 7.500.000 527.200.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux de l’enseignement élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie 28.750.000 100.000 ………………… 28.850.000 Action sociale. Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du Titre IV Total général pour le ministère 300.000 ……….. 300.000 …….. 564.350.000 de l’éducation ……….. 1.231.949.000
924 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 78-253 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnemer 1. par la loi de finances pour 1979, au ministre de la justice. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° et 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République : Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de tonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de la justice sont répartis conformément au tableau «A» annexe au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de la justice N° LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres TITRE MOYENS DES (en DA.) III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 4.000 000 …………….. 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 600.000 31-03 Administration centrale. Personnel et accessoires de salaires .. vacataire et journalier. Salaires 736.000 31-11 Services judiciaires. Remunerations principales 65.000.000 31-12 Services judiciaires. Indemnités et allocations diverses 11.165.000 31-13 Services judiciaires. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 1.656.000 31-21 Services pénitentiaires. Remunérations principales 27.150.000 31-22 Services pénitentiaires. Indemnités et allocations diverses 6.600.000 31-31 Notariat. Rémunérations principales 9.350.000 31-32 Notariat. Indemnités et allocations diverses 1.995.000 31-33 Notariat Personnel vacataire et journaller. Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 31-43 Personnel auxiliaire de greffe. Salaires et accessoires de salaires 4.400.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs. Traitements
- longue durée 29.000 des fonctionnaires en congé de 165.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère partie Mémoire ………………………… 134.146.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N LIBELLES des Chapitres 2ème partie ALGERIENNE 925 CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel, Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail 50.000
- 32-11 Services extérieurs. Rentes d’accidents du travail ………. 100.000 …………….. Total de la 2ème partie 150.000 ……………… ….. 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 6.100.000 ……… 100.000 2.589.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales du ministère de la Justice 33-11 Services extérieurs. - Prestations familiales 33-12 Services extérieurs. Prestations facultatives …… 33-13 Services extérieurs. Sécurité sociale 80.000 5.250.000 Mémoire 1.200.000 33-14 Services extérieurs. Contribution aux œuvres sociales du ministère de la justice Total de la 3ème partie …….. 4ème partie Mémoire 15.319.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement des frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-11 Services judiciaires. Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires. Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires. Fournitures 34-14 Services judiciaires. Charges annexes 34-15 Services judiciaires. Habillement 34-21 Services pénitentiaires. Remboursement de frais 34-22 Services pénitentiaires. Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires. Fournitures 2.300.000 400.000 1.500.000 5.230.000 100.000 1.300.000 1.100.000 1.100.000 1.800.000 250.000 1.100.000 1.000.000 750.000 ……………..
926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N LIBELLES des Chapitres 34-24 Services pénitentiaires. - Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires. Habillement CREDITS OUVERTS (en DA.) 1.500.000 ….. 1.926.000 …. …..0010020 34-26 Services pénitentiaires. - Alimentation des détenus 15.500.000
- 34-31 Notariat. - Remboursement de frais ………. 34-32- Notariat. - Matériel et mobilier 34-33 Notariat. Fournitures …….. 34-34 Notariat. - Charges annexes …………. 34-35 Notariat. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers …………. 34-93 Services extérieurs. - Loyers …… re …….. 50.000 260.000 270.000 14 $ 250.000 16.000 .. 500.000 1.300.000 10.000 450.000 34-97 Administration centrale, - Frais judiciaires. - Frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 100.000 ** 40.002.000 …………………………. 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 20.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services 35-21 Entretien et réparations des bâtiments des services judiciaires 700.000 …… pénitentiaires 500.000 … 35-31 Entretien et réparations des bâtiments du Notariat 120.000 Total de la 5ème partie … …. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses de préparations et de fonctionnement de … ……………. 1.340.000 congrès Mémoire ………. 37-11 Administration centraie. Frais de justice criminelle Memoire Total de la 7ème partie Total du Titre III ……… Mémoire …. 191.017.000 ……. Total general pour le ministère de la justice 191.017.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 927 Décret n° 78-254 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’enser- Article Décrèter ler, Les crédits ouverts, au titre du budget de gnement supérieur et de la recherche scientifique. fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Le Chef de l’Etat, sont repartis conformément au tableau A annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° Art. 4. et 152; gnement Le ministre des finances et le ministre de l’enseisuperieur et de la recherche scientifique sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant qui sera publié au Journa: officiel de la République aigéa vacance définitive de la Présidence de la République ; ienne democratique et populaire. Vu101 n” 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de Fait à Aiger, le 31 décembre 1978. finances pour 1979 (Art. 10); TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des Rabah BITAT, crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique N des Chapitres LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 9.500.000 31-02 Administration centrale. Indemnités …. et allocations diverses 1.280.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier …. et accessoires de salaires . Salaires 650.000 31-11 Etablissements d’enseignement supérieur. Rémunérations principales.. 289.400.000 31-12 Etablissements d’enseignement supérieur. Indemnités et allocations diverses 48.300.000 31-31 Rémunerations des agents français en coopération technique et culturelle 6.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Remunerations des personnels détaches aupres laires communales Total de la lère partie 2ème partie des assemblées popu- 80.000 355.250.000 Personnel. Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie ……………. 50.000 50.000 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facuitatives 33-03 Sécurite sociale 33-04 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. Remboursement de 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 8.520.000 50.000 12.000.000 170.000 20.740.000 services frais 5.820.000 600.000 2.610.000 350.000 50.000
