Arrêté · DZ Law

Ce texte agit sur

modifie n° 95-340 (hors corpus)

Publication

JO 2017 n°22 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 2

Les aéroports ... ( sans changement jusqu'à) de Béchar, de Jijel, de Tindouf, de Timimoune, de Chlef, de Tiaret, de Touggourt, d'El Oued, de Sétif, de Batna, de Ghardaïa, de Ain Salah et d'Adrar sont dotés d'un commissariat de sécurité ».

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997, susvisé, comme suit : «

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017. Nour-Eddine BEDOUI. #### MINISTERE DES FINANCES #### Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 portant retrait #### d’agrément de la société de courtage d’assurance #### EURL « Diligence assurance courtage ». ———— Par arrêté du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016, l’agrément accordé par arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 est retiré à la société de courtage EURL « Diligence assurance courtage », en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.