Décret n° 78-263 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques

Le ministre des finances et le ministre de 117, 111-10- énergie et des industries pétrochimiques sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qut sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant democratique et populaire. la vacance définitive de la Présidence de la République :

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Vu ta toi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10);

Rabah BIТАТ.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques N** des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales .................. 5.236.000 Indemnités et allocations diverses 785.000 Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 337.000 1 31-90 Administration centrale. longue durée Traitements des fonctionnaires en congé de 20.000 Total de la lère partie 6.378.000 Personnel 32-01 Administration centrale.

Total de la .......... 2ème partie . Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 20 000 ............ 2ème partie 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale.

Prestations familiales 400 000 Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale 220.000 Total de la 3ème partie ................ 640.000 N des Chapitres CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale.

Remboursement de frais 1.820.000 Matériel et mobiilier 1.560.000 Fournitures 580.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 960.000 34-05 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Frais judiciaires. Frais Total de la Habillement 35.000 Parc automobile 115.000 Loyers 1.650.000 d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 15.000 4ème partie 6.735.000 ......... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale.

Entretien des immeubles 300.000 ...................

Total du Titre III 14.073.000 Total général pour le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques 14.073.000