928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 NOR LIBELLES des Chapitres CREDITS OUVERTS (en DA.) 34-11 Etablissements d’enseignement supérieur. Remboursement de frais Mémoire 34-90 Parc automobile ……… 34-92 Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise. Indemnites Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien , 180.000 20.000 dues par l’Etat 20.000 9.650.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 1.000 000 35-11 Entretien et reparations des bâtiments des établissements d’enseignement supérieur Total de la 5ème partie ….. 6ème partie Subventions de fonctionnement Memoire 1.000.000 : 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d’enseignement superieur 146 400 000 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires et scolaires 171.370.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l’office des publications universitaires 6.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’organisme national de la recherche scientifique 36-61 Subvention à l’institut des télécommunications Totas de la 6eme partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Зете partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d’enseignement superieur … 43-11 Presalaires Total de на Зете partie 4ème partie Encouragements 62.300.000 ……. 10.800.000 396 870.000 783.560.000 246.480.000 120 000 000 366.480.000 44-01 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’association des économistes du Tiers-monde Total de la 4ème partie Total du titre IV 500 000 500.000 366.980.000 Total général pour le ministère de l’enseignement supė- rieur et de la recherche scientifique 1.150.540.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 929 Décret n° 78-255 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Décrète : pa: la loi de finances pour 1979, au ministre des postes Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de et elécommunications. fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des postes et télécommunications sont répartis par chapitre Le Chef de l’Etat, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10- postes
-
- Le ministre des finances et le ministre des et télécommunications sont chargés, chacun en ce et 152; qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo- Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant cratique et populaire. la vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de Fait finances pour 1979 (Art. 10); à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des postes et télécommunications N LIBELLES des Chapitres Dette amortissable CREDITS OUVERTS (en DA.) 670 Frais financiers …………………………… 156 755 000 Total de la dette amortissable Personnel. - Rémunérations 610 Salaires du personnel ouvrier ……….. ………… …………………. 156.755.000 d’activité ……… * 10.880.000 6120 Administration centrale. Rémunérations principales 19.500.000 …………. 6121 Services extérieurs. Rémunérations principales 330.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et 6123 Rémunérations de fonctionnaires en situation 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses 619 Couverture de mesures diverses en faveur du Total des dépenses de personnel ……… de remplacement 8.500.000 ……. spéciale Mémoire … 42.005.000 …………. 1.615.000 personnel Mémoire …….. ….. …… 412.500.000 Personnel. Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel Mémoire 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles …………….. 79.820.000 618 Œuvres sociales 7.000.000 Total des charges sociales ………………….. 86.820.000
930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N°* LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres (en DA.) Matériel et fonctionnement des services 60 Achats ……re 613 Remboursement de frais …….. 62 Impôts et taxes ……… 63 Entretien travaux et fournitures 630 Loyers. charges locatives 636 Etudes recherches et documentation 64 Transports et déplacements هده 60.103.000 are 15.270.000 ………. 20.000.000 41.000.000 3.568.000 technique 3.953.000 13.540.000 Total du matériel et fonctionnement des services ….. 157.434.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion ON ………………………ON …. 6.114.000 680 Dotation aux amortissements ….. 690 Diminution de stocks ………. ……………………. 95.000.000 ….. Mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées …………… Mémoire 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d’exploitation affecte aux 2ème section) Méanoire investissements (virement à la 55.177.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures Mémoire 6943 Excédent affecté au fonds des revenus complémentaires des personnels Mémoire Total des dépenses diverses 156.291.000 Total pour les dépenses A déduire (opérations d’ordre) de fonctionnement …………. 969.800.000 Travaux faits par l’administration pour elle-même ……………….. 50 000 000 Total net pour le ministère des postes et télécommunications 919.800.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 78-256 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre du travail et de la formation professionnelle. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° et 152; Vu ia déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); REPUBLIQUE ALGERIENNE 931 Décrète : Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre du travail et de la formation professionnelle sont répartis conformément au tableau A annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail et de - la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre du travail et de la formation professionnelle CREDITS OUVERTS N LIBELLES (en DA.) des Chapitres TITRE MOYENS DES III SERVICES • lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales …………….. 5.000.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 683.000 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires 31-03 et accessoires de salaires 487.000 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Rémuné- 31-11 rations principales 10.976.000 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. - Indemnités 31-12 et allocations diverses 1.147.000 31-13 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. - Personnel Vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires …… 362.000 31-81 Personnel coopérant. Rémunérations principales …… 15.000.000 31-82 Personnel coopérant. Indemnités et allocations diverses ….. 300.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-92 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires Communales Total de la lère partie Mémoire ……. ………… ……. 34.015.000 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations
- Administration centrale. Rentes d’accidents du travail …………… 20.000 32-01 - Directions de wilayas du travail et 32-11 d’accidents du travail des affaires sociales. Rentes 31.000 Total de la 2ème partie ………………. 51.000
932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°* des Chapitres 31 décembre 1978 LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilayas du familiales 33-12 Directions de wilayas du facultatives 33-13 Directions de wilayas du sociale Prestations familiales 555.000 ……… ………. Prestations facultatives 10.000 ……….. ……… Sécurité sociale 620.000 Œuvres sociales 10.000 …………. travail et des affaires sociales. Prestations 930.000 travail et des affaires sociales. Prestations 10.000 travail et des affaires sociales. Sécurité 400.000 33-14 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales sociales Total de la Œuvres 6.000 3ème partie 2.541.000 …………. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. Remboursement de frais 963 000 …………. Matériel et mobilier 273.000 ………….10 Fournitures 340.000 ………… Charges annexes 380.000 Habillement 30.000 34-11 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Remboursement de frais 377.000 34-12 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Matériel et mobilier 320.000 34-13 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Fournitures 390.000 34-14 Directions de wilayas du annexes. travail et des affaires sociales. Charges 380.000 34-15 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Habillement 46.000 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilayas du automobile 34-92 Administration centrale Parc automobile 100.000 travail et des affaires sociales. Parc 100.000 Loyers 270.000 .. 34-93 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Loyers 160.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 100.000 Total de la 4ème partie 4.229.000 ………………………….
