Décret n° 78-260 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre du tourisme

Les crédits ouverts, au titre du budget de tonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre du tourisme sont répartis conformément au tableau «Α» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journ officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre N du tourisme CREDITS OUVERTS des Chapitres LIBELLES TITRE (en DA.) III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ... ............ 3 900.000 31-02 Administration centrale. Indemnites et allocations diverses ....... 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 100.000 31-11 Directions du tourisme de wilayas. Rémunérations principales 1.900.000 ...... 31-12 Directions du tourisme de wilayas. Indemnités et allocations diverses 300.000 31-13 Directions du tourisme de wilayas.

Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 58.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé - de tongue duree 31-92 Directions du tourisme de wilayas. - en congé de longue durée .... 20.000 Traitements des fonctionnaires Mémoire 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie Mémoire 6.138.000 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail ............... 30 000 32-11 Directions du tourisme de wilayas. - Rentes d'accidents du travail Memoire Total de la 2ème partie .... ..................... 30.000 31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE No" LIBELLES des Chapitres 3ème partie. Personnel en activité et en retraite. 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale ALGERIENNE 945 CREDITS OUVERTS (en DA.) Charges sociales 800.000 15.000 130.000 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales 15.000 33-04 Prestations familiales 33-11 Directions du tourisme de wilayas. 150.000 Directions du tourisme de wilayas. Prestations facultatives ...... 10.000 33-12 sociale Directions du tourisme de wilayas. Sécurité 70.000 33-13 Contributions aux œuvres sociales 10.000 Directions du tourisme de wilayas. - 33-14 Total de la 3ème partie 4ème partie 1.200.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale. Remboursement de frais 320.000 34-01 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-02 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 150.000 185.000 250.000 20.000 Directions du tourisme de wilayas. Remboursement de frais 100.000 34-11 150.000 34-12 Directions du tourisme de wilayas. Matériel et mobilier 34-13 Directions du tourisme de wilayas. Fournitures 75.000 120.000 34-14 Directions du tourisme de wilayas. - Charges annexes 34-15 Directions du tourisme de wilayas. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 12.000 60.000 Parc automobile Mémoire 34-91 Directions du tourisme de wilayas. 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions du tourisme de wilayas. Loyers Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 10.000 45.000 dues par l'Etat 10.000 1.507.000 Entretien des immeubles de l'administration centrale 150.000 35-01 Entretien des immeubles des directions du tourisme 35-11 Total de la 5ème partie Bème partie Subventions de fonctionnement .. de wilayas 135.000 ....... 285.000 Subventions aux établissements de formation hôtelière 2.700.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie 36-02 Subvention à l'Institut supérieur du tourisme 36-03 Subvention à l'O.N.A.Τ. 36-04 .......... 4.650.000 2.000.000 7.275.000 Total de la 6ème partie.................... 16.625.000 N° des Chapitres LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue «El-Djazaïr 37-02 Frais de réception et de relations publiques 37-03 Frais de publicité Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS (en DA.) > ......... ...... 300.000 800.000 1.100.000 27.485.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3eme partie 4ème partie .......... 80 000 ....... 80.000 Action économique. Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative .......... 500.000 44--04 Subventions au touring-club 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique. Participations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV Total general pour le ministere 120.000 770.000 ...... ........ 850.000 du tourisme 28.335.000 ..........