Décret n° 78-245 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des transports

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des transports N des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 31-02 Administration centrale. Indemnités ................ 5.800.000 et allocations diverses 1.050.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. et accessoires de salaires Salaires 600.000 31-11 Services extérieurs des transports. Rémunérations principales 6.700.000 31-12 Services extérieurs des transports. Indemnités et allocations diverses . 1.000.000 31-13 Services extérieurs des transports. Personnel vacataire et journalier Salaires . et accessoires de salaires 470,000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 1.400.000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile. - Rémunérations principales 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile. diverses 2.000.000 Indemnités et allocations 189.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - - 31-92 Services extérieurs des transports. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés laires communales Total de la lère partie - auprès des assemblées popu- 19.209.000 .......................

N LIBELLES des Chapitres 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel, - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail 20.000

- Rentes d'accidents du travail 32-11 Services extérieurs des transports.

Total de la 2ème partie ....

Sème partie ...... 120.000 ... 140.000 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations familiales 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 450.000 ......... 100.000 .... 160.000 33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales gre это... 50.00 33-11 Services extérieurs des transports. Prestations familiales ere are 13 500.000 33-12 Services extérieurs des transports. - Prestations facultatives ......... 105.000 33-13 Services extérieurs des transports. Sécurité sociale ...... 270.0 33-14 Services extérieurs des transports. - Contributions aux œuvres sociales. 16.000 33-6 Administration centrale Contribution de l'Etat au fonds de retraite des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways ......

Total de la 3ème partie .............. 4ème partie 1.651.000 11:08 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale. Remboursement de frais 34-01 απο το απο το 1.000.000 Administration centrale. Matériel et mobilier - ............... 900.000 34-02 - Administration centrale. Fournitures 34-03 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 975.000 29 500.000 390 50.000 STO....

Services extérieurs des transports. Remboursement de frais 350.000 34-11 ........

Services extérieurs des transports. - Matériel et mobilier 1.000.000 34-12 - 34-13 Services extérieurs des transports. Fournitures. ........ ১ 700.000 στο το στο........

Services extérieurs des transports. - Charges annexes............. 500.000 34-14 34-15 Services extérieurs des transports. - Habillement 100.000 Services extérieurs des transports. Remboursement de frais aux 34-17 permis de conduire experts et inspecteurs chargés des examens du automobile 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 300.000 210.000 Services extérieurs des transports. Parc automobile 73.000 34-91 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Services extérieurs des transports. - Loyers 80.000 ... 200.000 Frais judiciaires. - Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 20.000 34-94 Total de la 4ème partie ........... 6.958.000 N°* LIBELLES des Chapitres 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA.) 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale ..... 1.790.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des Total de la 5ème partie .......... 6ème partie Subventions de fonctionnement transports 700 000 ...... 2.490.000 36-01 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche 7.000.000 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'office national de la météorologie 25.750.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime .......... 6.000.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère 1.000.000 Total de la 6ème partie ........................ 39.750.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de la Conférence internationale de la météorologie 400.000 ......

Total de la 7ème partie ......... 400.000 Total du Titre III 10 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses ...............

Total de la 3ème partie 4ème partie 20 70.598.000 ........ 1 750 000 1.750.000 Action économique. Encouragements et interventions 44-01 S.N.T.F. Contributions conventionnelles 44-02 Subvention à l'E.N.Ε.Μ.Α.

Total de la 4ème partie .....

Total du Titre IV Total pour le ministère des transports 95.500.000 ..... 95.500.000 97.250.000 ........ ....... 167.848.000 ALGERIENNE 903