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N LIBELLES des Chapitres 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles
- ALGERIENNE 933 CREDITS OUVERTS (en DA.) 400.000 ….. Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Entretien des 35-11 immeubles Total de la 5ème partie 300.000 700.000 …………………… 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l’O.N.A.Μ.Ο. …….. 36-21 Subvention à Ι’Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l’institut national de la F.P.A. …… 36-41 Subventions aux instituts de technologie ……….. 14.481.000 15.363.000 20.550.000 38.350.000 Subventions aux centres de formation professionnelle 180.500.000 36-51 Total de la 6ème partie …. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires ……… Total de la 7ème partie ……….. Total du Titre III … ………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle ……………. ………… 269.244.000 720.000 … 720.000 ……….. 311.500.000 ……… Subvention et indemnités (école de Djenan Ouledna) 200.000 43-41 43-42 Subvention et indemnités. Collège Drareni Total de la 3ème partie 1 Total du Titre IV ……… …… 2.200.000 …… 2.400.000 ……… 2.400.000 αναστα… Total général pour le ministère du travail et de la formation professionnelle ……….. 313.900.000
934 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE décembre Décret n° 78-257 du 31 décembre 1978 portant crédits ouverts, au titre du budget de 31 1978 répartition des Décrète : fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’habitat Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de et de la construction, Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, tonctionnement, par la lor de finances pour 1979, au ministre de l’habitat et de la construction sont répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° nabitat et de la construction sont chargés, chacun en ce et 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre que le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo- 1978 constatant cratique et populaire. la vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 finances pour 1979 (Art. 10); portant loi de Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l’habitat et de la construction No des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Remunerations d’activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. Rémunérations principales .. ………. 4.900 000 Indemnités et allocations diverses ……. 1.150.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas. 31-12 Directions de wilayas. 31-13 Directions de wilayas. 475.000 Rémunérations principales 25.080.000 Indemnités et allocations diverses 5.765.000 Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 1.200.000 31-22 Centres de formation professionnelle. Indemnités et allocations diverses 2.670.000 31-23 Centres de formation professionnelle. Personnes vacataire et journalier
- Salaires et accessoires de salaires 31-81 Administration centrale. principales 31-82 Administration centrale. allocations diverses 31-90 Administration centrale. longue durée 31-92 Directions de wilayas, - longue durée …. 2.750.000 Personnel coopérant. كم Rémunération 8.000.000
-
Personnel coopérant. - Indemnités et
3.000.000 Traitements des fonctionnaires en congé de 30.000 Traitements des fonctionnaires en congé de Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Mémoire lère partie 55.020.000 ……………..
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 935 N des Chapitres CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilayas. Rentes d’accidents du travail. …… 30.000 Rentes d’accidents du travail …………… 150.000 Total de la 2ème partie 180.000 3ème partie Personnel. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Œuvres sociales 33-11 Directions de wilayas. 33-12 Directions de wilayas. - 33-13 Directions de wilayas. Prestations familiales 900.000 Prestations facultatives 30.000 Sécurité sociale 620.000 90.000 Prestations familiales 3.100.000 …… Prestations facultatives 30.000 Sécurité sociale 1.050.000 ….. Total de la 3ème partie ……. 5.820.000 Matériel 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilayas. 34-12 Directions de wilayas.- 34-13 Directions de wilayas. 34-14 Directions de wilayas, 4ème partie et fonctionnement des services Remboursement de frais 1.000.000 Matériel et mobilier 1.600.000 Fournitures 460.000 Charges annexes 495.000 Habillement 50.000 Remboursement de frais 630.000 Matériel et mobilier 930.000 Fournitures 812.000 Charges annexes 1.200.000 34-15 Directions de wilayas. - Habillement 120.000 34-21 Centre de formation professionnelle. Remboursement de frais 300.000 ….. 94-22 Centres de formation professionnelle. Matériel et mobiller 1.080.000 …… 34-23 Centres de formation professionnelle. Fournitures 460.000 34-24 Centres de formation professionnelle. Charges annexes 320.000 ……. 34-25 Centres de formation professionnelle. Habillement 55.000 34-26 • Centres de formation stagiaires • professionnelle. Alimentation des élèves 2.885.000
936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N des Chapitres LIBELLES 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilayas. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilayas. - Loyers …..10 34-96 Administration centrale Frais judiciaires. Indemnités dues par l’Etat 31 décembre 1978 CREDITS OUVERTS (en DA.) 120.000 2.865.000 150.000 390.000 Frais d’expertise. 100.000 34-97 Directions de wilayas. Frais judiciaires. Frais Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien d’expertise. 250 000 16.272.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeupies 35-11 Directions de wilayas. Entretien des immeubles 35-21 Centre de formation professionnelle. Entretien Total de la 5ème partie …. 6ème partie ……….. ……. 600.000 ….. 1.000.000 des immeubles 125.000 … 1.720.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement au COMEDOR 36-11 Subvention de fonctionnement à Ι’Ι.Ν.E.R.B.Α. …………………. 4.000.000 …………. Memoire 36-21 Subvention de fonctionnement au centre de formation de Rouiba Total de la 6ème partie Total du Titre III 12 725 000 …. 16 725.000 … 90.742.000 …………… ……… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses et compléments de bourses ……. 490 000 43-21 Centres de formation professionnelle. Présalaires des élèves et des
- stagiaires Total de la 3ème partie …….. 7.305.000 7.795.000 ………… Total du Titre IV .. Total général pour le ministère de construction ……. 7.795.000 l’habitat et de la 103.537.000
