Décret n° 78-268 du 31 décembre 1978 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre trie lourde

Le ministre des finances et le ministre de Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, et 152; de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant officiel de la République algérienne démocratique et populatre. la vacance définitive de la Présidence de la République ;

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Vu la loi n° 78-13 du 81 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10);

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l'industrie lourde N" LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel Administration centrale. 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 6.800.000 .. .............

Indemnités et allocations diverses 1.160.000 .....

Personnel vacataire et journalier. - Salaires 81-03 et accessoires de salaires Administration centrale. 31-90 de longue durée 467.000 Traitements des fonctionnaires en congé 40.000 Total de la lère partie ................... 8.467.000 Personnel.

Administration centrale. 32-01 ....... --- .. 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ets .......... 20.000 Total de la 2ème partie 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. - Prestations familiales 500.000 Prestations facultatives .................. 10.000 Sécurité sociale 270.000 p Total de la 3ème partie ......................... 780.000 N des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Frais Frais judiciaires.

Total de la Remboursement de frais 1.330.000 ...

Matériel et mobilier 1.000.000 Fournitures 400.000 Charges annexes 900.000 .....

Habillement 60.000 Parc automobile ..... 265.000 .....

Loyers 15.000 - d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 15.000 - 4ème partie .............. 3.986.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale.

Total de la Entretien des immeubles 300.000 ............... 5ème partie 300.000 Total du titre III 13.552.000 ............

Totas pour le ministère de l'industrie lourde 13.552.000 ............