Décret n° 78-257 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l'habitat et de la construction

Le ministre des finances et le ministre de Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° nabitat et de la construction sont chargés, chacun en ce et 152;

Vu la déclaration en date du 27 décembre que le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo- 1978 constatant cratique et populaire. la vacance définitive de la Présidence de la République ;

Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 finances pour 1979 (Art. 10); portant loi de Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l'habitat et de la construction No des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Remunerations d'activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Rémunérations principales .. .......... 4.900 000 Indemnités et allocations diverses ....... 1.150.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas. 31-12 Directions de wilayas. 31-13 Directions de wilayas. 475.000 Rémunérations principales 25.080.000 Indemnités et allocations diverses 5.765.000 Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 1.200.000 31-22 Centres de formation professionnelle. Indemnités et allocations diverses 2.670.000 31-23 Centres de formation professionnelle. Personnes vacataire et journalier

- Salaires et accessoires de salaires 31-81 Administration centrale. principales 31-82 Administration centrale. allocations diverses 31-90 Administration centrale. longue durée 31-92 Directions de wilayas, - longue durée .... 2.750.000 Personnel coopérant. كم Rémunération 8.000.000

- Personnel coopérant. - Indemnités et - 3.000.000 Traitements des fonctionnaires en congé de 30.000 Traitements des fonctionnaires en congé de Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Mémoire lère partie 55.020.000 .................

N des Chapitres CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilayas.

Rentes d'accidents du travail. ...... 30.000 Rentes d'accidents du travail ............... 150.000 Total de la 2ème partie 180.000 3ème partie Personnel. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Œuvres sociales 33-11 Directions de wilayas. 33-12 Directions de wilayas. - 33-13 Directions de wilayas.

Prestations familiales 900.000 Prestations facultatives 30.000 Sécurité sociale 620.000 90.000 Prestations familiales 3.100.000 ......

Prestations facultatives 30.000 Sécurité sociale 1.050.000 .....

Total de la 3ème partie ....... 5.820.000 Matériel 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilayas. 34-12 Directions de wilayas.- 34-13 Directions de wilayas. 34-14 Directions de wilayas, 4ème partie et fonctionnement des services Remboursement de frais 1.000.000 Matériel et mobilier 1.600.000 Fournitures 460.000 Charges annexes 495.000 Habillement 50.000 Remboursement de frais 630.000 Matériel et mobilier 930.000 Fournitures 812.000 Charges annexes 1.200.000 34-15 Directions de wilayas. - Habillement 120.000 34-21 Centre de formation professionnelle. Remboursement de frais 300.000 ..... 94-22 Centres de formation professionnelle. Matériel et mobiller 1.080.000 ...... 34-23 Centres de formation professionnelle. Fournitures 460.000 34-24 Centres de formation professionnelle. Charges annexes 320.000 ....... 34-25 Centres de formation professionnelle. Habillement 55.000 34-26 • Centres de formation stagiaires • professionnelle. Alimentation des élèves 2.885.000 N des Chapitres LIBELLES 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilayas. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilayas. - Loyers .....10 34-96 Administration centrale Frais judiciaires.

Indemnités dues par l'Etat 31 décembre 1978 CREDITS OUVERTS (en DA.) 120.000 2.865.000 150.000 390.000 Frais d'expertise. 100.000 34-97 Directions de wilayas. Frais judiciaires. Frais Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien d'expertise. 250 000 16.272.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeupies 35-11 Directions de wilayas. Entretien des immeubles 35-21 Centre de formation professionnelle. Entretien Total de la 5ème partie .... 6ème partie ........... ....... 600.000 ..... 1.000.000 des immeubles 125.000 ... 1.720.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement au COMEDOR 36-11 Subvention de fonctionnement à Ι'Ι.Ν.E.R.B.Α. ...................... 4.000.000 ............. Memoire 36-21 Subvention de fonctionnement au centre de formation de Rouiba Total de la 6ème partie Total du Titre III 12 725 000 .... 16 725.000 ... 90.742.000 ............... .........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses et compléments de bourses ....... 490 000 43-21 Centres de formation professionnelle. Présalaires des élèves et des - stagiaires Total de la 3ème partie ........ 7.305.000 7.795.000 ............

Total du Titre IV ..

Total général pour le ministère de construction ....... 7.795.000 l'habitat et de la 103.537.000 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 937 31 décembre 1978 JOURNAL