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 937 31 décembre 1978 JOURNAL Décret n° 78-258 du 31 décembre 1978 portant répartition des Décrète : credits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget ce par la toi de finances pour 1979, au ministre du Le Chef de l’Etat, Sur e rapport du ministre des finances, commerce. Conctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre du commerce sont répartis conformément au tableau «А» annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du
- qui le concerne, de Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° commerce sont chargés, chacun en ce et 152; Vuis déclaration en date du 27 décembre 1978 exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. constatant la vacance définitive de la Présidence de la République ; Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Vua loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de Rabah BITAT. finances pour 1979 (Art. 10); Nomenclature TABLEAU A , par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre du commerce CREDITS OUVERTS N LIBELLES (en DA.) des Chapitres TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 6.526.400 …….. …….. 950.000 Indemnités et allocations diverses στο ατο Personnel vacataire et journalier. Salaires salaires 740.000 et accessoires de 31-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports. 15.500.000 Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports. Indemnités et allocations diverses 1.845.000 31-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 400.000 Rémunérations principales Mémoire 31-21 Services a l’étranger. l’étranger. Indemnités et allocations diverses Mémoire 31-22 Services à 31-90 Administration centrale. de longue durée 31-92 Directions de wilayas du Traitements des fonctionnaires en congé 20.000 commerce, des prix et des transports. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 60.000 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées popu- 31-99 laires communales … Mémoire Total de la lère partie 26.041.400 Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilayas du …. 2ème partie . Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail …………… 20.000- commerce, des prix et des transports. 20.000 Rentes d’accidents du travail - Total de la 2ème partie 10.000 …………………
938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N des Chapitres LIBELLES 3ème partie Personnel en activité et en retraite. 31 décembre 1978 CREDITS OUVERTS (en DA.) Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 33-02 Administration centrale. - Prestations 520.000 facultatives 10.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. Contributions aux 270.000 œuvres sociales 10.000 … 33-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports Prestations familiales . 1.100.000 33-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports Prestations facultatives ………. . 20.000 33-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports. - Sécurité sociale 500.000 33-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports Contributions aux œuvres sociales 33-21 Services à l’étranger. Charges sociales Total de la 3ème partie . 10.000 Mémoire 2.440.000 …… 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier … 1.500.000 34-03 Administration centrale.. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement ……. 34-11 Directions de wilayas du commerce, des prix Remboursement de frais …… 34-12 Directions de wilayas du commerce, des prix Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas du commerce, des prix Fournitures 34-14 Directions de wilayas du commerce, des prix Charges annexes 34-15 Directions de wilayas du commerce, des prix Habillement 120 000 هده 520.000 1.000 000 το στα… 60.000 et des transports. 1.750.000 et des transports. 750.000 et des transports. 550.000 et des transports, 500.000 et des transports. 50.000 34-21 Services à l’étranger. Remboursement de frais 34-22 Services à l’étranger. Materiel et mobilier 34-23 Services à l’étranger. Fournitures 34-24 Services à l’étranger. Charges annexes 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilayas du commerce, des prix Services à l’étranger. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilayas du commerce, des prix Loyers Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire et des transports 159.000 1.640.000 60.000 et des transports 160.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat Total de la 4eme partie 10.000 8.829.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N LIBELLÉS des Chapitres 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles ALGERIENNE 939 CREDITS OUVERTS (en DA.) 210.000 36-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports. 100.000 Entretien des immeubles 35-21 Services à l’étranger. Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement Mémoire … 310.000 .. Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie du commerce.. 6.597.000 36-01 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid 1.600.000 36-11 Subvention à l’ONAFEX (Foires à l’étranger et foires nationales. Personnel (ex-OFALAC) .. Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de conférences internationales Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage ….. 43-03 Encouragement à la formation Total de la 3ème partie Total du Titre IV 6.750.000 14.947.000 Mémoire Mémoire … 52.607.400 30.000 500.000 530.000 …… 530.000 pour le ministère du commerce 53.137.400 Total général
940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1278 Décret n° 78-259 du 31 décembre 1978 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’infor- Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de mation et de la culture. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles et 152; fonctionnement - , par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’information et de la culture sont répartis conformément au tableau «A» annexe au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de 117, 111-10 l’insormation et de la culture sont chargés, chacun en ce ° qu le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne déino- Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant cratique et populaire. la vacance définitive de la Présidence de la République : Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de Fait à Alger, le 31 décembre 1978. finances pour 1979 (Art. 10); Rabah BITAT, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre N des Chapitres de l’information et de la culture LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale.
