Décret n° 78-264 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au secrétaire d'Etat au plan

Le ministre des finances et, le secrétaire d'Etat 117, 111-10° au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant de la République algérienne démocratique et populaire. la vacance définitive de la Présidence de la République ;

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Vu La 101 n 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (Art. 10);

Rabah BITAT, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au N°* des Chapitres secrétaire d'Etat au plan CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale.

Rémunérations principales 13.800.000 ..............

Indemnités et allocations diverses 700.000 N° des Chapitres 31-03 Administration centrale.

CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 702.700 31-90 Administration centrale. longue durée Total de la Traitements des fonctionnaires en congé de 30.000 lère partie 15.232.700 ................... ........... 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

Rentes d'accidents du travail ........... 40.000 Total de la 2ème partie 40.000 .................. ............ 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Aaministration centrale. 33-04 Administration centrale. secrétariat d'Etat au Total de la Prestations familiales 550.000 Prestations facultatives 15.000 Sécurité sociale 550.000 Contribution aux œuvres sociales du plan 10.000 3ème partie 1.125.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-12 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Frais judiciaires. Frais Total de la

- Remboursement de frais 1.143.000 Matériel et mobilier 260.000 Fournitures 410.000 Charges annexes 730.000 Habillement 36.000 Matériel mécanographique 1.560.000 Parc automobile 213.500 Loyers 65.000 d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 20.000 4ème partie 4.437.500 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments 200.000 Total de la ......... 5ème partie ............................... 200.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'Institut des techniques de planification et d'économie appliquée 9.588.000 36-11 Article 1 Subvention de fonctionnement au Commissariat national à l'informatique 3.872.800 Article 2 Subvention au Centre d'études et de recherches en informatique Total de la 13.434.000 6ème partie ........... 26.894.800 Total du Titre III ............. 47.930.000 31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 955 N LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres TITRE INTERVENTIONS (en DA.) IV PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires à l'étranger 70.000 ....

Total de la 3ème partie ............... 70.000 Total du Titre IV 70.000 Total général pour le secrétariat d'Etat au plan ....... 48.000.000