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Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant : Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1438 correspondant au 16 mars 2017. La ministre de l’éducation Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, nationale des finances Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Nouria BENGHABRIT Hadji BABA AMMI Belkacem BOUCHEMAL
Les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale, sont classés à la catégorie « A », section « 4 ».
#### Directeur A 4 Sous-directeur A 4 de la formation, des concours et examens Instituts professionnels nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de Sous-directeur l’éducation des études, de la nationale recherche et de la documentation Conditions d'accès Mode de Niveau Bonification aux postes nomination <u>hiérarchique indiciaire</u>
#### 20 septembre 2017 #### MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE #### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au #### 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation #### technique de pêche et d’aquaculture de #### Cherchell. ———— Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de cherchell : — Mohamed Yahyani, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Tahar Ksaier, représentant du ministre de la défense nationale; — Ali Azouaou, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Mohand Arezki Ouali, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Malika Hadj Kadour, représentante du ministre chargé des finances; — Brahim Abdi, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Mohamed Lounès Meziani, représentant élu des enseignants; — Moussa Mechalikh, représentant de la chambre de pêche et d'aquaculture de la wilaya de Tipaza. ————★———— #### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au #### 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation #### technique de pêche et d’aquaculture de Annaba. ———— Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Annaba : — Amara Ami, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Yacine Slimani, représentant du ministre de la défense nationale; — Mohamed Réda Hocini, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Toufik Zouaidia, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Dina Henn, représentante du ministre chargé des finances; — Abdelhalim Boudjaadar, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Ali Djaber, représentant élu des enseignants; — Adel Layachi, représentant de la chambre de pêche et d'aquaculture de la wilaya de Annaba. ————★———— #### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au #### 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation #### technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala. ———— Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala : — Abdelhamid Brahmia, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Ibrahim Boulaadjoul, représentant du ministre de la défense nationale; — Ameziane Akdader, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Abdelwahab Hadji, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Mounia Laarab, représentante du ministre chargé des finances; — Rached Metiri, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Mohamed El Yamine Mesadek, représentant élu des enseignants; — Ramzi Youbi, représentant de la chambre de pêche et d'aquaculture de la wilaya d’El Tarf. #### 20 septembre 2017 #### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au #### 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation #### technique de pêche et d’aquaculture de Béni-Saf. ———— Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Béni-Saf : — Sahnoun Boukabrine, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Yacine Graifia, représentant du ministre de la défense nationale; — Mohamed Douar, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Mohamed Ghanem Saber, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Mohamed Mahadi, représentant du ministre chargé des finances; — Samira Ali Bendaoued, représentante élue des personnels administratifs et techniques; — Fethi Mefiteh, représentant élu des enseignants; — Mustapha Safi, représentant de la chambre de pêche et d'aquaculture de la wilaya de Aïn Témouchent. ————★———— #### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au #### 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation #### technique de pêche et d’aquaculture de #### Ghazaouet. ———— Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Ghazaouet : — Kouider Derouiche, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Moussa Hamrat, représentant du ministre de la défense nationale; — Mohamed Yagoub, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Hafidha Zeddour Mohamed Brahim, représentante du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Faicel Slimani, représentant du ministre chargé des finances; — Mustapha Ben Saad, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Zakaria Belfadhel, représentant élu des enseignants; — Abdelmadjid Tchouar, représentant de la chambre de pêche et d'aquaculture de la wilaya de Tlemcen. ————★———— #### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au #### 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de #### technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA d’Oran). ———— Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (EFTP) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA d’Oran) au conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran : — Mohamed Bengrina, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Omar Kenane, représentant du ministre de la défense nationale; — Belkacem Kadri, représentant du ministre chargé des finances; — Habib Moumene, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Abdelkader Touil, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Yahia Othmani, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique; — Noureddine Medjahdi, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Mohamed Maazouz, représentant élu des enseignants; — Fatima Ourazouk, représentante de la chambre de pêche et d'aquaculture de la wilaya d’Oran. #### 20 septembre 2017 #### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au #### 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de #### technologie des pêches et de l’aquaculture de #### Collo (ITPA de Collo). ———— Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (EFTP de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (ITPA Collo), au conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo : — Hocine Bousbiaa, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Youcef