- 31-03 Administration centrale. - lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 11.000.000 … …………. Indemnités et allocations diverses - 1.720.000 Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 3.550.000 31-11 Centre de diffusion cinématographique. Rémunérations principales 1.000.000 31-12 Centre de diffusion cinématographique. Indemnités et allocations diverses 105.000 31-13 Centre de diffusion cinématographique. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 47.500 31-21 Centres de culture et d’information. Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab. Rémunerations principales 750.000 31-22 Centres de culture et d’information Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’zab Indemnités et allocations diverses 120.000 31-23 Centres de culture et d’information. Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires 31-41 Directions de l’information tions principales 31-42 Directions de l’information et allocations diverses 31-43 Directions de l’information vacataire et journalier. 31-90 Administration centrale. de longue durée de salaires 140.000 et de la culture de wilayas. Rémunéra- 1.500.000 et de la culture de wilayas. Indemnités 150.000 et de la culture de wilayas. Personnel Salaires et accessoires de salaires 140.000 Traitements des fonctionnaires en congé 31.500 31-92 Services extérieurs. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des agents communales Mémoire détachés auprès des assemblées populaires Mémoire Total de la lère partie 20.254.000 ……………
31 décembre 1978 N” LIBELLES des Chapitres 2ème partie Pensions et allocations CREDITS OUVERTS (en DA.) 32-01 Administration centrale. Centre de diffusion cinématographique. Rentes d’accidents du travail 60.000 32-11 Services extérieurs. Rentes d’accidents du travail Mémoire Total de la 2ème partie …………… 60.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Centre de diffusion Prestations familiales 33-02 Administration centrale. Centre de diffusion Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. - Centre de diffusion
- Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. - Centre de diffusion Contributions aux œuvres sociales cinématographique. 1.150.000 cinématographique. 30.000 cinématographique. - 625.000 cinématographique. 20.000 33-21 - Centres de culture et d’information. - Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab. Prestations familiales 30.000
- Centres de culture et d’information. - Atelier d’études et de restauration 33-22 de la vallée du M’zab. Prestations facultatives 3.000 Centres de culture et d’information. - Atelier d’études et de restauration 33-23 de la vallée du M’Zab. Sécurité sociale 30.000 Centres de culture et d’information. - Atelier d’études et de restauration 33-24 de la vallée du M’Zab. Contributions aux œuvres sociales 1.000 33-41 Directions de l’information et de la culture de familiales 33-42 Directions de l’information et de la culture de facultatives wilayas. Prestations 100.000 wilayas. Prestations 3.000 33-43 Directions de l’information et de la culture de wilayas. - Sécurité sociale 33-44 Directions de l’information et de la culture butions aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 50.000 de wilayas. Contri- 2.000 2.044.000 ……………………………………………….
942 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N des Chapitres LIBELLES 4ème partie 31 décembre 1978 CREDITS OUVERTS (en DA.) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 2.000.000 ……………. 34-02 Administrations centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Fournitures
- …………………. 450.000 ………. 3.100.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes
- 34-05 Administration centrale. Habillement
- 600.000 80.000 34-06 Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et politique. Publicité dans la presse étrangère. Diffusion de la presse nationale à l’étranger 3.500.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique. - Remboursement de frais 140.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique. Matériel et mobilier ….. 60.000 34-13 Centre de Diffusion Cinématographique. Fournitures 162.000 34-14 Centre de Diffusion Cinematographique. Charges annexes ……… 20.000 34-15 Centre de Diffusion Cinématographique Habillement
- ………. 19.000 34-21 Centres de culture et d’information. Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab. Remboursement de frais 34-22 Centres de culture et d’information. Atelier ration de la vallée du M’Zab. Matériel 84-23 Centres de culture et d’information. Atelier 30.000 d’études et de restauet mobilier 50.000 d’études et de restauration de la vallée du M’Zab. Fournitures 80.000 34-24 Centres de culture et d’information. Atelier ration de la vallée du M’Zab. Charges 34-25 Centres de culture et d’information. Atelier ration - d’études et de restauannexes 50.000 d’études et de restaude la vallée du M’Zab. Habillement 4.000 34-41 Directions de l’information et de la culture de wilayas. Remboursement de frais 64.000 34-42 Directions de l’information et de la culture de wilayas. Materiel et mobilier
- 300.000 34-43 Directions de l’information et de la culture de wilayas. Fournitures 540.000 34-44 Directions de l’information et de la culture de wilayas. Charges annexes
- 345.000 34-45 Directions de l’information et de la culture de wilayas. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Centre de diffusion Loyers 34-93 Services extérieurs. - Loyers
- 11.000 300.000 27.000 cinématographique. 100.000 30.000 34-97 Indemnités dues par l’Etat Frais judiciaires Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Centre de diffusion Beaux-arts. Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs. Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 10.000 12.072.000 cinématographique. 1.870.000 50.000 1.920.000 ……………….
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N LIBELLES des Chapitres 6ème partie Subventions de fonctionnement Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 36-11 Subvention de fonctionnement à l’agence nationale 36-12 Service > ALGERIENNE 943 CREDITS OUVERTS (en DA.) 171.720 000 « Algérie-Presse- 15.000.000 Subvention de fonctionnement à l’institut national de musique .. 3.750.000 36-13 Subvention de fonctionnement au centre algérien de la cinématographie 200.000 36-14 Subventions de fonctionnement aux activités théâtrales ….. 12.000.000 36-15 Subvention de fonctionnement à la presse écrite 36-16 … 7.350.000 ……… Subvention de fonctionnement à la bibliothèque nationale 2.640.000 36-17 Subvention de fonctionnement à l’institut national 36-18 et chorégraphique Subvention de fonctionnement à l’office national du 36-19 d’art dramatique 3.350.000 parc du Tassili 1.000.000 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des beaux-arts 4.830.000 36-20 Subventions de fonctionnement aux maisons de culture 4.500.000 36-21 Total de la 6ème partie 7ème partie 226.340.000 Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 7ème partie ………. Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle Encouragements aux activités culturelles 43-01 43-02 Bourses Total de la 3ème partie Total du Titre IV 10 Total général pour le ministère de la culture 4.000.000 4.000.000 ……. 266.690.000 .. 1.980.000 1.500.000 3.480.000 3.480.000 l’information et de 270.170.000
944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret n° 78-260 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre du tourisme. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu ia Constitution et notamment ses articles 117, 111-10- et 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République : Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art, 10); 31 décembre 1978 Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de tonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre du tourisme sont répartis conformément au tableau «Α» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journ officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre N du tourisme CREDITS OUVERTS des Chapitres LIBELLES TITRE (en DA.) III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales … ………… 3 900.000 31-02 Administration centrale. Indemnites et allocations diverses ……. 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 100.000 31-11 Directions du tourisme de wilayas. Rémunérations principales 1.900.000 …… 31-12 Directions du tourisme de wilayas. Indemnités et allocations diverses 300.000 31-13 Directions du tourisme de wilayas. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 58.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé
- de tongue duree 31-92 Directions du tourisme de wilayas.
