Décret n° 78-259 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l'information et de la culture
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de 117, 111-10 l'insormation et de la culture sont chargés, chacun en ce ° qu le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne déino- Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant cratique et populaire. la vacance définitive de la Présidence de la République :
Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de Fait à Alger, le 31 décembre 1978. finances pour 1979 (Art. 10);
Rabah BITAT, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre N des Chapitres de l'information et de la culture LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale. - 31-03 Administration centrale. - lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 11.000.000 ... .............
Indemnités et allocations diverses - 1.720.000 Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 3.550.000 31-11 Centre de diffusion cinématographique. Rémunérations principales 1.000.000 31-12 Centre de diffusion cinématographique. Indemnités et allocations diverses 105.000 31-13 Centre de diffusion cinématographique. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 47.500 31-21 Centres de culture et d'information. Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. Rémunerations principales 750.000 31-22 Centres de culture et d'information Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab Indemnités et allocations diverses 120.000 31-23 Centres de culture et d'information. Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. Personnel vacataire et journalier.
Salaires et accessoires 31-41 Directions de l'information tions principales 31-42 Directions de l'information et allocations diverses 31-43 Directions de l'information vacataire et journalier. 31-90 Administration centrale. de longue durée de salaires 140.000 et de la culture de wilayas. Rémunéra- 1.500.000 et de la culture de wilayas. Indemnités 150.000 et de la culture de wilayas. Personnel Salaires et accessoires de salaires 140.000 Traitements des fonctionnaires en congé 31.500 31-92 Services extérieurs. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des agents communales Mémoire détachés auprès des assemblées populaires Mémoire Total de la lère partie 20.254.000 ...............
N" LIBELLES des Chapitres 2ème partie Pensions et allocations CREDITS OUVERTS (en DA.) 32-01 Administration centrale. Centre de diffusion cinématographique.
Rentes d'accidents du travail 60.000 32-11 Services extérieurs. Rentes d'accidents du travail Mémoire Total de la 2ème partie ............... 60.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Centre de diffusion Prestations familiales 33-02 Administration centrale. Centre de diffusion Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. - Centre de diffusion - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. - Centre de diffusion Contributions aux œuvres sociales cinématographique. 1.150.000 cinématographique. 30.000 cinématographique. - 625.000 cinématographique. 20.000 33-21 - Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. Prestations familiales 30.000 - Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration 33-22 de la vallée du M'zab. Prestations facultatives 3.000 Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration 33-23 de la vallée du M'Zab. Sécurité sociale 30.000 Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration 33-24 de la vallée du M'Zab. Contributions aux œuvres sociales 1.000 33-41 Directions de l'information et de la culture de familiales 33-42 Directions de l'information et de la culture de facultatives wilayas. Prestations 100.000 wilayas. Prestations 3.000 33-43 Directions de l'information et de la culture de wilayas. - Sécurité sociale 33-44 Directions de l'information et de la culture butions aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 50.000 de wilayas. Contri- 2.000 2.044.000 .......................................................
N des Chapitres LIBELLES 4ème partie 31 décembre 1978 CREDITS OUVERTS (en DA.) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 2.000.000 ................ 34-02 Administrations centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Fournitures - ...................... 450.000 .......... 3.100.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes - 34-05 Administration centrale. Habillement - 600.000 80.000 34-06 Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et politique. Publicité dans la presse étrangère. Diffusion de la presse nationale à l'étranger 3.500.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique. - Remboursement de frais 140.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique. Matériel et mobilier ..... 60.000 34-13 Centre de Diffusion Cinématographique. Fournitures 162.000 34-14 Centre de Diffusion Cinematographique. Charges annexes ......... 20.000 34-15 Centre de Diffusion Cinématographique Habillement - .......... 19.000 34-21 Centres de culture et d'information. Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. Remboursement de frais 34-22 Centres de culture et d'information. Atelier ration de la vallée du M'Zab. Matériel 84-23 Centres de culture et d'information. Atelier 30.000 d'études et de restauet mobilier 50.000 d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. Fournitures 80.000 34-24 Centres de culture et d'information. Atelier ration de la vallée du M'Zab. Charges 34-25 Centres de culture et d'information. Atelier ration - d'études et de restauannexes 50.000 d'études et de restaude la vallée du M'Zab. Habillement 4.000 34-41 Directions de l'information et de la culture de wilayas. Remboursement de frais 64.000 34-42 Directions de l'information et de la culture de wilayas. Materiel et mobilier - 300.000 34-43 Directions de l'information et de la culture de wilayas. Fournitures 540.000 34-44 Directions de l'information et de la culture de wilayas. Charges annexes - 345.000 34-45 Directions de l'information et de la culture de wilayas. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Centre de diffusion Loyers 34-93 Services extérieurs. - Loyers - 11.000 300.000 27.000 cinématographique. 100.000 30.000 34-97 Indemnités dues par l'Etat Frais judiciaires Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Centre de diffusion Beaux-arts. Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs. Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 10.000 12.072.000 cinématographique. 1.870.000 50.000 1.920.000 ................... 31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N LIBELLES des Chapitres 6ème partie Subventions de fonctionnement Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 36-11 Subvention de fonctionnement à l'agence nationale 36-12 Service > ALGERIENNE 943 CREDITS OUVERTS (en DA.) 171.720 000 « Algérie-Presse- 15.000.000 Subvention de fonctionnement à l'institut national de musique .. 3.750.000 36-13 Subvention de fonctionnement au centre algérien de la cinématographie 200.000 36-14 Subventions de fonctionnement aux activités théâtrales ..... 12.000.000 36-15 Subvention de fonctionnement à la presse écrite 36-16 ... 7.350.000 .........
Subvention de fonctionnement à la bibliothèque nationale 2.640.000 36-17 Subvention de fonctionnement à l'institut national 36-18 et chorégraphique Subvention de fonctionnement à l'office national du 36-19 d'art dramatique 3.350.000 parc du Tassili 1.000.000 Subvention de fonctionnement à l'école nationale des beaux-arts 4.830.000 36-20 Subventions de fonctionnement aux maisons de culture 4.500.000 36-21 Total de la 6ème partie 7ème partie 226.340.000 Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 7ème partie ..........
Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle Encouragements aux activités culturelles 43-01 43-02 Bourses Total de la 3ème partie Total du Titre IV 10 Total général pour le ministère de la culture 4.000.000 4.000.000 ....... 266.690.000 .. 1.980.000 1.500.000 3.480.000 3.480.000 l'information et de 270.170.000
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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