Décret n° 78-256 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre du travail et de la formation professionnelle

Le ministre des finances et le ministre du travail et de - la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre du travail et de la formation professionnelle CREDITS OUVERTS N LIBELLES (en DA.) des Chapitres TITRE MOYENS DES III SERVICES

• lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ................. 5.000.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 683.000 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires 31-03 et accessoires de salaires 487.000 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Rémuné- 31-11 rations principales 10.976.000 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. - Indemnités 31-12 et allocations diverses 1.147.000 31-13 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. - Personnel Vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires ...... 362.000 31-81 Personnel coopérant. Rémunérations principales ...... 15.000.000 31-82 Personnel coopérant. Indemnités et allocations diverses ..... 300.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-92 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires Communales Total de la lère partie Mémoire ....... ............ ....... 34.015.000 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations - Administration centrale. Rentes d'accidents du travail ............... 20.000 32-01 - Directions de wilayas du travail et 32-11 d'accidents du travail des affaires sociales. Rentes 31.000 Total de la 2ème partie ................... 51.000 N°* des Chapitres 31 décembre 1978 LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilayas du familiales 33-12 Directions de wilayas du facultatives 33-13 Directions de wilayas du sociale Prestations familiales 555.000 ......... ..........

Prestations facultatives 10.000 ........... .........

Sécurité sociale 620.000 Œuvres sociales 10.000 ............. travail et des affaires sociales. Prestations 930.000 travail et des affaires sociales. Prestations 10.000 travail et des affaires sociales. Sécurité 400.000 33-14 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales sociales Total de la Œuvres 6.000 3ème partie 2.541.000 ............. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

Remboursement de frais 963 000 .............

Matériel et mobilier 273.000 .............10 Fournitures 340.000 ............

Charges annexes 380.000 Habillement 30.000 34-11 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Remboursement de frais 377.000 34-12 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Matériel et mobilier 320.000 34-13 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Fournitures 390.000 34-14 Directions de wilayas du annexes. travail et des affaires sociales. Charges 380.000 34-15 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Habillement 46.000 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilayas du automobile 34-92 Administration centrale Parc automobile 100.000 travail et des affaires sociales. Parc 100.000 Loyers 270.000 .. 34-93 Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Loyers 160.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie 4.229.000 ............................... 31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N LIBELLES des Chapitres 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles - ALGERIENNE 933 CREDITS OUVERTS (en DA.) 400.000 .....

Directions de wilayas du travail et des affaires sociales. Entretien des 35-11 immeubles Total de la 5ème partie 300.000 700.000 ........................ 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.N.A.Μ.Ο. ........ 36-21 Subvention à Ι'Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l'institut national de la F.P.A. ...... 36-41 Subventions aux instituts de technologie ........... 14.481.000 15.363.000 20.550.000 38.350.000 Subventions aux centres de formation professionnelle 180.500.000 36-51 Total de la 6ème partie .... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires .........

Total de la 7ème partie ...........

Total du Titre III ... ............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle ................ ............ 269.244.000 720.000 ... 720.000 ........... 311.500.000 .........

Subvention et indemnités (école de Djenan Ouledna) 200.000 43-41 43-42 Subvention et indemnités. Collège Drareni Total de la 3ème partie 1 Total du Titre IV ......... ...... 2.200.000 ...... 2.400.000 ......... 2.400.000 αναστα...

Total général pour le ministère du travail et de la formation professionnelle ........... 313.900.000