Décret n° 78-241 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre des affaires étrangères

Le ministre des finances et le ministre des ariaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 117, 111-10° l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant Fait à Alger, le 31 décembre 1978. la vacance définitive de la Présidence de la République ; Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des affaires étrangères N des Chapitres CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie

- Rémunérations d'activité Rémunérations principales 13.790.000 Indemnités et allocations diverses 2.810.000 Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 1.100.000 31-11 Services à l'étranger. Rémunérations principales 62.360.000 31-12 Services à l'étranger. --- Indemnités et allocations diverses 51.190.000 31-13 Services à l'étranger. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale. de longue durée 2,750.000 Traitements des fonctionnaires en congé Mémoire 31-92 Services à l'étranger. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie 134.000.000 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

Rentes d'accidents du travail 10.000 32-11 Services a l'étranger. - Rentes d'accidents du travail 20.000 Total de la 2ème partie 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

Prestations familiales 900.000 Prestations facultatives 50.000 Sécurité sociale 1.200.000 Contributions aux œuvres sociales 100.000 33-11 Services a l'étranger. Prestations familiales 2.500.000 33-12 Services à l'étranger. Prestations facultatives 20.000 33-13 Services a l'etranger. Sécurité sociale 6.600.000 Total de la 3ème partie 11.370.000 N** LIBELLES des Chapitres 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. Remboursement de CREDITS OUVERTS (en DA.) services frais ...... 8.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 2.500.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 3.350.000 9.250.000 500.000 34-11 Services à l'étranger. Remboursement de frais 30.560.000 34-12 Services à l'étranger. Matériel et mobilier 34-13 Services a l'étranger. Fournitures 34-14 Services à l'étranger, Charges annexes 34-15 Services à l'étranger. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services à l'étranger. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Services à l'étranger. - Loyers 9.780.000 6.000.000 13.300.000 500.000 500.000 7.525.000 250.000 18.565.000 Frais - d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat 20.000 34-97 Frais judiciaires.

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 111.100.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles ..... 1.250.000 35-11 Services à l'étranger. Entretien des immeubies ........... 6.000.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses Conférences internationales 7.250.000 1.000.000 37-01 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et 37-11 consulaires 37-21 Depenses diverses ..........

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 7.731.000 219.000 8.950.000 272.700.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème partie Action sociale. Assistance et Frais de rapatriement et d'assistance aux 46-91 nécessiteux à l'étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV Mémoire ........................

Mémoire ... solidarité Algériens malades et 2.000.000 2.000.000 2.000.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 274.700.000