Décret n° 78-248 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des finances

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des finances sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel is République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT, TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des finances CREDITS OUVERTS N LIBELLES (en DA.) des Chapitres TITRE MOYENS DES I SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité Administration centrale. - Rémunérations principales ........... .. 25.460.000 31-01 Indemnités et allocations diverses 2.500.000 31-02 Administration centrale.

Administration centrale. - Personnel 31-03 et accessoires de salaires Directions financières de wilayas. - et vacataire et journalier. - Salaires 700.000 Rémunérations principales ...... 211.500.000 31-11 Indemnités et allocations diverses. 22.850.000 31-12 Directions financières de wilayas.

Directions financières de wilayas. - Personnel vacataire et journalier.- 31-13 Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services communs. - Rémunérations Services communs. Indemnités et 6.520.000 principales ......... 14.000.000 allocations diverses 3.250.000 31-22 vacataire et journalier. - Salaires et 21-23 Services communs. Personnel accessoires de salaires 31-63 Directions financières de wilayas. - des agents non titulaires 1.400.000 Salaires et accessoires de salaires 3.630.000 communs. - Salaires et accessoires de salaires des agents 31-64 Services non titulaires 3.700.000 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé 31-90 - de longue durée 31-92 Directions financières de wilayas. - congé de longue durée 300.000 Traitements des fonctionnaires en 800.000 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires 31-99 communales 100.000 Total de la lère partie 296.710.000 ................................

N° des Chapitres 31 décembre 1978 LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA.) 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

Rentes d'accidents du travail .................. 60.000 32-11 Directions financières de wilayas. Rentes d'accidents du travail 800.000 Total de la 2ème partie ...................... 860.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

Prestations familiales 3.200 000 Prestations facultatives ............ 200.000 Sécurité sociale 1.200.000 Contributions aux œuvres sociales 400.000 33-11 Directions financières de wilayas. Prestations familiales 33-12 Directions financières de 33-13 Directions financières de 33-14 Directions financières de 21.970.000 wilayas. Prestations facultatives 200.000 ......... wilayas. Sécurité sociale 8.851.000 wilayas. Contributions aux œuvres sociales. 30.000 Total de la 3ème partie 36.051.000 .......... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Axministration centrale 34-11 Directions financieres de 34-12 Directions financieres de 34-13 Directions financieres de 34-14 Directions financières de 34-15 Directions financières de Remboursement de frais 5.000.000 Matériel et mobilier 2.000.000 Fournitures 2.700.000 Charges annexes 4.189.000 Habillement 280.000 wilayas. Remboursement de frais 11.000.000 wilayas. Matériel et mobilier 12.500.000 wilayas. Fournitures 9.000.000 wilayas. Charges annexes 11.500.000 wilavas. Habillement 800.000 34-21 Services communs Remboursement de frais 1.700.000 34-22 Services communs. Materie et mobilier 34-23 Services communs. 2.800.000 Fournitures 13.540.000 34-24 Services communs. Charges annexes 6.500.000 34-25 Services communs. Habillement 4.000.000 34-72 Impression de accuments budg... Memore OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 911 31 décembre 1978 JOURNAL N LIBELLES des Chapitres 34-90 Administration centrale. Parc automobile CREDITS OUVERTS (en DA.) 850.000

- ..............................

Directions financières de wilayas. Parc automobile 8.380.000 34-91 34-92 Administration centrale. Loyers ...

Directions financières de wilayas. Loyers ........... 400.000 ............. 2.840.000 34-93 ........ это вне.............

Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 300.000 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 100.579.000 Administration centrale. - Entretien et réparations des immeubles 3.900.000 35-01 Directions financières de wilayas. Entretien et réparations des 35-11 immeubles ................. στο 8.400.000 Total de la 5ème partie........................................ 12.300.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de et comptable Total de la 6ème partie Totai du Titre III TITRE IV technologie financiere 7.000.000 .................. مده.... 7.000.000 ................. 453.500.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie Total du Titre IV Total général pour le ministère 2.500.000 ................. .... 2.500.000 ......το στ 2.500.000 des finances 456.000.000 .......... 912 JOURNAL OFFICIEL DE LA