Textes juridiques
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel, avec leur historique de modifications.
8982 texte(s)
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Arrêté
Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission
4 article(s) · JO 2022 n°38 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile.
55 article(s) · JO 2017 n°46 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 mettant fin aux fonctions du directeur régional du commerce à Oran.
0 article(s) · JO 2017 n°20 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».
24 article(s) · JO 2017 n°18 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant nomination du directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce.
21 article(s) · JO 2017 n°20 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1438 correspondant au 21 mars 2017 mettant fin aux fonctions de magistrat et d’inspectrice à l’inspection générale du ministère de la justice.
0 article(s) · JO 2017 n°20 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 13 Joumada Ethania 1438 correspondant au 12 mars 2017 mettant fin aux fonctions d’un
37 article(s) · JO 2017 n°17 (fr)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant la liste des
16 article(s) · JO 2017 n°45 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1438 Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 mettant fin aux correspondant au 21 février 2017 portant fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère nomination d’une chargée d’études et de synthèse de l’agriculture et du développement rural. au ministère des ressources en eau et de ———— l’environnement.
16 article(s) · JO 2017 n°13 (fr)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 fixant la classification de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D) et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
26 article(s) · JO 2017 n°73 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1438 correspondant au 6 février 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-président de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », chargé de la liquéfaction, du raffinage et de la
22 article(s) · JO 2017 n°9 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Oran ».
16 article(s) · JO 2017 n°39 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant la liste des activités, travaux
15 article(s) · JO 2017 n°40 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt
3 article(s) · JO 2017 n°27 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt
11 article(s) · JO 2017 n°27 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 portant nomination des membres du
13 article(s) · JO 2017 n°26 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 complétant l'arrêté du 22 Rabie
3 article(s) · JO 2017 n°22 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des
119 article(s) · JO 2017 n°42 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 fixant le cadre d’organisation des
42 article(s) · JO 2017 n°38 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 1er juin 2014 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.
0 article(s) · JO 2017 n°33 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 Rabie
76 article(s) · JO 2017 n°3 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
8 article(s) · JO 2017 n°54 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 Rabie
0 article(s) · JO 2017 n°38 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 10
25 article(s) · JO 2017 n°40 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 portant retrait d’agrément de
24 article(s) · JO 2017 n°22 (fr)