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Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 fixant la classification de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D) et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017. Le ministre Le ministre de l’agriculture, Pour le Premier ministre des finances du développement rural et par délégation, et de la pêche Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdesselam CHELGHOUM Belkacem BOUCHEMAL Hadji BABA AMMI
Le commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes est classé à la catégorie A, section 2.
Le Haut commissariat au développement de la steppe, est classé à la catégorie A, section 2.
Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l'eau ».
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper ces postes, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités dans le tableau ci-dessus et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper ces postes, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016, susvisé, au niveau de la nomenclature des dépenses, sont complétées et rédigées comme suit : «
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
.......... nomenclature des recettes et des dépenses............................ (sans changement)................... #### Nomenclature des dépenses : — ............................ (sans changement) .......................; — ............................ (sans changement) .......................; — ............................ (sans changement) .......................; — ............................ (sans changement) .......................; — les dépenses induites par les mesures de soutien du prix de l'eau; #### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017. Le ministre Le ministre de l’agriculture, des finances du développement rural et de la pêche Hadji BABA AMMI Abdesselam CHELGHOUM Pour le Premier ministre et par délégation,
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017. Le ministre Le ministre de l’agriculture, Pour le Premier ministre des finances du développement rural et par délégation, et de la pêche Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Hadji BABA AMMI Abdesselam CHELGHOUM Belkacem BOUCHEMAL
L'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage est classé à la catégorie A, section 4.
#### 17 décembre 2017 Conditions d’accès public supérieurs de Niveau Bonification aux postes Catégorie Section nomination |Haut commissaire|A|2|hiérarchique N|indiciaire 1008|—|Décret| |---|---|---|---|---|---|---| |Commissaire régional|A|2|N-1|363|—|Décret| |Chef de département au niveau du : – département d’orientation et de planification. – département de l’aménagement pastoral.|A|2|N-1|363|Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de cinq(5) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Chef de département de réhabilitation des sols et génie pastoral|A|2|N-1|363|Ingénieur principal en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Chef de département d’élevage d’animaux|A|2|N-1|363|Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Médecin vétérinaire principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Médecin vétérinaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) Chef A 2 N-1 363 Administrateur principal Arrêté au moins, titulaire, ou du de département grade équivalent, justifiant ministre de de cinq (5) années l’administration d'ancienneté en qualité de générale fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
#### 17 décembre 2017 #### Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification **du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; #### Arrêtent : Article ler. — En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
#### 17 décembre 2017 Conditions d’accès public supérieurs de aux postes Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire |Commissaire|A|2|N|1008|—|Décret| |---|---|---|---|---|---|---| |Chef de département au niveau du : – département d’études et programmation. – département de la mise en valeur et de la réhabilitation. – département d’appui à la production.|A|2|N-1|363|Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Chef de département des sols et des eaux|A|2|N-1|363|Ingénieur principal en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Chef de département de l’administration générale|A|2|N-1|363|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| Commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes Chef de service au A 2 N-2 218 Ingénieur principal en Décision niveau du agronomie, au moins, du département titulaire, justifiant de trois commissaire études et (3) années d'ancienneté en programmation qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal en statistiques, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
#### 17 décembre 2017 Classification Etablissement Postes Mode Conditions d’accès public supérieurs de aux postes Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire |Directeur général|A|4|N|711|—|Décret| |---|---|---|---|---|---|---| |Chef de département au niveau du : – département de la cartographie, de la préservation des sols et des systèmes d’information. – département de la mise en valeur|A|4|N-1|256|Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Chef de département au niveau du : – département de l’agrométéorologie. – département de l’irrigation et du drainage.|A|4|N-1|256|Ingénieur principal en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Chef de département de l’administration et des finances|A|4|N-1|256|Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage Chef de station A 4 N-1 256 Ingénieur principal en Arrêté expérimentale agronomie ou ingénieur du principal en ressources en ministre eau, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
#### 17 décembre 2017 #### Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification **du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; #### Arrêtent : Article ler. — En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
#### Le directeur général de la fonction publique
#### 17 décembre 2017 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service au niveau du département de l’orientation et de planification|A|2|N-2|218|Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal en statistiques, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de quatres (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service au niveau du département de l’aménagement pastoral|A|2|N-2|218|Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du Haut commissaire Haut commissariat au dévelop- pement de la steppe (HCDS) Décision du Haut commissaire Chef de service A 2 N-2 218 Ingénieur principal en Décision au niveau agronomie ou ingénieur du Haut du département principal en ressources en commissaire de la réhabilitation eau, au moins, titulaire, des sols et génie justifiant de trois (3) pastoral années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 17 décembre 2017 Conditions d’accès public supérieurs de aux postes Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire Haut Chef de service A 2 N-2 218 Ingénieur principal en Décision commissariat au niveau agronomie, au moins, du Haut au dévelop-du département titulaire, justifiant de trois commissaire pement d’élevage (3) années d'ancienneté en de la steppe d’animaux qualité de fonctionnaire (HCDS) Médecin vétérinaire principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Médecin vétérinaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service A 2 N-2 218 Administrateur principal, Décision au niveau au moins, titulaire, ou du Haut du département grade équivalent commissaire de l’administration justifiant, de trois (3) générale années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
#### 17 décembre 2017 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service au niveau du département études et programmation (suite)|A|2|N-2|218|Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service au niveau du : – département de la mise en valeur et de la réhabilitation. – département d’appui à la production.|A|2|N-2|218|Ingénieur principal en Décision agronomie, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service au niveau du département des sols et des eaux|A|2|N-2|218|Ingénieur principal, en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du commissaire du Commissariat commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes Décision du commissaire Chef de service A 2 N-2 218 Administrateur principal, Décision au niveau au moins, titulaire, ou du du département grade équivalent justifiant commissaire de l’administration de trois (3) années générale d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 17 décembre 2017
#### 17 décembre 2017 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de laboratoire|A|4|N-1|256|Ingénieur principal en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service au niveau du : – département de la cartographie, de la préservation des sols et des systèmes d’information. – département de la mise en valeur|A|4|N-2|154|Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Arrêté du ministre Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage Décision du directeur général #### A 4 N-2 |Chef de service au|154 Ingénieur principal en|Décision| |---|---|---| |niveau du :|agronomie ou ingénieur|du| |– département de|principal en ressources en|directeur| |l’agrométéorologie. – département de l’irrigation et du|eau, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.|général| drainage Ingénieur d'Etat en agronomie, ou ingénieur d’Etat en ressource en eau, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. #### 17 décembre 2017 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service au niveau du département de l’administration et des finances|A|4|N-2|154|Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste archiviste justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef d’antenne régionale|A|4|N-2|154|Ingénieur principal en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur général Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage Décision du directeur général Chef d’antenne A 4 N-3 92 Ingénieur principal en Décision de wilaya agronomie ou ingénieur du principal en ressources en directeur eau, au moins, titulaire. général Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.
#### et de la réforme administrative #### Belkacem BOUCHEMAL #### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU #### Arrêté interministériel du 17 Moharram 1439 correspondant au 8 octobre 2017 complétant #### l'arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda #### 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du **compte d'affectation spéciale n**° **302-079 intitulé** **« Fonds nationl de l'eau ».** **————** Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016, complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l'eau »; Vu l'arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l'eau »; #### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
