Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017.
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Arrêté
Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 portant retrait d’agrément de
Publication
Texte (24 article(s))
Article 4
La gestion des affaires contentieuses en instance auprès du bureau de douane de plein exercice de Ain Taya (code 16/2 — 008 et 16/2 — 009) est transférée au bureau de douane visé à l’article 1er ci-dessus.
Article 5
Les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité sont mises à jour, au besoin et/ou à l'initiative des concessionnaires de distribution de l’électricité, en collaboration avec les opérateurs concernés.
Article 1er
................. (sans changement jusqu’à) de la population et de la réforme hospitalière; tableau ci-après : #### EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |---|---|---|---|---|---|---| |15|2||—|—|17|6| |397|7||—|—|404|5| |1166|49||—|—|1215|3| |15494|17601||—|—|33095|1| |9|—||—|—|9|4| |1160|20||—|—|1180|3| |2562|50||—|—|2612|2| |213|1||—|—|214|7| |4354|3||—|—|4357|5| |6866|353||—|—|7219|1| |64|91||—|—|155|5| |150|55||—|—|205|3| |2628|4896||—|—|7524|1| (1) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée Effectifs (1 + 2) Catégorie #### EMPLOIS Indice |Ouvrier professionnel de niveau 4|315| |---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 3|288| |Ouvrier professionnel de niveau 2|240| |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| |Conducteur automobile de niveau 3|263| |Conducteur automobile de niveau 2|240| |Conducteur automobile de niveau 1|219| |Agent de prévention de niveau 2|348| |Agent de prévention de niveau 1|288| |Gardien|200| |Agent de service de niveau 3|288| |Agent de service de niveau 2|240| |Agent de service de niveau 1|200| #### Total général 35078 23128 — — 58206
Article 5
La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.
Article 3
La position des emprises ferroviaires découle de la présentation : — de l'acte de propriété; — de l'acte administratif d'expropriation ou; — du plan d'alignement des chemins de fer. A défaut de ces documents, la distance à prendre pour déterminer les limites des emprises ferroviaires est : — de vingt-cinq (25) mètres de part et d'autre de la voie ferrée mesurés à partir du bord du rail extérieur en terrain plat; — de cinq (5) mètres mesurés à partir de l'arête supérieure du talus du déblai; — de cinq (5) mètres mesurés à partir de l'arête inférieur du talus du remblai.||Toutefois, la distance de vingt-cinq (25) mètres de part et d'autre de la voie ferrée mesurés à partir du bord du rail extérieur en terrain plat peut être réduite à un minimum de 12,5 mètres, après accord du ministère chargé des transports dans les cas suivants : — l'exiguïté des espaces dans les agglomérations; — les ouvrages d'art important; — les unités économiques importantes; — les sites classés par les organismes nationaux et internationaux; — les habitations à très fortes densités ».
Article 3
La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 1ère catégorie.
Article 7
La date d’ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.
Article 1er
Il est créé, auprès de l'inspection divisionnaire des douanes de Ain Taya, un bureau de recette de douane, spécialisé dans le traitement des litiges douaniers, dénommé « Ain Taya — contentieux », code comptable 16/2 — 0011. #### 12 Rajab 1438 9 avril 2017
Article 2
Les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité sont annexées à l’original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.
Article 6
La liste annexée à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016. Le ministre Le ministre de la santé, Pour le Premier ministre et par délégation, des finances de la population et de la réforme hospitalière Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Hadji BABA AMMI Abdelmalek BOUDIAF Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1991 relatif aux emprises et servitudes ferroviaires, sont complétées et rédigées comme suit : «
Article 2
Le bureau prévu à l’article 1er ci-dessus, est chargé de l’ensemble des actes liés à la gestion des litiges douaniers, aux poursuites judiciaires, au recouvrement forcé des droits, taxes et amendes encourues, à la conservation et à la vente des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées, et qui sont consécutifs aux contentieux douaniers formalisés par les inspections principales des bureaux de douane et les services des douanes et de l’Etat, compétents en matière de lutte contre la fraude et la contrebande et exerçant leurs activités dans la circonscription territoriale de l’inspection divisionnaire des douanes de Ain Taya.
Article 3
Les spécifications et procédures techniques mentionnées à l'article 2 ci-dessus, portent sur : **— annexe 1 :** Options fondamentales; **— annexe 2 :** Lignes aériennes de haute tension de classe (HTA) et basse tension; **— annexe 3 :** Lignes souterraines haute tension de classe (HTA) et basse tension; **— annexe 4 :** Postes électriques; **— annexe 5 :** Branchements en basse tension; **— annexe 6 :** Comptage; **— annexe 7 :** Protection des réseaux de distribution de l'électricité; **— annexe 8 :** Mise à la terre.
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de la réforme hospitalière; l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du emploi, leur classification et la durée du contrat des agents directeur général de la fonction publique et de la réforme exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de administrative; service au titre des services déconcentrés des Vu l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 établissements publics de santé et des établissements de correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par formation paramédicale relevant du ministère de la santé, emploi, leur classification et la durée du contrat des agents de la population et de la réforme hospitalière, sont exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de modifiées comme suit : service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale relevant du ministère de la santé, «
Article 2
Les effectifs des postes de travail des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément aux annexes 1, 2 et 3 jointes à l’original du présent arrêté.
Article 8
Le directeur régional des douanes d'Alger-extérieur et le chef de l'inspection divisionnaire des douanes de Ain Taya sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 24 décembre 2016. Kaddour BENTAHAR.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité.
Article 4
Les spécifications et procédures techniques mentionnées à l’article 3 ci-dessus, s'appliquent, chacune en ce qui la concerne : **a)** aux concessionnaires de distribution de l’électricité; **b)** aux entreprises de travaux habilitées à effectuer les travaux de conception et de réalisation des ouvrages sur le réseau de distribution de l’électricité.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016. Boudjema TALAI. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;||
Article Annexe
#### 12 Rajab 1438 9 avril 2017 Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja **Arrêtent :** 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de
Article Annexe
#### MINISTERE DE L’ENERGIE #### Arrêté du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au #### 3 janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de #### réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité. ———— Le ministre de l'énergie, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-114 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 fixant les modalités d'attribution et de retrait des concessions de distribution de l'électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire; Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie; #### Arrête :
Article Annexe
#### Nour-Eddine BOUTARFA. ||22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||12 Rajab 1438 ° 22 9 avril 2017|| |---|---|---|---|---| ||MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 complétant l'arrêté du 20 novembre 1991 relatif aux emprises et servitudes ferroviaires. ———— Le ministre des travaux publics et des transports, Vu l'ordonnance n° 76-29 du 25 mars 1976 relative à l'acquisition et à la gestion du domaine du chemin de fer; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 90-35 du 25 décembre 1990 relative à la police, la sûreté, la sécurité, l'usage et la conservation dans l'exploitation des transports ferroviaires; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le décret exécutif n° 90-391 du 1er décembre 1990 portant transformation de la nature juridique et statut de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF); Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports; Vu l'arrêté du 20 novembre 1991 relatif aux emprises et servitudes ferroviaires; Arrête :
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