- en congé de longue durée …. 20.000 Traitements des fonctionnaires Mémoire 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie Mémoire 6.138.000 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail …………… 30 000 32-11 Directions du tourisme de wilayas. - Rentes d’accidents du travail Memoire Total de la 2ème partie …. ………………… 30.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE No” LIBELLES des Chapitres 3ème partie. Personnel en activité et en retraite. 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale ALGERIENNE 945 CREDITS OUVERTS (en DA.) Charges sociales 800.000 15.000 130.000 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales 15.000 33-04 Prestations familiales 33-11 Directions du tourisme de wilayas. 150.000 Directions du tourisme de wilayas. Prestations facultatives …… 10.000 33-12 sociale Directions du tourisme de wilayas. Sécurité 70.000 33-13 Contributions aux œuvres sociales 10.000 Directions du tourisme de wilayas. - 33-14 Total de la 3ème partie 4ème partie 1.200.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale. Remboursement de frais 320.000 34-01 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-02 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 150.000 185.000 250.000 20.000 Directions du tourisme de wilayas. Remboursement de frais 100.000 34-11 150.000 34-12 Directions du tourisme de wilayas. Matériel et mobilier 34-13 Directions du tourisme de wilayas. Fournitures 75.000 120.000 34-14 Directions du tourisme de wilayas. - Charges annexes 34-15 Directions du tourisme de wilayas. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 12.000 60.000 Parc automobile Mémoire 34-91 Directions du tourisme de wilayas. 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions du tourisme de wilayas. Loyers Frais judiciaires. Frais d’expertise. Indemnités 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 10.000 45.000 dues par l’Etat 10.000 1.507.000 Entretien des immeubles de l’administration centrale 150.000 35-01 Entretien des immeubles des directions du tourisme 35-11 Total de la 5ème partie Bème partie Subventions de fonctionnement .. de wilayas 135.000 ……. 285.000 Subventions aux établissements de formation hôtelière 2.700.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie 36-02 Subvention à l’Institut supérieur du tourisme 36-03 Subvention à l’O.N.A.Τ. 36-04 ………. 4.650.000 2.000.000 7.275.000 Total de la 6ème partie……………….. 16.625.000
946 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N° des Chapitres LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue «El-Djazaïr 37-02 Frais de réception et de relations publiques 37-03 Frais de publicité Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS (en DA.)
……… …… 300.000 800.000 1.100.000 27.485.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3eme partie 4ème partie ………. 80 000 ……. 80.000 Action économique. Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d’initiative ………. 500.000 44–04 Subventions au touring-club 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique. Participations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV Total general pour le ministere 120.000 770.000 …… …….. 850.000 du tourisme 28.335.000 ……….
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 947 Décret n° 78-261 du 31 décembre 1978 portant répartition des orédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° et 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); Décrète : Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de la jeunesse et des sports sont répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la Jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de la jeunesse et des sports N LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres TITRE MOYENS DES (en DA.) III SERVICES . lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 10.300.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 1.270.000 31-03 Administration centrale. Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier. - Salaires 600.000 31-11 Directions des wilayas Rémunérations principales 11.300.000 31-12 Directions des wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.700.000 31-13 Directions des wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 620.000 31-21 Education physique et sportive. - Rémunérations principales 15.450.000 31-22 Education physique et sportive. Indemnités et allocations diverses. 1.695.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire. Rémunérations principales 33.066.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire. Indemnités et allocations diverses 4.200.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 1.350.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Services extérieurs 31-99 Rémunérations des agents détachés communales Total de la lère partie 100.000 auprès des assemblées populaires 51.000 81.722.000 ………….. …..10 2ème partie Personnel. Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail. Administration centrale 15.000 32-01 Rentes d’accidents du travail. Services extérieurs 110.000 32-11 Total de la 2ème partie 125.000 …………….. …..:
948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N° LIBELLES des Chapitres 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 860.000 ……… 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 15.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale ………… 450.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales 60.000 33-11 Services extérieurs. Prestations familiales 33-12- Services extérieurs. Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs. Sécurité sociale …….. 5.314.000 30.000 1.742.000 33-14 Services extérieurs. Contributions aux œuvres sociales 180.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 8.651.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.700.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 800.000 400.000 400.000 60.000 34-07 Admnistration centrale. Fournitures et matériel destinés au fonctionnement des villages socialistes 1.800.000 34-08 Administration centrale. Acquisition de fournitures et matériels sportifs pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique 1.200.000 34-11 Directions des wilayas. Remboursement de frais 34-12 Directions des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Directions des wilayas Fournitures 34-14 Directions des wilayas Charges annexes 34-15 Directions des wilayas Habillement 34-21 Education physique et sportive. Remboursement 34-23 Education physique et sportive. Fournitures 34-31 Stages de wilayas et régionaux. Remboursement 34-41 Jeunesse et éducation populaire. Remboursement 480.000 456.000 550.000 650.000 60.000 de frais 280.000 6.750.000 de frais 1.650.000 de frais 500.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire. Matériel et mobilier 1.500.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire. Fournitures 3.000.