Décret n° 78-250 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre auprès de la Presidence de la République chargé des affaires religieuses

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre aupres de la Présidence de la Republique chargé des affaires rengieuses sont répartis conformément au tableau «A» annexe au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre auprès de ta Présidence de la République chargé des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexecution du présent décret qui sera publié au Journ officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre auprès de la Présidence de la République chargé des affaires religieuses N LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres TITRE MOYENS DES (en DA.) III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 4.900.000 ............ 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 700.000 31-03 Administration centrale. Personnel et accessoires de salaires 31-11 - Directions des affaires religieuses principales 31-12 Directions des affaires religieuses de tions diverses 31-13 Directions des affaires religieuses de vacataire et journalier. Salaires 450.000 de wilayas. - Rémunérations 79.600.000 wilayas. Indemnités et allocа- 9.340.000 wilayas. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 470.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-92 Directions des affaires religieuses de wilayas. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 176.000 31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie 95.636.000 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail Mémotre 32-11 Directions des affaires religieuses de wilayas. Rentes d'accidents du travail 44 000 Total de la 2ème partie 44.000 ......................

N** LIBELLES des Chapitres Bème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations familiales - 500.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. Contributions aux 33-11 Directions des affaires religieuses de wilayas. 33-12 Directions des affaires religieuses de wilayas. 33-13 Directions des affaires religieuses de wilayas, Total de la 3ème partie 330.000 œuvres sociales 60.000 Prestations familiales.. 9.680.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale 2.520.000 13.420.000 ............ 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 600.000 .............. 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 300.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-11 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-12 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-13 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-14 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-15 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions des affaires religieuses de wilayas. 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions des affaires religieuses de wilayas. 1.320.000 ... 250.000 80.000 Remboursement de frais 450.000 Matériel et mobilier 1.550.000 Fournitures 300.000 Charges annexes 1.600.000 .... 60.000 Habillement 160.000

- Parc automobile Mémoire 60.000 Loyers 110.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 6.850.000 .........

Administratoin centrale. Entretien et réparations des immeubles 1.300.000 35-01 - 35-11 Directions des affaires religieuses de wilayas. des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Entretien et réparations 400 000 1.700.000 Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention de fonctionnement au centre cultured islamique .......... 2.100.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l'école des cadres de Meftah 1.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam 3.100.000 1.300.000 37-41 Frais d'organisation du séminaire sur la pensée islamique 2.450.000 Total de la 7ème partie 3.750.000 Total général pour le ministère des affaires religieuses 124.500.000