Décret n° 78-251 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pa to tot de finances pour 1979, au ministre de la santé publique

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre de la santé publique N LIBELLES CREDITS OUVERTS des Chapitres FITRE MOYENS DES (en DA.) ш SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 7.900.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 1.043.000 31-03 Administration centrale. Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 920.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique. - Rémunérations principales 17.700.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique. Indemnités et allocations diverses 4.464.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 750.000 31-21 Service de l'hygiène et de la prévention Rémunérations principales 7.700.000 31-22 Service de l'hygiène et de la prévention. Indemnités et allocations diverses 550.000 31-23 Service de l'hygiène et de la prévention. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires - 2.400.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds. - Rémunérations principales 3.670.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds. - Indemnités et allocations diverses 200.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds. Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier. Salaires 500.000 31-71 Ecoles des jeunes aveugles. Rémunérations principales 2.560.000 31-72 Ecoles des jeunes aveugles. Indemnités et allocations diverses 150.000 31-73 Ecoles des jeunes aveugles. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 510.000 Coopération technique internationale . Traitements Mémoire 31-81 Traitements des fonctionnaires en congé de Administration centrale. - 31-90 longue duree 31-92 Services extérieurs Traitements longue duree 90.000 des fonctionnaires en congé de 100.000 Rémunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires 31-99 communales Total de la lère partie Mémoire 51.207.000 ....................

N LIBELLES des Chapitres 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail ............ 40.000 - 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie ....... 70.000 ..... 110.000 Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs. Prestations familiales 33-12 Services extérieurs. Prestations facultatives ... 33-13 Services extérieurs. Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs - Œuvres sociales Total de la 3ème partie ... 4ème partie 700.000 10.000 452.000 10.000 3.000.000 20.000 1.500.000 20.000 5.712.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais .................. 4.030.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 300.000 450.000 480.000 60.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique. Remboursement de frais 650.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique. Matériel et mobilier 700.000 34-13 Services extérieurs de la santé publique. Fournitures ......... 650.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique. Charges annexes ....... 500.000 34-15 Services extérieurs de la santé publique. Habillement 100.000 34-21 Service de l'hygiène et de la prévention. Remboursement de frais 398.000 34-22 Service de l'hygiène et de la prévention. Materiel et mobilier 2.500.000 ... 34-23 Service de l'hygiène et de la prévention. Fournitures 40.350.000 34-24 Service de l'hygiène et de la prévention. - Charges annexes 383.000 34-25 Service de l'hygiène et de la prévention. Habillement 180.000 34-28 Lutte contre le choléra. Achats de vaccins et médicaments ....... 4.500.000 34-61 Ecoles des jeunes sourds. - Remboursement de frais 15.000 34-62 Ecoles des jeunes sourds. Matériel et mobilier 34-63 Ecoles des jeunes sourds. Fournitures 34-64 Ecoles des Jeunes sourds. Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds. - Habillement 34-66 Ecoles des jeunes sourds. Alimentation 430 000 350.000 250.000 120.000 1.500.000 34-71 Ecoles des jeunes aveugles. Remboursement de frais 15.000 34-72 Ecoles des jeunes aveugles. Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des jeunes aveugles. Fournitures 34-74 Ecoles des jeunes aveugles. Charges annexes 34-75 Ecoles des jeunes aveugles. Habillement 34-76 Ecoles des jeunes aveugles. - Alimentation 200.000 260.000 180.000 90.000 1.155.000 N LIBELLES des Chapitres CREDITS OUVERTS (en DA.) 34-81 Coopération technique internationale - Remboursement de frais 2.000.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Services extérieurs. Loyers 430.000 1.500.000 785.000 220.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 120.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 65.851.000 ........ 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie ..................... ......... 600.000 800.000 23.862.000 36-21 Survention à d'institut national de la santé publique 7.232.000 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale Total de la 6ème partie Total du Titre III ..............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie 64.600.000 95.694.000 .......... 219.374.000 Action sociale. Assistance et solidarité - 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires .. 882 550.000 46-02 Frais c'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 10.000.000 15.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles. Pensions et allocations diverses 84.000.0 46-06 Subventions aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale. Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur 1.200.000 2.500.000 996.250.000 6.500.000 47-02 Contribution à la Caisse de sécurité sociale des mines (CASOMINES) 3.746.000 Total de la 7ème partie Total du Titre IV Total général pour le ministère de la 10.246.000 1.006.496.000 santé publique 1.225.870.000 920 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1978