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire. Charges annexes 1.200.000 34-46 Jeunesse et éducation populaire. Alimentation 34-90 Parc automobile. Administration centrale 34-91 Parc automobile. Services extérieurs 34-92 Lovers. Administration centrale 34-93 Lovers Services extérieurs 34-97 Frais judiciaires. Frais d’expertise. Indemnités Total de la 4ème partie …………. 500.000 371.000 731.000 30.000 118.000 dues par l’Etat 150.000 25.336.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 949 N des Chapitres LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS (en DA.) 35-01 Entretier des immeubles de l’administration centrale 450.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres 36-11 Subvention a l’office du complexe olympique ……………….. 5.000.000 5.450.000 …….. 39.180.000 12.000.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 8.500.000 36-81 Subvention aux centres de sauvegarde 27.400.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilayas 6.868.000 Total de la 6ème partie ….. 7ème partie Dépenses diverses …… 93.948.000 …. 37-01 Administration centrale. - Information et documentation 520.000 37-11 Protection des élèves 37-21 … …………. 300.000 Frais d’organisation et de déroulement de rencontres nationales et Internationales de sports et de jeunesse 7.000.000 87-31 Frais d’organisation et de déroulement de la fête nationale de la Jeunesse 37-41 Frais de préparation des 3èmes jeux africains Total de la 7ème partie 1.500.000 Mémoire …… 9.320.000 Total du Titre III ………………………………. 224.552.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions. Encouragements 11.200.000 43-04 Subventions de fonctionnement à l’office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) Total de la 2ème partie Total du Titre IV … Total général pour le ministère de sports 9.085.000 20.285.000 ……………. 20.285.000 la jeunesse et des 244.837.000
950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 Décret n° 78-268 du 31 décembre 1978 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre trie lourde. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, de l’indus- Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’industrie lourde sont répartis conformément au tableau < annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° l’industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, et 152; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant officiel de la République algérienne démocratique et populatre. la vacance définitive de la Présidence de la République ; Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Vu la loi n° 78-13 du 81 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); Rabah BITAT. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l’industrie lourde N” LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel Administration centrale. 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 6.800.000 .. …………. Indemnités et allocations diverses 1.160.000 ….. Personnel vacataire et journalier. - Salaires 81-03 et accessoires de salaires Administration centrale. 31-90 de longue durée 467.000 Traitements des fonctionnaires en congé 40.000 Total de la lère partie ………………. 8.467.000 Personnel. Administration centrale. 32-01 ……. — .. 2ème partie
- Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail ets ………. 20.000 Total de la 2ème partie 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. - Prestations familiales 500.000 Prestations facultatives ……………… 10.000 Sécurité sociale 270.000 p Total de la 3ème partie ……………………. 780.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 N des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Frais Frais judiciaires. Total de la Remboursement de frais 1.330.000 … Matériel et mobilier 1.000.000 Fournitures 400.000 Charges annexes 900.000 ….. Habillement 60.000 Parc automobile ….. 265.000 ….. Loyers 15.000
- d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 15.000
- 4ème partie ………….. 3.986.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Total de la Entretien des immeubles 300.000 …………… 5ème partie 300.000 Total du titre III 13.552.000 ………… Totas pour le ministère de l’industrie lourde 13.552.000 …………
952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 Décret n° 78-263 du 31 décembre 1978 portant répartition des Décrète t crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre et des industries pétrochimiques. Le Chef de l’Etat, Sur te rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles et 152; de l’énergie Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’energie et des industries pétrochimiques sont reparus conformément au tableau «A» annexé au présent decret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de 117, 111-10- énergie et des industries pétrochimiques sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qut sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant democratique et populaire. la vacance définitive de la Présidence de la République : Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Vu ta toi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); Rabah BIТАТ. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques N** des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales ……………… 5.236.000 Indemnités et allocations diverses 785.000 Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 337.000 1 31-90 Administration centrale. longue durée Traitements des fonctionnaires en congé de 20.000 Total de la lère partie 6.378.000 Personnel 32-01 Administration centrale. Total de la ………. 2ème partie . Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail 20 000 ………… 2ème partie 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. Prestations familiales 400 000 Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale 220.000 Total de la 3ème partie ……………. 640.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 953 N des Chapitres CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. Remboursement de frais 1.820.000 Matériel et mobiilier 1.560.000 Fournitures 580.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 960.000 34-05 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Frais judiciaires. Frais Total de la Habillement 35.000 Parc automobile 115.000 Loyers 1.650.000 d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 15.000 4ème partie 6.735.000 ……… 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 300.000 ………………. Total du Titre III 14.073.000 Total général pour le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques 14.073.000 Decret n 78-264 du 31 decembre 1978 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au secrétaire d’Etat qu Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de plan. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles et 152; fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au secrétaire d’Etat au plan sont répartis conformément au tableau << A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et, le secrétaire d’Etat 117, 111-10° au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant de la République algérienne démocratique et populaire. la vacance définitive de la Présidence de la République ; Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Vu La 101 n 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); Rabah BITAT, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au N°* des Chapitres secrétaire d’Etat au plan CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. Rémunérations principales 13.800.000 ………….. Indemnités et allocations diverses 700.000
