Décret n° 78-249 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnemerit, par la loi de finances pour 1979, au ministre des mounjahidine

Le ministre des finances et le ministre des noudjahidine sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'execution du présent décret qui sera publle au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1978.

Rabah BITAT, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des N moudjahidine CREDITS OUVERTS des Chapitres LIBELLES 2013 (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales .............. 6.100.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 860.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 970.000 31-11 Services extérieurs. Rémunérations principales 10.100.000 31-12 Services extérieurs. Indemnités et allocations diverses 1.600.000 31-13 Services extérieurs. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale. Traitements de longue durée. 31-92 Services extérieurs. - Traitements des longue durée 31-99 Remunerations des personnels détachés laires communalés 390.000 des fonctionnaires en congé Mémoire fonctionnaires en congé de Mémoire auprès des assemblées popu- Mémoire Total de la lère partie ..... 20.020.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail 30.000 32-11 Services exterieurs. Rentes d'accidents Total de la 2eme partie .... du travail 30.000 60.000 31 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N°* LIBELLES des Chapitres 3ème partie ALGERIENNE 913 CREDITS OUVERTS (en DA.) Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Administration centrale. Prestations familiales 33-01 Administration centrale. Prestations facultatives 33-02 Administration centrale. Sécurité sociale 33-03 750 000 30.000 210.000 Administration centrale. - Contributions aux œuvres sociales du 33-04 - ministere Services extérieurs. Prestations familiales 33-11 Services extérieurs. Prestations tacultatives 33-12 Services extérieurs. Sécurité sociale. Cotisations 33-13 40.000 2.000.000 40.000 dues par l'Etat 385.000 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales du ministère.. 30.000 33-14 Total de la 3ème partie ........ 4ème partie 3.485.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale. Remboursement de frais 540 000 34-01 Administration centrate. Materienet mobiiler 34-02 Administration centrale. Fournitures 34-03 Administration centrale. Charges annexes 34-04 Administration centrale. Habillement 34-05 Administration centrale. Alimentation 34-06 Services exterieurs. Remboursement de frais 34-11 Services exterieurs. Materies et mobilier 34-12 Services exterieurs. Fournitures 34-13 34-14 Services exterieurs. Charges annexes Services exterieurs. Habillement 34-15 Services exterieurs. Alimentation ... 34-16 Administration centrale Parc automobile 34-90 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers Frais judiciaires. Frats d'expertise Indemnités 34-97 Total de a 4eme parle 2.230.000 570.000 540.000 120.000 330.000 220.000 420.000 700.000 720.000 2.220.000 1.000.000 450.000 440.000 150.000 360000 د dues par l'Etat 50.000 11.060 000 N° des Chapitres LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien 31 décembre 1978 CREDITS OUVERTS (en DA.) 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs. Entretien des immeubles Total de la 5ème partie ...... 6ème partie .... 300.000 ..... 450000 750.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au Musée national du moudjahid 36-02 Subvention ......... 5.277.000 au centre de formation des arts traditionnels 9.000.000 Total de la 6ème partie ....... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des moudjahidine Total de la 7ème partie Total du Titre III ...............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle ........ ... 14.277.000 מחמת 1.000.000 1.000 000 50.652.000 43-01 Allocations pour les enfants de chouhada fréquentant les établissements d'enseignement secondaire 43-02 Frais de stage Total de la 3ème partie 6ème partie 600.000 100.000 ....... 700.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles 46-02 Remboursement 607.300.000 de frais de transport aux moudjahidine et aux enfants de chouhada 46-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada Total de la 6ème partie Total du titre IV 700.000 thermales ........ 240.000 ..... 200.000 608.440.000 609.140.000 Total général pour le ministère des moudjahidine 659.792.000