Textes juridiques

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999 fixant les normes des locaux et des équipements

8 article(s) · JO 2012 n°50 (fr)

Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 11 novembre 2009 portant délégation de 1419 correspondant au 15 avril 1999, modifié et signature au directeur des relations extérieures. complété, portant création de centres de recherches ———— nucléaires; Le ministre de l'énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada reconduction dans leurs fonctions de membres du El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant Gouvernement; reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula du ministre de l'énergie et des mines; 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Arrête :

36 article(s) · JO 2010 n°1 (fr)

Arrêté du 3 Safar 1432 correspondant au 8 janvier 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998 portant organisation interne de la

14 article(s) · JO 2011 n°28 (fr)

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de

32 article(s) · JO 2017 n°32 (fr)

Arrêté du 7 Ramadhan 1431 correspondant au 17 août 2010 modifiant et complétant l' arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 portant organisation interne de la caisse

3 article(s) · JO 2010 n°55 (fr)

Arrêté du 21 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des

22 article(s) · JO 2014 n°60 (fr)

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du emploi, leur classification et la durée du contrat des ministre des finances; agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 établissements publics à caractère scientifique et correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut- technologique, sous tutelle du ministère de type de l’établissement public à caractère scientifique et l'enseignement supérieur et de la recherche technologique; scientifique.

48 article(s) · JO 2024 n°60 (fr)