Décret n° 78-244 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement

Les crédits ouverts, au titre du budget ae fonctionnement, par la ton de finances pour 1979 au ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement sont repartis conformémnt su ableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de hydraulique, de la mise en valeur des terres et de a protection de l'environnement sont chargés, chacun en ce quite concerne. de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne déinocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978 Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement N CREDITS OUVERTS des Chapitres LIBELLES (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 22.491.000 31-02 Administration centrale. Indemnités .................. et allocations diverses 3.835.000 ..... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l'hydraulique des wilayas. - 31-12 Directions de l'hydraulique des wilayas diverses 1.100.000 Rémunérations principales 43.274.000 . - Indemnités et allocation. 8.055.000 31-13 Directions de l'hydraulique des wilayas. Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 2.200.000 31-33 Directions des etudes du milieu et de ........ la recherche hydraulique.

Personnel vacataire et journalier des stations d'observation.

Salaires et accessoires de salaires 31-81 Personnel coopérant. Rémunérations 2.935.000 principales ................... 14.082.000 31-82 Personnel cooperant. Indemnités et allocations diverses 4.132.000 31-90 Administration centrale. Traitements du personnel en congé de longue durée 31-92 Directions de l'hydraulique des wilayas. en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés laires communales ... 10.000 Traitements du personne 48.000 auprès des assemblées popu- Mémoire Total de la lère partie ........................ 102.162.000 N" des Chapitres Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de l'hydraulique LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) 2ème partie . Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 124.000 .... 150 000 des wilayas. Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie 274.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de l'hydraulique 33-12 Directions de l'hydraulique 33-13 Directions de l'hydraulique 33-14 Directions de l'hydraulique Prestations familiales 2.700.000 Prestations facultatives 50.000 Sécurité sociale 1.000.000 Œuvres sociales 50.000 des wilayas. Prestations familiales 7.000.000 des wilayas. Prestations facultatives 162.000 des wilayas. Sécurité sociale 1.958.000 des wilayas. Œuvres sociales 45.000 Total de la 3ème partře 12.965.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ....... 2.800 000 Matériel et mobilier 1.220.000 Fournitures 1.000.000 - 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 94-11 Directions de l'hydraulique 34-12 Directions de l'hydraulique 34-13 Directions de l'hydraulique 34-14 Directions de l'hydraulique Charges annexes 1.200.000 Habillement 150.000 des wilayas. Remboursement de frais 2.200.000 des wilayas. Matériel et mobilier 1.250.000 des wilayas. Fournitures 1.200.000 des wilayas. Charges annexes 1.200.000 34-15 Directions de l'ydraulique des wilayas. Habillement 500.000 34-18 Police des cours d'eau 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de l'hydraulique 34-92 Administration centrale, 34-93 Directions de l'hydraulique 34-97 Administration centrale. 1.500.000 Parc automobile 1.000.000 des wilayas. Parc automobile 3.173.000 Loyers 500.000 des wilayas. Loyers 450.000 Frais judiciaires. Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 390.000 -34-98 Directions de l'hydraulique des wilayas. Frais judiciaires. Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat 450.000 Total de ia 4ème partie 20.183.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 1.200.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de l'hydraulique des wilayas 1.000.000 35-16 Hydraulique. - Travaux d'entretien et de réparations 26.000.000 35-26 Travaux de protection de l'environnement 11.400.000 Total de la 5ème partie ........................................ 39.600.000 N LIBELLES des Chapitres 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS (en DA.) Subvention de fonctionnement à l'Institut hydrotechnique 4.550.000 36-01 ..........

Subvention de fonctionnement aux centres de formation de l'hy- 36-11 draulique 36-31 Subvention à l'office national d'aménagement des des loisirs et de l'environnement Total de la 6ème partie .......... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Fonctionnement des réserves cynégétiques Amenagement .. 37-02 Connaissance de Fenvironnement. 6.267.000 parcs zoologiques, ете ..... 3.500.000 ....... ... 14.317.000 900.000 de laboratoires. - Achats et aménagement de camions laboratoires. Dépenses d'information 3.000.000 Total de la 7ème partie .................. 3.900.000 Total du Titre III ................................. 193.401.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle Compléments de bourses. Indemnités de stage ........ 2.000.000 43-01 Bourses.

Total du Titre IV ......

Total général pour le ministère de 2.000.000 ....... l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement 195.401.000 900 JOURNAL OFFICIEL DE LA