954 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N° des Chapitres 31-03 Administration centrale. CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 702.700 31-90 Administration centrale. longue durée Total de la Traitements des fonctionnaires en congé de 30.000 lère partie 15.232.700 ………………. ……….. 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail ……….. 40.000 Total de la 2ème partie 40.000 ……………… ………… 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Aaministration centrale. 33-04 Administration centrale. secrétariat d’Etat au Total de la Prestations familiales 550.000 Prestations facultatives 15.000 Sécurité sociale 550.000 Contribution aux œuvres sociales du plan 10.000 3ème partie 1.125.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-12 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Frais judiciaires. Frais Total de la
- Remboursement de frais 1.143.000 Matériel et mobilier 260.000 Fournitures 410.000 Charges annexes 730.000 Habillement 36.000 Matériel mécanographique 1.560.000 Parc automobile 213.500 Loyers 65.000 d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 20.000 4ème partie 4.437.500 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments 200.000 Total de la ……… 5ème partie …………………………. 200.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’Institut des techniques de planification et d’économie appliquée 9.588.000 36-11 Article 1 Subvention de fonctionnement au Commissariat national à l’informatique 3.872.800 Article 2 Subvention au Centre d’études et de recherches en informatique Total de la 13.434.000 6ème partie ……….. 26.894.800 Total du Titre III …………. 47.930.000
31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 955 N LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres TITRE INTERVENTIONS (en DA.) IV PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires à l’étranger 70.000 …. Total de la 3ème partie …………… 70.000 Total du Titre IV 70.000 Total général pour le secrétariat d’Etat au plan ……. 48.000.000 Décret n° 78-265 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au budget annexe des irrigations. Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10- et 152; Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10); - Décrète : Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au budget annexe des irrigations sont répartis conformément à l’état
annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1978. Rabah BITAT, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au budget annexe des irrigations N CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) des Chapitres 1 Versement à l'Etat des redevances d'amortissement des réseaux de distribution des eaux d'irrigation 4.210.000 ... 2 Contribution du budget annexe des irrigations pour la constitution des pensions de retraite du personnel 300.000 3 Agence comptable. Personnel titulaire et contractuel. - Rémunérations principales 175.000 هده 4 Agence comptable. Personnel titulaire et contractuel. Indemnités et allocations diverses ... 40.000 5 Agence comptable. Personnel vacataire et Journalier. Salaires et accessoires de salaires 55.000 6 Périmètres d'irrigation. Personnel titulaire et contractuel. Rémunérations principales 10.405.000 7 Périmètres d'irrigation. Personnel titulaire et contractuel. Indemnités et allocations diverses 1.007.100 10 Périmètres d'irrigation. Personnel temporaire d'entretien des ouvrages d'irrigation. Salaires et accessoires de salaires 5.500.000 11 Agences comptable. Versement forfaitaire sur les traitements et salaires ..... 6.000 956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978 N°. LIBELLES des Chapitres CREDITS OUVERTS (en DA.) 12 - Périmètre d'irrigation. - Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 13 Agence comptable. - Prestations familiales 14 Périmètres d'irrigation. Prestations familiales 15 Agence comptable. Prestations facultatives 16 Perimètres d'irrigation. Prestations facultatives 17 Agence comptable.. Sécurité sociale 18 Périmètre d'irrigation. Sécurité sociale 19 Agence comptable. Remboursement de frais 20 Agence comptable. Matériel et mobilier 21 Agence comptable. Fournitures 22 Agence comptable. - Charges annexes 23 Agence comptable. - Habillement 600.000 30.000 2.200.000 3.000 10.000 9.000 465.000 5.000 10.000 10.000 18.000 2.000 ...... 400 000 24 Périmètres d'irrigation. Remboursement de frais 25 Périmètres d'irrigation. - Matériel et mobilier 26 Périmètres d'irrigation. Fournitures 27 Périmètres d'irrigation. Charges annexes 28 Perimètres d'irrigation. Habillement 70.000 80.000 200.000 40.000 29 Ouvrages et réseaux d'irrigation. Frais d'entretien et d'exploitation 7.742.400 30 Agence comptable. Parc automobile 31 Perimètres d'irrigation. Parc automobile 32 Agence comptable. Loyers 33 Périmètres d'irrigation. Lovers .. 34 Agence comptable. Entretien des immeubles 35 Périmètres d'irrigation. Entretien des immeubles 36 Depenses diverses Total général pour le budget annexe Décret n° 78-266 du 31 décembre 1978 modifiant les prix de vente du super carburant de Pessence normale et du gas-oil, prévus par le decret n 58-414 du 12 juin 196 fixant les prix de vente des produits pétroliers. Prix en vrac Le Chef de l'Etat, 31.000 1.200.000 15.000 10.000 40.000 111.500 des trrigations 35.000.000 ... Prix super essence gas-ol DAHL DAHIDA/HL : au revendeur, 155.53 146,53 51,95 Vu ta Constitution et notamment ses articles 117. 111-10" 152; au consommateur 156,63 147,38 52,30 Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République ; Prix de vente au public à la Vu l'ordonnance n 68-413 du 12 juin 1968 relative a pompe la fixation des prix de l'énergie et des carburants: Vu la loi n° 78-13 du 31 decembre 1978 portant lot de tinances pour 1979, notamment ses articles 49 et 50: Art. 2. - 160,00 150,00 55,00 Le présent décret est applicable à compter du ter janvier 1979. Vu le décret n° 68-414 du 12 juin 1968 fixant les prix de vente des produits pétroliers, modifié par le décret n° 77-218 Art. 5. du 31 décembre 1977. nimiques et Le ministre de l'énergie et des industries pétrole ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Décrète : sera publié au Journal oficiel de la République algérienne démocratique Article 1er. Les prix de vente du super-carburant, de et populaire. l'essence normale et du gas-oil fixés à l'article 1er du décret Fait a Alger, le 31 décembre 1978. n 68 414 du 12 juin 1968 susvise, sont modifiés et remplacer conime suit : Rabah BITAT, Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek