Décret n° 78-247 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1979, au ministre des industries légères

Le ministre des finances et le ministre des Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10° Doustries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne et 162;

Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal constatant officiel de la République algérienne démocratique et populaire. a vacance définitive de la Présidence de la République : 31 décembre 1978.

Fait à Alger, le Vua loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10);

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des industries légères N des Chapitres CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 81-01 Administration centrale.

Rémunérations principales ....... - 10.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations. diverses 1.422.000 81-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 755.000 31-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilaya.

Rémunérations principales 7.800.000 31-12- Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas.

Indemnités et allocations diverses 1.235.000 31-13 Directions de l'industrie. de l'énergie et de l'artisanat de wilayas.

Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale. de longue durée 31-92 Directions de l'industrie, 488.000 Traitements des fonctionnaires en congé 30.000 de l'énergie et de l'artisanat de wilayas.

Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 10.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie .................... 21.740.000 ................ 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de l'industrie, Rentes d'accidents du travali 15.000 de l'énergie et de l'artisanat de wilayas.

Rentes d'accidents du travail 178.000 Total de la 2ème partie 193.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale.

Prestations familiales 1.000.000

- Prestations facultatives 20.000 Securité sociale 400.000 ..........................

N des Chapitres LIBELLES 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie............. 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) 750.000 30.000 320.000 2.520.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.585.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-08 Frais d'arbitrage des commissions internationales 695.000 460.000 700.000 60.000 dans le cadre du code pétrolier et des accords d'Alger Honoraires de conseillers Juridiques 34-11 Services extérieurs Remboursement 34-12 de frais Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise . Indemnités Total de la 4ème partie 400.000 500.000 530.000 450.000 60.000 130.000 50.000 50.000 196.000 dues par l'Etat 100.000 5.966.000 ................ 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subvention de fonctionnement ......... 200.000 550 000 750.000 36-21 Subvention à la société nationale de l'artisanat traditionnel (formation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie Total du Titre III 2.200.000 2.200.000 33.369.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. Action éducative et culturelle 43-01 Indemnités de stage aux stagiaires des centres artisanaux de formation 23.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 23.000 23.000 Total général pour le ministère des industries légères 33.392.000 31 décembre 19:3 JOURNAL OFFICIEL DE LA