Décret n° 78-253 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de ia justice

Les crédits ouverts, au titre du budget de tonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de la justice sont répartis conformément au tableau «A» annexe au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de la justice N° LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres TITRE MOYENS DES (en DA.) III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 4.000 000 ................. 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 600.000 31-03 Administration centrale. Personnel et accessoires de salaires .. vacataire et journalier. Salaires 736.000 31-11 Services judiciaires. Remunerations principales 65.000.000 31-12 Services judiciaires. Indemnités et allocations diverses 11.165.000 31-13 Services judiciaires. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 1.656.000 31-21 Services pénitentiaires. Remunérations principales 27.150.000 31-22 Services pénitentiaires. Indemnités et allocations diverses 6.600.000 31-31 Notariat. Rémunérations principales 9.350.000 31-32 Notariat. Indemnités et allocations diverses 1.995.000 31-33 Notariat Personnel vacataire et journaller. Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 31-43 Personnel auxiliaire de greffe. Salaires et accessoires de salaires 4.400.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs. Traitements - longue durée 29.000 des fonctionnaires en congé de 165.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère partie Mémoire .............................. 134.146.000 31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N LIBELLES des Chapitres 2ème partie ALGERIENNE 925 CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel, Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail 50.000 - 32-11 Services extérieurs. Rentes d'accidents du travail .......... 100.000 .................

Total de la 2ème partie 150.000 .................. ..... 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 6.100.000 ......... 100.000 2.589.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales du ministère de la Justice 33-11 Services extérieurs. - Prestations familiales 33-12 Services extérieurs. Prestations facultatives ...... 33-13 Services extérieurs. Sécurité sociale 80.000 5.250.000 Mémoire 1.200.000 33-14 Services extérieurs. Contribution aux œuvres sociales du ministère de la justice Total de la 3ème partie ........ 4ème partie Mémoire 15.319.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement des frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-11 Services judiciaires. Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires. Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires. Fournitures 34-14 Services judiciaires. Charges annexes 34-15 Services judiciaires. Habillement 34-21 Services pénitentiaires. Remboursement de frais 34-22 Services pénitentiaires. Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires. Fournitures 2.300.000 400.000 1.500.000 5.230.000 100.000 1.300.000 1.100.000 1.100.000 1.800.000 250.000 1.100.000 1.000.000 750.000 .................

N LIBELLES des Chapitres 34-24 Services pénitentiaires. - Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires. Habillement CREDITS OUVERTS (en DA.) 1.500.000 ..... 1.926.000 .... .....0010020 34-26 Services pénitentiaires. - Alimentation des détenus 15.500.000 - 34-31 Notariat. - Remboursement de frais .......... 34-32- Notariat. - Matériel et mobilier 34-33 Notariat. Fournitures ........ 34-34 Notariat. - Charges annexes ............. 34-35 Notariat. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers ............. 34-93 Services extérieurs. - Loyers ...... re ........ 50.000 260.000 270.000 14 $ 250.000 16.000 .. 500.000 1.300.000 10.000 450.000 34-97 Administration centrale, - Frais judiciaires. - Frais d'expertise.

Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 100.000 ** 40.002.000 ............................... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale 20.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services 35-21 Entretien et réparations des bâtiments des services judiciaires 700.000 ...... pénitentiaires 500.000 ... 35-31 Entretien et réparations des bâtiments du Notariat 120.000 Total de la 5ème partie ... .... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses de préparations et de fonctionnement de ... ................ 1.340.000 congrès Mémoire .......... 37-11 Administration centraie. Frais de justice criminelle Memoire Total de la 7ème partie Total du Titre III .........

Mémoire .... 191.017.000 .......

Total general pour le ministère de la justice 191.017.000