Décret n° 78-243 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l'intérieur

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre N** de l'intérieur CREDITS OUVERTS des Chapitres LIBELLES (en DA.) TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales ................. 29.350.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses ..... 5.900.000 31-03 Administration centrale. - Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier. - Salaires .... 2.980.000 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales ... 196.300.000 31-12 Directions de wilayas. - Indemnités et allocations diverses 42.500.000 ............ 31-13 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-31 Sûreté nationale. Rémunérations 5.500.000 principales ....... .... 342.700.000 31-32 Sûreté nationale. - Indemnités et allocations diverses .............. 117.500.000 31-33 - Sûreté nationale. Personnel vacataire et journalier. - Salaires - et accessoires de salaires 4.000.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 31-92 Directions de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-93 Sûreté nationale. - Traitements des durée 670.000 fonctionnaires en congé de longue 300.000 31-99 Administration centrale. Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des Assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie 747.800.000 .............................. 894 JOURNAL OFFIOIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE 31 décembre 1978 N des Chapitres LIBELLÉS 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel. Pensions et allocations 88-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail 800.000 ........ ** 32-11 Directions de wilayas Rentes d'accidents du travail 600.000 32-31 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail ......... 300.000 Total de la sème partie ................. 1.100.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations familiales - 8.350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultativės 130.000 - 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale ..... 1.120.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales 100.000 33-11 Directions de wilayas Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas - Sécurité sociale 22.900.000 465.000 8.300.000 33-14 Directions de wilayas - Contributions aux œuvres sociales 310.000 - 33-31 Sûreté nationale Prestations familiales 33-32 Sûreté nationale Prestations facultatives 33-33 Sûreté nationale. Sécurité sociale 43.450.000 420.000 11.520.000 33-34 Sûreté nationale Contributions aux œuvres sociales 300.000 Total de la 3ème partie ............... .......... 91.365.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 3.350 000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-06 Administration centrale Alimentation 34-11 Directions de wilayas Remboursement de rals 34-12 Directions de wilayas Matériel et mobille 34-13 Directions de wilayas - Fournitures 34-14 Directions de wilayas - Charges annexes 34-15 Directions de wilayas Habillement 34-16 Directions de wilayas - Alimentation 34-31 Sûreté nationale. Remboursement de frais 34-32 Sureté nationale. Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale. Fournitures 34-34 Sûreté nationale. Charges annexes 34-30 Süreté nationale. Habillement 34-36 Süreté nationale. Alimentation 4.050.000 2.860.000 5.025.000 5.300.000 428.000 7.300.000 3.600.000 7.300.000 5.400.000 650.000 3.070.000 7.000.000 29.600.000 4.900.000 8.000.000 20.000.000 ة 12.288.000 N** LIBELLES des Chapitres 34-80 Sûreté nationale Parc automobile 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilayas Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Directions de wilayas Loyers..... 34-94 Sûreté nationale - Loyers CREDITS OUVERTS (en DA.) 27.030.000 2.240.000 9.959.000 40.000 400.000 1.300.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 600.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien .......то это 171.690.000 35-01 Administration centrale. Entretien et réparations des immeubles 1.555.000 35-11 Directions de wilayas. Entretien et réparations des immeubles 6.870.000 35-31 Sûreté nationale. Entretien et réparations Total de la 5ème partie 6ème partie des immeubles 8.000.000 ........ ............ 16.425.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'école supérieure des cadres Mémoire exe xe 36-02 Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration 15.400.000 36-03 Subvention de fonctionnement aux centres de formation administrative 132.000.000 36-04 Subvention de fonctionnement au centre de préformation et de perfectionnement par correspondance 1.700.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l'école des transmissions nationales 4.500.000 re 36-06 Subvention de fonctionnement à l'école nationale de la protection civile Total de la 6ème partie 6.500.000 ......... 160.100.000 ....... ** **** ........... 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilayas Dépenses diverses 37-12 Dépenses des élections 37-13 Dépenses d'organisation de l' achaba >>> ... 37-14 Dépenses d'état civil 37-31 Sûreté nationale. Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du Titre III 930.000 1.000.000 1.000.000 8.000.000 4.840.000 15.770.000 1.204.250.000 N LIBELLES des Chapitres TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale Coopération internationale CREDITS OUVERTS (en DA.) 600 000 42-01 .......................

Total de la zeme partie................. 600.000 Sème partie Action éducative et culturelle Administration centrale Bourses, rémunérations et indemnités aux 43-01 stagiaires Mémoire Sûreté nationale Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 600 000 43-02 Total de la 3ème partie 6ème partie 600,000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens .. 350 000 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques ...... Memoire 46-02 46-03 Alde aux populations par la distribution de denrées et de secours vestimentaires 46-04 Lutte contre la mendicité de première nécessité 10.000.000 8.500.000 Total de la 6ème partie .......................... 18.850.000 Total du Titre IV ................ 20.050.000 Total général pour le ministère de l'intérieur 1.224.500.000 ......