Décret n° 78-261 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de la jeunesse et des sports

Le ministre des finances et le ministre de la Jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de la jeunesse et des sports N LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres TITRE MOYENS DES (en DA.) III SERVICES . lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 10.300.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 1.270.000 31-03 Administration centrale. Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier. - Salaires 600.000 31-11 Directions des wilayas Rémunérations principales 11.300.000 31-12 Directions des wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.700.000 31-13 Directions des wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 620.000 31-21 Education physique et sportive. - Rémunérations principales 15.450.000 31-22 Education physique et sportive. Indemnités et allocations diverses. 1.695.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire.

Rémunérations principales 33.066.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire. Indemnités et allocations diverses 4.200.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 1.350.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Services extérieurs 31-99 Rémunérations des agents détachés communales Total de la lère partie 100.000 auprès des assemblées populaires 51.000 81.722.000 .............. .....10 2ème partie Personnel. Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail. Administration centrale 15.000 32-01 Rentes d'accidents du travail. Services extérieurs 110.000 32-11 Total de la 2ème partie 125.000 ................. .....:

N° LIBELLES des Chapitres 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 860.000 ......... 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 15.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale ............ 450.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales 60.000 33-11 Services extérieurs. Prestations familiales 33-12- Services extérieurs. Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs. Sécurité sociale ........ 5.314.000 30.000 1.742.000 33-14 Services extérieurs. Contributions aux œuvres sociales 180.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 8.651.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.700.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 800.000 400.000 400.000 60.000 34-07 Admnistration centrale. Fournitures et matériel destinés au fonctionnement des villages socialistes 1.800.000 34-08 Administration centrale. Acquisition de fournitures et matériels sportifs pour l'enseignement supérieur et la recherche scientifique 1.200.000 34-11 Directions des wilayas. Remboursement de frais 34-12 Directions des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Directions des wilayas Fournitures 34-14 Directions des wilayas Charges annexes 34-15 Directions des wilayas Habillement 34-21 Education physique et sportive. Remboursement 34-23 Education physique et sportive. Fournitures 34-31 Stages de wilayas et régionaux. Remboursement 34-41 Jeunesse et éducation populaire. Remboursement 480.000 456.000 550.000 650.000 60.000 de frais 280.000 6.750.000 de frais 1.650.000 de frais 500.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire. Matériel et mobilier 1.500.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire. Fournitures 3.000.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire. Charges annexes 1.200.000 34-46 Jeunesse et éducation populaire. Alimentation 34-90 Parc automobile. Administration centrale 34-91 Parc automobile. Services extérieurs 34-92 Lovers. Administration centrale 34-93 Lovers Services extérieurs 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités Total de la 4ème partie ............. 500.000 371.000 731.000 30.000 118.000 dues par l'Etat 150.000 25.336.000 N des Chapitres LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA.) 35-01 Entretier des immeubles de l'administration centrale 450.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres 36-11 Subvention a l'office du complexe olympique .................... 5.000.000 5.450.000 ........ 39.180.000 12.000.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 8.500.000 36-81 Subvention aux centres de sauvegarde 27.400.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilayas 6.868.000 Total de la 6ème partie ..... 7ème partie Dépenses diverses ...... 93.948.000 .... 37-01 Administration centrale. - Information et documentation 520.000 37-11 Protection des élèves 37-21 ... ............. 300.000 Frais d'organisation et de déroulement de rencontres nationales et Internationales de sports et de jeunesse 7.000.000 87-31 Frais d'organisation et de déroulement de la fête nationale de la Jeunesse 37-41 Frais de préparation des 3èmes jeux africains Total de la 7ème partie 1.500.000 Mémoire ...... 9.320.000 Total du Titre III ..................................... 224.552.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions. Encouragements 11.200.000 43-04 Subventions de fonctionnement à l'office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) Total de la 2ème partie Total du Titre IV ...

Total général pour le ministère de sports 9.085.000 20.285.000 ................ 20.285.000 la jeunesse et des 244.837.000