Décret n° 78-242 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts au utre du budget de fonctionnement, par la los de finances pour 1979 au ministre de l'agriculture et de la revolution agraire

Les crédits ouverts, au titre du budget de tonctionnement, par la loi de finances pour 1979. au ministre ae l'agriculture et de la révolution agraire sont réparus conformément au tableau A annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la revolution agraire sont charges, chacun er. ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne demə. cratique et populaire. rait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BIΤΑΤ.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l'agriculture N et de la révolution agraire CREDITS OUVERTS LIBELLES des Chapitres (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Remunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 8.610.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 1.317.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l'agriculture de wilaya. 31-12 Directions de l'agriculture de wilaya 31-13 Directions de l'agriculture de wilaya. nalier. Salaires et accessoires de 980.000 Rémunérations principales 90.306.000 Indemnités et allocations diverses 16.790.000 Personnel vacataire et joursalaires 1.550.000 Services extérieurs de l'éducation agricole. Rémunérations principales. 2.110.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole. Indemnités et allocations 31-32 diverses 417.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 31-41 Services extérieurs des forêts et de sots Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de sols. Indemnites et allocations 31-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des 37.400.000 la défense et restauration des diverses 7.016.000 la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 1.350.000 Personnel coopérant. Rémunérations principales 14.860.000 31-81 31-82 Personnel cooperant Indemnites et allocations diverses 3.450.000 31-90 Administration centrale. Traitements du personnel en congé de longue durée 30.000 31-92 Services extérieurs. Traitements du personnel en congé de longue durée 70.000 31-99 Rémunerations des personnels détachés aupres des assemblées populaires communales Total de la lère partie 189.758.000 ...........................ια N° LIBELLES des Chapitres 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents de travail 150.000 .......... 32-11 Services extérieurs. Rentes d'accidents de travail 710.000 Total de la 2ème partie 860.000 ............... 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 1.300.000 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 20.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 805.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales 85.000 33-11 Services extérieurs. Prestations familiales 33-12 Services extérieurs. Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs. Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 15.500.000 62.000 4.850.000 22.652.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Admnistration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-07 Administration centrale. Rémunérations des les coopératives de comptabilité frais 2.745.000 ............. 650.000 780.000 1.100.000 50.000 services rendus par 230.000 34-11 Directions de l'agriculture de wilaya Remboursement de frais 2.560.000 34-12 Directions de l'agriculture de wilaya. Matériel et mobilier 1.070.000 34-13 Directions de l'agriculture de wilaya. Fournitures 980.000 34-14 Directions de l'agriculture de wilaya. Charges annexes 1,700.000 34-15 Directions de l'agriculture de wilaya. Habillement 31.000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole. Remboursement de frais.. 150.000 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Matériel et mobilier 350.000 34-33 Services extérieurs de l'education agricole. Fournitures 450.000 34-34 Services extérieurs de l'éducation agricole Charges annexes 790.000 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole. Habillement 30.000 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole Alimentation des élèves stagiaires 34-41 Services extérieurs des forêts et de la défense sols. Remboursement de frais 34-42 Services extérieurs des forêts et de la défense sols. Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense sols. Fournitures 34-44 Services extérieurs des forêts et de la défense sols. Charges annexes .... 3.419.000 et restauration des 745.000 et restauration des 500 000 et restauration des 750.000 et restauration des .... 620.000 N LIBELLES des Chapitres 1 CREDITS OUVERTS (en DA.) 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 1.550.000 360.000 3.500.000 34-92 Administration centrale. Loyers ............. 17.000 34-03 Services extérieurs. Loyers 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires.

Indemnités dues par l'Etat 34-88 Services extérieurs. Frais judiciaires.

Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 540.000 Frais d'expertise. 183.000 Frais d'expertise. 60.000 25.910.000 ........... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 800.000 35-11 3.100.000 Services extérieurs de l'agriculture. Entretien des immeubles 35-12 Fravaux d'entretien dans les reboisements 35-14 Entretien des exploitations des établissements 35-15 Fravaux de lutte contre l'incendie. Matériel lisation 1.200.000 500.000 agricoles de détection et signa- 1.000.000 35-16 Travaux de lutte contre l'incendie. Entretien des tranchées pare- 1.800 000 feu. Aménagement des postes de vigie et travaux diverses Total de la 5ème partie 6ème partie 8.400.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres (C.D.R.) 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la 7.945.000 vigne et du vin (I.V.V.). 3.780.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut de Mostaganem (I.T.A.) 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts agricole (I.Τ.Μ.Α.) 2.200.000 technologie agricole de 46.118.000 de technologie moyen 44.170.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (1.N.R.A.A.) 19.991.000 36-51 Subvention de fonctionnement aux Instituts de Développement de la production végétale 30.995.000 36-52 Subvention de fonctionnement aux Instituts de Développement de la production animale 26.697.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.) 36-62 Subvention de fonctionnement à l'Institut animale 14.270.000 National de la Santé 14.975.000 Total de la 6ème partie .......................... 211.141,000 N LIBELLES des Chapitres 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA.) 37-01 Dépenses d'organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste 37-02 Depenses d'organisation de congrès Total de la 7ème partie 100 000

- ..... 700.000 800.000 ................

Total du titre III TITRE IV 459.519.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses-compléments de bourses ........ 43-02 Indemnités de stages 600.000 1.150.000 ...................... ....................... 43-03 Vulgarisation 1.450.000 Total de la 3ème partie ............. ......... 3.200.000 4ème partie Action économique. - Encouragements 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et vulgarisation 44-28 Encouragement à la production animale et interventions ........... 600.000 véhicules des postes de 300.000 Mémoire 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire Total de la 4ème partie Total du titre IV 76.000.000 76.900.000 80.100.000 Total general pour le ministère de l'agriculture et de la révolution agraire ..... 539.619.000