Ramdane, représentant du ministre de la défense nationale; — Abdelaziz Nouar, représentant du ministre chargé des finances; — Khaled Babouri, représentant du ministre chargé de la marine marchande; — Faicel Marzi, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Abdelhakim Mahar, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique; — Mohamed Cherif Bourghida, représentant élu des personnels administratifs et techniques; — Mohamed Lamine Bouhouche, représentant élu des enseignants; — Adel Mansouri, représentant de la chambre de pêche et d'aquaculture de la wilaya de Skikda. #### Arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril #### 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de #### l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique. ———— Par arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, modifié et complété, portant création du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique, au conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique : — Djamila Hadj Ammer, représentante du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, présidente; — Mouloud Didane, représentant du ministre chargé des finances; — Kamel Boukheddache, représentant du ministre chargé du commerce; — Lotfi Hamchi, représentant du ministre chargé de la santé; — Salima Boukerche, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Zineddine Bennani, représentant de l'institut national de la médecine vétérinaire; — Khaled Fantazi, représentant de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie; — Ahmed Rabie, représentant de l'institut technique des élevages; — Abdelkrim Agha, représentant de la chambre nationale de l'agriculture. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
#### N 711 — Décret N-1 256 Inspecteur de l’éducation nationale. Inspecteur de l’enseignement moyen. Directeur de lycée. Inspecteur de l’enseignement primaire. Arrêté du Inspecteur de ministre l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle. Directeur de collège. Censeur de lycée. Conseiller principal de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Classification #### 20 septembre 2017 Classification Etablissement Postes Conditions d'accés Mode de public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Sous-directeur A 4 N-1 256 Inspecteur de l’éducation de nationale, spécialité : l’administration gestion financière et et des moyens matérielle des lycées. généraux Inspecteur de l’enseignement moyen, spécialité : gestion financière et matèrielle des collèges. Intendant principal justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de Arrêté du fonctionnaire. ministre Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de trois |Instituts|(3) années d’ancienneté en| |---|---| |nationaux de|qualité de fonctionnaire.| |formation des|Intendant justifiant de quatre| |fonctionnaires|(4) années de service effectif| |du secteur de|en cette qualité.| |l’éducation nationale|Administrateur analyste ou| |(suite)|administrateur ou grade| équivalent justifiant de quatre (4) années de service <u>effectif en cette qualité.</u> #### A 4 N-2 |Chef de service|154 Inspecteur de l'enseignement|| |---|---|---| |de|moyen.|| |l’organisation|Directeur de lycée.|| |de la formation|Directeur de collège. Inspecteur de l’enseignement|| |Chef de service|primaire.|| |de l’organisation|Professeur formateur de|| |du déroulement|l’enseignement moyen.|| |des concours et|Censeur de lycée.|| |examens|Professeur principal de|| |professionnels|l’enseignement secondaire, au moins.|| |Chef de service|Professeur formateur de|| |du suivi et de|l’école primaire.|| |l’évaluation|Professeur principal de l’enseignement moyen justifiant de trois (3) années|| |Chef de service|de service effectif en cette|| |des études et de|qualité.|| |la recherche pédagogique|Conseiller principal de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|Décision du directeur de| l’institut Professeur principal de l’école primaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. #### 20 septembre 2017 Classification |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d'accés aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service de la documentation et des archives|A|4|N-2|154|Professeur formateur de l'enseignement moyen. Professeur principal de l'enseignement secondaire, au moins. Professeur formateur de l'école primaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Professeur principal de l'enseignement moyen justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Professeur de l'enseignement secondaire, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Professeur de l'enseignement moyen justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Professeur principal de l'école primaire, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Etablissement Mode de public nomination Instituts |formation des nationaux de|Décision| |---|---| |fonctionnaires|du| |du secteur de|directeur| |l’éducation|de| l’institut nationale (suite) |Chef de|154 Professeur formateur de|Décision| |---|---|---| |service de|l'enseignement moyen,|du| |l’informatique|spécialité informatique.|directeur| |et des|Professeur principal de|de| |technologies de l’information communication et de la|l'enseignement secondaire, spécialité informatique, au moins. Ingénieur principal en|l’institut| #### A 4 N-2 informatique, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Professeur principal de l'enseignement moyen, spécialité informatique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. #### 20 septembre 2017 Classification |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d'accés aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication|A|4|N-2|154|Professeur de l'enseignement secondaire, spécialité informatique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Professeur de l'enseignement moyen, spécialité informatique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service des personnels|A|4|N-2|154|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Etablissement Mode de public nomination Décision du directeur de l’institut Instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale Décision (suite) du directeur de l’institut |Chef de service|154 Intendant principal justifiant|Décision| |---|---|---| |du budget et de|de deux (2) années|du| |la gestion des|d'ancienneté en qualité de|directeur| |moyens|fonctionnaire.|de| |matériels|Administrateur principal, au|l’institut| #### A 4 N-2 moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. lntendant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
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